Pourquoi les ARS font peur aux députés ?
Après presque quatre semaines de débats, les députés ont enfin achevé la discussion du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Alors qu’ils restaient encore plus de 500 amendements à examiner mardi en début de soirée, soit presque un quart du total, les débats se sont subitement accélérés. La discussion du texte a ainsi pu s’achever mercredi à trois heures du matin, avec
finalement seulement un jour de retard sur le calendrier initial. Alors que les échanges avaient été très animés sur les moyens de lutter contre les déserts médicaux et sur la prévention de l’alcoolisme, du tabagisme et de l’obésité, le titre IV qui met notamment en place les agences régionales de santé a déchaîné moins de passions. Il est vrai que, dans le principe, la création des ARS fait l’objet d’un
consensus très large. « Claude Evin avait proposé la création des ARS au moment de la réforme de 2004, s’est plu à rappeler le député PS, Marcel Rogemont. Mais le ministre de la Santé de l’époque avait refusé ».
Contrairement aux chapitres précédents, les députés n’ont quasiment pas touché aux dispositions qui les mettent en place. Le seul amendement voté remarquable avait été proposé par le rapporteur du texte, Jean-Marie Rolland. Il prévoit que les ARS doivent « contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l’objectif national des dépenses d’Assurance-
maladie ».
Pour autant, dans les détails, les députés n’ont pas manqué de formuler diverses objections au sujet de la gouvernance des futures agences. Le principal grief formulé par les parlementaires de l’opposition revient autour de l’intention du gouvernement d’« étatiser » le système de santé. Ce qui conduit, de fait, à l’oubli de la démocratie sanitaire. « Quels seront les rôles des professionnels de
santé, des représentants des usagers, des élus locaux dans cette organisation ? » s’est inquiété le cardiologue, député PS, Gérard Bapt. « Quelle sera la relation de l’ARS avec l’Assurance-maladie dont la politique de gestion du risque pourrait entrer en concurrence avec celle des agences » a interrogé le député PS, Jean Mallot. Le texte prévoit, en effet, que les ARS pourront contractualiser
directement avec les médecins libéraux et que les médecins-conseils seraient intégrés à cette nouvelle structure. Les agences seront également responsables de l’organisation de la permanence des soins. « Il n’est pas concevable que la profession ne soit pas représentée dans ces agences, a soulevé la députée PRG et ophtalmologue, Dominique Orliac. La présence du conseil de l’Ordre est
indispensable en raison de son expertise en matière de démographie et de permanence de soins ».
Globalement, les députés de gauche se sont montrés assez perplexes sur les pouvoirs du futur directeur de l’ARS, une inquiétude qu’ils partagent, une fois n’est pas coutume, avec la CSMF. « Le directeur de l’ARS, qui sera nommée par le ministre de la santé, sera un caporal qui concentrera en ses mains tous les pouvoirs » s’est alarmée la cardiologue et députée communiste Jacqueline Fraysse. Il est vrai que les syndicats de médecins n’auront qu’un rôle consultatif dans les conseils d’administration des ARS, autant dire un strapontin. « Les professionnels de santé seront évidemment invités dans cette organisation, a tenté de rassurer Roselyne Bachelot. Je n’imagine
pas que les SROS soient écrits sans eux ». La discussion n’a pas permis d’apaiser toutes ces craintes. Le vote solennel de la loi aura lieu le mercredi 18 mars. Le texte doit ensuite être discuté au Sénat dès le début du mois d’avril.
Véronique Hunsinger
Le directeur général de l'ARS a été qualifié de "tout puissant" par Gérard Bapt (Haute-Garonne), décidant seul et "surveillé seulement par le préfet, son copain nommé comme lui en Conseil des ministres", a estimé Patrick Roy (Nord) La socialiste Marisol Touraine (Indre-et-Loire) a critiqué "le choix d'un dispositif étatisé par la présence plus que symbolique du préfet de région à la tête des ARS" et "une ligne directe établie avec le ministre de la santé sans avoir pris la peine de créer une agence nationale de santé pour définir une
politique globale".
"Le directeur général de l'ARS sera un préfet de santé qui appliquera seul les directives du gouvernement et dont les pouvoirs ne seront pas contrebalancés", a estimé la communiste Jacqueline Fraysse (Hauts-de-Seine). "Le conseil de surveillance de l'ARS peut n'être réuni qu'une fois par an sur un simple avis consultatif sur l'action de l'ARS".
Jacqueline Fraysse a estimé que les conseils régionaux n'étaient pas associés malgré leur rôle en matière d'aménagement du territoire car la majorité UMP "ne les contrôle pas" et s'est demandé ce qui se passerait "en cas de divergence sur le médico-social entre le conseil général et l'ARS".
Le député Nouveau centre Olivier Jardé (Somme) a souligné qu'il soutenait depuis plusieurs années avec Jean-Luc Préel (NC, Vendée) la création d'ARS. Mais il a regretté que les ARS ne s'appuient pas sur les observatoires régionaux de santé
(ORS) et a regretté l'absence de "conseil national de la santé".
Il a estimé qu'il y avait un risque que l'ARS soit "accaparée par ses problèmes propres" de fonctionnement et souffre "d'indigestion" et que la non-fongibilité des différentes enveloppes de l'assurance maladie (ville, hôpital, médico-social) était "contradictoire avec la réforme".
La présidence du conseil de surveillance par le préfet conduira "inévitablement à des situations conflictuelles", a-t-il estimé, de même que l'absence de démocratie sanitaire.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a répondu en soulignant toutes les améliorations qui seront apportées par rapport au système actuel, "extrêmement centralisé et complexe".
La réforme va "territorialiser et déconcentrer dans un système de partage des responsabilités". "Vous dites que les élus locaux, les associations d'usagers et les professionnels de santé ne sont pas assez associés mais aujourd'hui ils ne sont jamais convoqués à la discussion". Au niveau du conseil de surveillance et de la conférence régionale de santé, les acteurs seront associés aux décisions
"chacun dans son rôle".
Elle a souligné des oppositions paradoxales. "On me reproche à la fois d'étatiser et d'abandonner ma fonction de garant du pilotage national. Je veux respecter la responsabilité du gouvernement, il ne s'agit pas que l'Etat se défausse" dans son rôle de "garant de l'accès aux soins".
hm/cb/APM polsan
CBMCA004 10/03/2009 18:43 ACTU
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