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Loi Hôpital Patients Santé et Territoires - Médecins libéraux et divisions sur la loi HPST

 Les syndicats vont exprimer leurs divisions 


Six syndicats de médecins libéraux feront ce matin le point de leurs revendications pour la réforme 

Bachelot auprès des députés du Groupe d’études des professions de santé de l’Assemblée nationale, 

répondant à l’invitation de son président UMP Jean-Pierre Door. 

L’INVITATION du député UMP Jean-Pierre Door est arrivée par un simple mail la semaine 

dernière, à la grande surprise de ses destinataires : la Confédération des syndicats médicaux français 

(CSMF), Espace Généraliste, la Fédération des médecins de France (FMF), MG France, le Syndicat 

des médecins libéraux (SML) et l’Union des chirurgiens de France (UCDF). Les leaders de ces six 

syndicats de médecins libéraux devraient être néanmoins tous présents au rendez-vous fixé ce matin 

même dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, afin d’y être entendus pendant deux heures par le 

Groupe d’études des professions de santé (composé de 75 députés aux étiquettes politiques 

diverses) que préside l’élu du Loiret. Ce « temps d’écoute et d’échanges », selon les termes de Jean- 

Pierre Door, devrait porter en particulier sur le délicat titre II du projet de loi Hôpital, patients, santé 

et territoire (HPST) relatif à l’accès aux soins, dont l’examen a débuté hier après-midi au Palais 

Bourbon en séance publique (« le Quotidien » du 26 février et du 2 mars). 

« Montrer que l’on fait de la concertation, c’est plutôt malin! », commente le Dr Claude Bronner, à 

la tête d’Espace Généraliste. Celui-ci en profitera pour « essayer de faire comprendre aux députés 

qu’empêcher des médecins de s’installer dans certaines zones ne servira à rien car ils n’iront pas 

où l’on veut qu’ils aillent : les postes de salariés sont largement assez nombreux pour eux ». Par 

conséquent, estime le Dr Bronner, « rendre plus attractives les zones sous-médicalisées est la seule 

piste raisonnable ». 

« Nous ne pouvons qu’être satisfaits d’être entendus, déclare le Dr Jean-Claude Régi, président de 

la FMF. Je prends (cette audition) comme une volonté des députés de bien cerner les positions 

diverses des syndicats ». La FMF, qui s’est démarquée de certaines « attitudes d’opposition 

systématique » à la réforme Bachelot, ne manquera pas d’aborder ses propres desiderata en matière 

de règles de représentativité syndicale (traitées dans le titre IV du texte). Le leader de MG France 

souligne le caractère « très urbain et confraternel » du cardiologue Jean-Pierre Door et se dit 

intéressé par « tous les lieux où l’on peut débattre et donner son avis ». Le Dr Martial Olivier- 

Kœhret a pris bonne note que, depuis la fin de la discussion générale sur le projet de loi HPST, 

« seul le gouvernement peut porter de nouveaux amendements ». Pour autant, ce partisan de la 

réforme Bachelot pense sereinement que « les choses ne sont pas fermées » et que « le texte final 

tentera de concilier les uns et les autres ». Il exclut toutefois qu’en premier recours, le rôle essentiel 

soit dévolu au « médecin traitant » (omnipraticien ou spécialiste) en lieu et place du « médecin 

généraliste », comme le réclame la CSMF. En dépit des égards pris par les députés envers les 

syndicats médicaux, le Dr Olivier-Kœhret minimise les risques de fronde chez les médecins 

libéraux contre la loi HPST : « Cela fait des mois qu’une partie du corps médical essaye d’agiter 

les confrères sans y parvenir! ». 

Trop tard ? 

À la CSMF, fer de lance de la campagne menée actuellement par le Centre national des professions 

de santé (CNPS) contre la réforme Bachelot, Michel Chassang interprète au contraire l’invitation de 

Jean-Pierre Door comme la prise en compte d’une menace corporatiste réelle et sérieuse par le 

gouvernement. « Bien sûr qu’il est en service commandé! explique le président de la Confédération. 

En dehors de MG France et d’une frange minoritaire de la FMF, ils n’ont pas de soutien sur cette 

loi chez les médecins. Ils ont donc besoin de faire du nursing auprès d’eux », et cela via les députés 

du Groupe d’études des professions de santé. Cette « bonne initiative vient trop tard », dès lors que 

la bataille d’amendements « sera maintenant au Sénat », conclut le Dr Chassang. C’est trop tard 

aussi aux yeux du Dr Philippe Cuq de l’UCDF, d’autant que maintes dispositions déjà adoptées 

dans le titre I « contrarient » les spécialistes de plateaux techniques privés (tarifs opposables et 

contrats incluant des missions de service public). L’UCDF entend donc se faire entendre d’une autre 

manière, notamment lors de sa journée d’action prévue le 14 mars. 

Le Dr Roger Rua, secrétaire général du SML, ne cache pas sa perplexité : « Nous demander nos 

positions alors qu’on les a déjà tous exprimées, c’est complètement incohérent, surtout au 

lendemain du début des travaux de l’Assemblée sur le titre II ». Globalement, le SML rappelle qu’il 

n’a « pas d’opposition de principe » au projet de loi HPST même si « certaines dispositions de ce 

texte ne sont pas satisfaisantes et que d’autres méritent d’être précisées » (en particulier la 

définition du premier et du second recours, le rôle du généraliste, les contrats régionaux et la non- 

opposabilité des schémas régionaux d’organisation sanitaire ou SROS ambulatoires). 

< AGNÈS BOURGUIGNON


Date de création : 07/04/2009 @ 00:51
Dernière modification : 25/04/2009 @ 10:52
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