Ordre des médecins
Mardi 27 janvier 2009 - 17:58
PARIS, 27 janvier 2009 (APM) - Le Conseil national de l'Ordre des médecins a dénoncé mardi la
trop grande centralisation des pouvoirs dans les mains des directeurs d'hôpitaux, prévue selon lui
dans le projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST).
S'inquiétant d'une éventuelle remise en cause de "l'indépendance professionnelle" des médecins
hospitaliers, le Cnom demande que des modifications soient apportées au projet pour que la
Commission médicale d'établissement (CME) puisse participer à l'élaboration des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens et puisse proposer des noms pour les nominations des chefs
de pôle et des membres du directoire.
L'Ordre souhaite aussi que le projet de loi rappelle "l'impossibilité pour le directeur d'imposer aux
médecins hospitaliers des décisions contraires à l'indépendance professionnelle" et "la nécessaire
conformité des contrats conclus au sein de l'hôpital avec la déontologie médicale".
Il demande que les conseils départementaux de l'Ordre participent aux conseils de surveillance des
hôpitaux.
Le Cnom alerte par ailleurs sur les "effets pervers" de la tarification à l'activité (T2A) dans la
gestion des ressources humaines et dans la prise en charge des patients et demande qu'une enquête
soit ouverte sur les problèmes posés par la T2A.
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