La réforme du système de santé en France 1
La réforme du système de santé en France
Plan Douste-Blazy, août 2004
Eléments de bibliographie : 2003-2008
Mise à jour : octobre 2008
Rapports...................................................................................................................................1
Ouvrages................................................................................................................................12
Articles....................................................................................................................................24
Réglementation......................................................................................................................40
Textes généraux :...........................................................................................................40
Décrets d’application :....................................................................................................41
Sites internet sur la réforme...................................................................................................41
Généralités :...................................................................................................................41
Médecins traitants, parcours de soins, conventions et tarifs :.......................................42
Dossier médical personnel :...........................................................................................44
Sesam-Vitale :................................................................................................................44
Etudes d’évaluation de la réforme..........................................................................................44
Quelques études comparées sur les réformes de santé menées dans les pays de l’OCDE.54
Sites internet sur l’historique et l’organisation de la Sécurité sociale en France et dans le
monde................................................................................................................................73
Rapports
38436
RAPPORT
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. (H.C.A.A.M.). Paris. FRA
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2008.
Paris : HCAAM
2008/07
Pages : 101p., tabl., ann.
Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le10 juillet
2008 à la majorité de ses 58 membres, comporte trois chapitres. Le premier traite de la
situation financière de l'assurance maladie. Le second traite du système de prise en charge
et du partage des dépenses entre l'assurance maladie, les couvertures complémentaires et
les ménages. Le troisième reprend une partie des travaux du HCAAM de 2007/2008. On y
analyse deux secteurs – les prestations en espèces maladie et les dispositifs médicaux –
moins connus et commentés. Le rapport ne comprend pas de volet hospitalier en raison du
calendrier des travaux du Conseil qui traitera ce sujet majeur à l'automne 2008. Le conseil
examinera la note et le projet d'avis sur le médicament lors de la séance du 25 septembre
2008.
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/rapport2008/hcaam_rapport2008.pdf
38273
RAPPORT
VASSELLE (A.)
Sénat. Commission des Affaires Sociales. Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité
Sociale. (M.E.C.S.S.). Paris. FRA
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 2
Cour des comptes. Paris. FRA
Rapport d'information sur la répartition du financement de l'assurance maladie depuis
1996 et sur les transferts de charges entre l'assurance maladie obligatoire, les
assurances complémentaires et les ménages.
Rapport d'information ; 385.
Paris : Sénat
2008
Pages : 101p., tabl., ann.
Cote Irdes : B6490
La Commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de
procéder à une enquête sur la répartition du financement des dépenses de maladie depuis
1996 et les transferts opérés entre assurance maladie obligatoire, assurances
complémentaires et ménages. Au moment où s'ouvre le débat sur la redéfinition nécessaire
du partage des efforts en matière de prise en charge du coût de la santé dans notre pays, ce
travail offre un éclairage utile sur l'un des principaux enjeux de l'avenir de notre protection
sociale. Basé sur les résultats de cette évaluation, le rapport de la mission d'évaluation et de
contrôle de la Sécurité sociale tire trois constats de l'étude de la Cour. Les frais de gestion
sont en moyenne cinq fois plus importants chez les assureurs complémentaires que pour
l'assurance maladie obligatoire. Si le taux des frais de gestion atteint 5,4 % pour l'Assurance
maladie obligatoire, il est en moyenne de 25,4 % pour les assurances complémentaires
(mutuelles, assureurs privés et IP), mais avec des montants très variés selon les acteurs.
Les explications d'un tel écart sont facilement identifiables : effet de masse pour l'assurance
maladie, dépenses de marketing pour les assureurs, coûts de prospection des clients
L'étude de la Cour met également l'accent sur le montant des fonds publics à l'accès aux
complémentaires particulièrement élevé. En additionnant les diverses aides, on obtient un
montant total de 7,6 milliards d'euros, soit environ 35 % du montant des prestations
complémentaires versées. Ce montant qui n'est pas neutre représente le coût, pour la
collectivité, du déplacement du remboursement de certaines dépenses de l'assurance
maladie obligatoire vers les assurances complémentaires. Enfin, la santé financière de
l'assurance complémentaire apparaît globalement bonne, dans un contexte où les
cotisations ont augmenté plus vite que les prestations. Ce qui n'empêche pas la Commission
des affaires sociales de conclure que ces constats semblent légitimer a priori de nouveaux
transferts de charge en direction des complémentaires. Cependant plusieurs facteurs incitent
à la prudence, tels la faiblesse des informations statistiques et les lacunes importantes dans
la couverture de la population (7 % à 8 % de nos concitoyens ne disposant pas d'une
complémentaire). Autant d'éléments à prendre en compte dans le débat en cours. L'Union
nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) vient de réagir
vivement à la publication d'une étude de la Cour des comptes, faite à la demande du Sénat,
selon laquelle les frais de gestion de ces organismes sont de 24,5 % alors que ceux du
régime obligatoire sont de 4,5 %. L'Unocam conteste les méthodes de calcul de la Cour, les
chiffres auxquels elle aboutit et les conclusions qu'elle en tire. Elle s'étonne dans un
communiqué que la Cour ait rendu possible la diffusion publique de ces données, sans
prudence ni recul, au mépris de la procédure contradictoire qu'elle doit normalement
appliquer. L'Unocam affirme également que l'étude sous estime les frais de gestion de
l'assurance maladie obligatoire : elle omet notamment de comptabiliser les frais de gestion
hospitaliers, la dette déplacée sur la Cades et le fardeau du déficit des comptes de la santé.
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-385-notice.html
36175
DOCUMENT DE TRAVAIL
BARBIER (J.C.)
The french social protection system in the throes of reform (1975-2007).
Le système de protection sociale français aux prises avec les réformes (1975-2007).
CES Working Papers; 2007.48
Cote Irdes : B6208
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 3
http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/18/08/67/PDF/R07048.pdf
Paris : Centre d'Economie de la Sorbonne : 2007 : Pages : 22p.
Le système de protection sociale français a connu, au cours des 30 dernières années une
série de réformes dont l’ampleur, souvent méconnue, en fait vraiment «un nouveau système
». Ces réformes sont loin d’avoir connu leur terme. Leur rythme et leur forme, de même que
leurs spécificités sectorielles sont aussi à mettre en rapport avec le cycle économique. Loin
de montrer une trajectoire simple, qui correspondrait à la traditionnelle classification en «
welfare regimes », la réforme illustre au contraire à la fois le caractère hybride du système
français, ancré dans l’histoire, et donc une dépendance de l’histoire complexe, plus qu’une
dépendance du sentier. Au moment où le gouvernement français annonce une grande
variété de réformes sociales, il est intéressant de les confronter à celles des décennies
précédentes. Ce travail s’appuie sur l’ouvrage écrit avec Bruno Théret, Le nouveau système
français de protection sociale.
http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/18/08/67/PDF/R07048.pdf
Cote Irdes : B6208
35411
RAPPORT
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. (H.C.A.A.M.). Paris. FRA
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2007.
Paris : HCAAM : 2007/07 : 144p., tabl.
B6046
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/rapport_2007.pdf
Trois ans après la loi du 13 août 2004, ce nouveau rapport dresse un premier bilan de la
politique entreprise et de ses résultats. Sans prétendre à l'exhaustivité, le Conseil a retenu
six constats principaux dans son bilan 2004-2007. La situation financière des régimes
d'assurance maladie s’est améliorée depuis 2004 grâce à de nouvelles recettes, une
modération des dépenses et une politique pertinente sur le marché des médicaments. Cette
amélioration ne s’est pas accompagnée d'un désengagement des régimes de base. La
situation en 2007 reste dégradée. La politique de maîtrise médicalisée ne produit d'effets que
lentement. Dans le secteur des établissements de santé, l'introduction de la T2A, la
modification des règles de la gouvernance des hôpitaux publics et la relative rigueur du
cadrage financier sont des éléments positifs. Mais l'analyse des écarts de performance des
établissements – très élevés – montre qu'on peine à dégager les gains de productivité,
pourtant potentiellement élevés. Enfin, les chantiers d'une meilleure organisation territoriale
de l'offre de soins n'ont guère progressé. Dans son rapport 2007, le Conseil a également
examiné deux enjeux qui lui semblent prioritaires pour les années à venir. Le premier porte
sur le maintien à tous les assurés d'une offre de qualité à des conditions raisonnables
d'accès et de reste à charge. Les solutions préconisées : partout, dans les soins de ville et
hospitaliers, il convient de favoriser un parcours de soins conjuguant qualité et efficacité ;
améliorer rapidement les processus d’établissement et la coopération locale entre les
différents offreurs de soins ; mener à leur terme avec rigueur les actions de protocolisation,
l'accréditation et de certification afin de garantir partout la qualité des soins. Quant aux
conditions tarifaires, le Conseil considère qu'il convient de stopper la dérive des
dépassements. Le second enjeu porte sur le coût et la soutenabilité du système d'assurance
maladie, tant pour les finances publiques que pour les assurés, dans un contexte de
progression des dépenses évoluant plus vite que le PIB. Le Haut Conseil dégage deux axes
prioritaires : le choix d'une gestion active du panier de soins et la recherche de gains
d'efficience. Il estime également raisonnable d'étudier un réaménagement du système de
prise en charge, à travers deux objectifs complémentaires : stabiliser au moins le taux de
prise en charge et redresser les situations actuelles de reste à charge exagéré en adoptant
des règles de participation financière des assurés plus rationnelles, équitables et
maîtrisables.
35388
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 4
RAPPORT
SILBER (D.)
Institut Montaigne. Paris. FRA
Comment ressuciter un système public de santé ? l'exemple inattendu des Vets.
Paris : Institut Montaigne : 2007/06 : 78 p.
B6035
http://www.institutmontaigne.org/medias/note_silber_pour_internet.pdf
Réformer un système de santé public, centralisé, quinquagénaire et mal en point. Beaucoup,
en France, aimeraient connaître la recette… Evaluation balbutiante, coordination défaillante,
inégalités criantes, cohabitation de la pénurie et de la gabegie : à l’hôpital public comme en
ville, notre système de soins souffre de multiples imperfections qui le condamnent à un
rendement très inférieur à son potentiel. Mais il n’y a pas de fatalité. Ailleurs, confrontés à la
même problématique, d’autres ont su relever le défi. C’est le cas du système de santé des
anciens combattants américains : la Veteran Health Administration (VHA), donnée pour
morte il y a quinze ans, s’est spectaculairement réformée et passe désormais dans le monde
entier pour un modèle d’innovation et d’efficacité. Dans cette nouvelle Note de l’Institut
Montaigne, Denise Silber analyse les ressorts de ce succès et en tire des enseignements
utiles pour moderniser, tant sur le plan de la qualité des soins qu’en termes de gestion, un
système de santé français qui souffre aujourd’hui, à bien des égards, des mêmes maux.
31686
RAPPORT
SIMON (M.O.)
Centre de Recherche pour l'Etude et l'observation des Conditions de Vie. (C.R.E.D.O.C.).
Département Evaluation des Politiques Sociales. (D.E.P.S.). Paris. FRA, Centre Technique
des Institutions de Prévoyance. (C.T.I.P.). Paris. FRA
Les Français, la réforme de l'assurance maladie et la complémentaire santé.
Paris : CREDOC
2006/01
La complémentaire santé représente aujourd'hui la moitié de l'activité des institutions de
prévoyance. Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), qui
traditionnellement interroge les salariés couverts par des contrats maladie d'entreprise (les
institutions de prévoyance diffusant essentiellement des contrats collectifs), a voulu aller plus
loin et recueillir l'opinion de l'ensemble de la population française sur le rôle des
complémentaires santé dans le contexte particulier de la réforme de l'assurance maladie.
Après un premier sondage réalisé en mai 2004 alors que les discussions sur la réforme
battaient leur plein, une nouvelle édition a été réalisée fin 2005 par le Crédoc, pour connaître
le niveau d'information et l'opinion sur la réforme de l'assurance maladie et son impact sur
les complémentaires santé. Afin de permettre les comparaisons, la méthodologie de
l'enquête de mai 2004 a été reproduite : 1 200 personnes âgées de 18 à 70 ans ont été
sondées, selon un échantillon représentatif de la population française en terme d'âge, de
sexe, de localisation géographique et de situation professionnelle.
http://www.ctip.asso.fr/fichiers_pdf/rapport_sondage.pdf
B5419
31891
RAPPORT
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. (H.C.A.A.M.). Paris. FRA
Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie 2006.
Paris : HCAAM
2006/07
Conformément au décret du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'Avenir de
l'Assurance Maladie, le Haut Conseil publie son rapport annuel 2006. Ce rapport ne prétend
pas traiter tous les aspects de l'assurance maladie ni aborder tous les événements qui se
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 5
sont déroulés dans ce secteur depuis juillet 2005, date du précédent rapport. Un certain
nombre de dossiers ont déjà donné lieu à des avis du Conseil : 27 octobre 2005 : le
périmètre de la prise en charge intégrale par les régimes de base suivi de l'avis du 24 février
2005 sur les couvertures complémentaires en assurance maladie ; 23 mars 2006 : la
tarification à l'activité et la convergence tarifaire des établissements de santé (MCO) ; 29 juin
2006 : le médicament. Dans le rapport 2006, le Haut Conseil s'est concentré, conformément
au décret du 7 octobre 2003, sur la description de la situation financière et la présentation
des principales évolutions en matière de reste à charge et d'accès aux soins. L'évolution de
la protection sociale complémentaire, les affections de longue durée, la maîtrise médicalisée,
le médicament et l'hôpital sont, à cet égard, des chapitres importants de ce rapport. Dans le
rapport précédent le Haut Conseil n'avait que peu traité du parcours de soins coordonnés,
issu de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie. En effet, la mise en
œuvre était alors trop récente et une étude de ce dispositif était prématurée. Le rapport 2006
analyse les informations disponibles sur ce parcours. Enfin un certain nombre de thèmes
n'ont pas été abordés au cours de l'année écoulée et ne sont pas donc étudiés dans ce
rapport (dossier médical partagé, gouvernance hospitalière, permanence des soins, etc.). Ils
donneront lieu à des travaux ultérieurs du Conseil au cours du second semestre 2006 ou du
premier semestre 2007.
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/rapport_2006.pdf
B5458
31901
RAPPORT
DOOR (J.P.), DOMERGUE (J.), GALLEZ (C.), CLERGEAU (M.F.)
Assemblée Nationale. (A.N.). Commission des Affaires Culturelles - Familiales et Sociales.
Paris. FRA
La mise en application de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de
la sécurité sociale pour 2006.
Rapport d'information de l'Assemblée Nationale ; 3193
Paris : Assemblée Nationale
2006/06
Déposé le 27 juin sur le site de l'Assemblée nationale, ce rapport de la Commission des
affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du
19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a fait le point sur la
publication des textes réglementaires d'application. C'est la première fois qu'une LFSS fait
l'objet d'un tel examen, souligne la commission qui remarque que c'est aussi celle qui a battu
un record historique en termes d'articles - 95 articles, dont 7 déclarés non-conformes par le
Conseil constitutionnel - en partie du fait de la nouvelle procédure mise en œuvre. Un
nombre important d'articles ne demande pas de textes d'application (articles financiers), ce
qui "conduit à augmenter optiquement l'applicabilité directe de la loi". Ce qui n'empêche pas
les députés de la commission de relever des "retards" sur les 27 articles exigeant la
publication d'au moins un texte réglementaire d'application ou d'une convention. "Le 27 juin
2006, soit six mois après la publication de la loi, sur ces 27 articles, 12 articles n'ont fait
l'objet d'aucun texte d'application, 12 articles ont fait l'objet d'une application complète, et 3
articles ont fait l'objet d'une application partielle". Le tableau en annexe du rapport fait le
point sur chaque article et "met en évidence les résultats médiocres s'agissant de la mise en
application" de cette loi. Les députés expliquent les retards par de "longues concertations
ministérielles (...) parfois nécessaires", et par l'organisation des élections des représentants
aux unions régionales des médecins. La mise en application de la loi de financement pour
2006 fera l'objet d'autres examens. Outre le rapport de la Cour des comptes, le PLFSS pour
2007 comprendra en annexe une étude sur l'application de la loi de financement pour 2006
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i3193.pdf
B5468
31908
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 6
RAPPORT
VASSELLE (A.), CAZEAU (B.)
Sénat. Commission des Affaires Sociales. (C.A.S.). Mission d'Evaluation et de Contrôle de la
Sécurité Sociale (M.E.C.S.S.). Paris. FRA
Rapport sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du
système de santé en Allemagne.
Paris : Sénat
2006/06
La mission a adopté le 27 juin le rapport d'information de Messieurs Alain Vasselle et
Bernard Cazeau sur le déplacement à Berlin en mai dernier d'une délégation de la Mecss
chargée d'étudier les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du
système de santé en Allemagne. On retiendra les trois observations du rapporteur, Alain
Vasselle : En premier lieu, le régime allemand de protection sociale, confronté à des défis
proches de ceux de la sécurité sociale française, apparaît dans une situation financière plus
saine ; ensuite, l'Allemagne est allée très loin dans la réforme structurelle du financement de
ses retraites en promouvant de fait un système mixte alliant répartition et capitalisation ; ce
faisant, elle a pris deux paris : celui d'un relèvement significatif du taux d'activité des classes
d'âge de plus de soixante ans et celui d'une adhésion massive des générations cotisantes à
ce système mixte ; enfin, l'Allemagne a suivi, en matière de maladie et de santé, un
cheminement très proche de celui de la France, mais davantage axé sur les réformes
structurelles. Pour autant, cette orientation ne suffit pas à elle seule pour réduire l'effet de
ciseaux qui caractérise l'évolution du solde de l'assurance maladie, ce qui explique la
réflexion en cours sur son financement. Le rapporteur dresse donc un bilan plutôt négatif de
la réforme entreprise en 2003. Celle-ci a produit des résultats positifs la première année, en
2004, mais l'impact des mesures prises paraît insuffisant pour garantir la viabilité à long
terme du système d'assurance maladie.
http://www.senat.fr/rap/r05-439/r05-4391.pdf
B5474
32461
RAPPORT
Centre d'Analyse Stratégique. (C.A.E.). Paris. FRA
Avis sur la réforme du financement de la protection sociale.
Paris : CAE
2006/08
En janvier dernier, le chef de l'Etat avait demandé l'ouverture d'un "chantier de la réforme du
financement" de la protection sociale, proposant "de basculer une fraction des cotisations
patronales" sur "l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises". Le Centre d'analyse
stratégique (CAS, ex-Commissariat au Plan) a remis au Premier ministre une synthèse des
travaux qui ont été successivement conduits par le groupe de travail interministériel puis par
le Conseil d'orientation pour l'emploi et le Conseil d'analyse économique sur la réforme du
financement de la protection sociale. Dans cette synthèse, mise en ligne sur son site le 22
août, le CAS reste mesuré, mais semble écarter certaines pistes. Il juge "délicate l'institution
en France d'un prélèvement pesant sur les entreprises d'une nature nouvelle, du type CPG".
"Quant au recours à l'impôt sur les sociétés, il est peu compatible avec les stratégies fiscales
déployées par nos principaux partenaires". Le Conseil "estime souhaitable de poursuivre (...)
le mouvement de fiscalisation du financement de la protection sociale, tout en confortant les
avancées réalisées pour réduire le coût global du travail". Il préconise de "recourir, pour le
choix des prélèvements de substitution, à des assiettes larges et connues, également
utilisées hors de nos frontières", ce qui exclut la cotisation sur la valeur ajoutée, formule qui
n'existe nulle par ailleurs. "Enfin, et plus largement, la poursuite de la fiscalisation doit
s'accompagner d'une réflexion sur la gouvernance des différents régimes de protection
sociale. A cet égard, les travaux menés au sein du Conseil d'orientation pour l'emploi sont de
nature à faciliter l'émergence d'un diagnostic partagé entre les différents acteurs, permettant
ensuite d'engager une réforme en profondeur. Il paraît souhaitable que s'engage en parallèle
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 7
une réflexion plus large sur les liens entre la nature des différents risques couverts par les
régimes de protection sociale et la nature des ressources qui leur sont affectées", explique-t-
il. Dans ce contexte, il est peu vraisemblable que le gouvernement engage une réforme du
financement de la protection sociale avant l'élection présidentielle.
http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=255
B5493
32510
RAPPORT
KERVASDOUE (J. de), PELLET (R.)
Fédération Nationale de la Mutualité Française. (F.N.M.F.). Paris. FRA
Carnet de santé de la France en 2006 : économie, droit et politiques de santé.
Paris : FNMF ; Dunod
2006
Malgré les changements politiques et l'adoption d'importantes réformes dans le domaine de
la santé - comme la loi de financement de la Sécurité sociale - les thèmes défendus
aujourd'hui sont les mêmes qu'il y a six ans, lors de la parution du premier Carnet de santé
de la France : croissance incontrôlée des dépenses de soins et tout particulièrement des
dépenses de médicaments, risques tangibles des pertes de solidarité, absence de garantie
effective de la qualité des soins, abandon des engagements pris, etc. Non seulement la
France est un des rares pays occidentaux à ne pas maîtriser la croissance de ses dépenses
de soins, mais il est le seul à financer ses dépenses courantes par un chèque de 50 milliards
d'euros qui ne suffit déjà pas... C'est dans ce contexte que se place le Carnet de santé 2006.
Rédigé par des experts indépendants placés sous la responsabilité de Jean de Kervasdoué,
il associe une analyse des questions conjoncturelles à une réflexion sur les problèmes
structurels. Cet ouvrage fait un bilan de la réforme de santé sur la période 2004-2006 et
comporte un important dossier, fruit de dix-huit mois de recherches en France et à l'étranger,
consacré au rôle que joue et pourrait jouer l'informatique dans l'optimisation et le
financement des soins.
Ac3455
29553
RAPPORT
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. (H.C.A.A.M.). Paris. FRA
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Paris : Ministère chargé de la santé
2005/07
Ce document constitue le deuxième rapport d'évaluation du Haut Conseil pour l'avenir de
l'assurance maladie, adopté vendredi 8 juillet à l'unanimité des 53 membres à l'exception de
Force ouvrière et rendu public le 11. Près d'un an après l'adoption de la réforme engagée
par Philippe Douste-Blazy, le Haut Conseil en fait une évaluation plutôt positive, avec des
mesures prises allant dans le bon sens. Néanmoins, il estime "peu probable" que l'objectif
fixé de retour à l'équilibre de la branche maladie en 2007 soit atteint et suggère de nouvelles
mesures sur les recettes et éventuellement sur le niveau ou les modalités de prise en charge
si l'on ne veut pas accroître la dette au-delà de ce qu'a prévu la loi d'août 2004. Car le
rapport émet de gros doutes sur les gains financiers à attendre à très court terme des
réformes en cours (T2A, CCAM, réforme hospitalière), dont certaines nécessitent des
investissements nouveaux pour être menées à bien (DMP). Mais il invite à "aller jusqu'au
bout des logiques enclenchées" par la réforme il y a un an, à "assurer le déploiement des
dispositifs et à leur donner une traduction opérationnelle cohérente avec l'ambition de
départ".
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/sommaire.htm
Cote Irdes : B4968
28212
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 8
RAPPORT
DUBERNARD (J.M.)
Assemblée Nationale. Paris. FRA
Rapport sur la mise en application de la loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à
l'assurance maladie.
Paris : Assemblée Nationale
2005
Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que six mois après l'adoption d'une loi un
rapport sur sa mise en application soit réalisé. C'est chose faite pour la loi du 13 août
réformant l'Assurance maladie. Selon le rapport qu'a publié la semaine passée le président
de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Jean-Michel Dubernard, la
mise en application technique de la loi "a été exemplaire à plus d'un titre". Le député salue
"la grande célérité" avec laquelle les textes d'application ont été publiés. "43 textes
réglementaires et deux circulaires d'application de la loi" étaient publiés au 21 mars dernier
et "seuls 18 décrets et 6 arrêtés" concernant en grande partie des dispositions dont l'entrée
en vigueur est différée restent encore à paraître. "Enfin, vitesse n'a pas été confondue avec
précipitation, puisque l'application
de la loi a suivi la même démarche qualité que celle ayant présidé à sa conception, avec un
effort de concertation, de transparence, de programmation et d'information sans précédent".
www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2208.asp
Cote Irdes : B4773 , B4774
25062
RAPPORT
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. (H.C.A.A.M.). Paris. FRA
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie : 2 volumes.
Paris : Ministère chargé de la santé
2004/01
Le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, remis vendredi 23 au
ministre de la Santé, a été adopté la veille à la quasi-unanimité de ses membres. La
contrepartie du consensus est l'absence de préconisations vraiment innovantes. Le Haut
Conseil estime dans la dernière version de son rapport qu'il faut, "au tout premier ordre, faire
porter des efforts résolus sur la maîtrise des dépenses injustifiées et l'optimisation de l'offre
de soins, seuls à même de desserrer l'étau financier et d'apporter des solutions durables à
l'équilibre du système". En parallèle, "l'action simultanée sur plusieurs leviers doit
évidemment être envisagée", rappelle le Haut Conseil, qui évoque toujours un recours à la
CSG mais aussi, nouveauté de ce texte, d'une "modification de l'assiette des prélèvements",
autrement dit des cotisations sociales. Ce rapport intitulé "l'avenir de l'assurance maladie :
l'urgence d'un redressement par la qualité" a intégré de nombreux amendements tendant à
présenter un diagnostic équilibré. Le document final se veut nettement plus positif, moins
technique et beaucoup plus politique que la première version. Pour le Haut Conseil, "dans
cette période critique, l'enjeu n'est pas seulement de maintenir. C'est de comprendre qu'il est
possible d'aller de l'avant pour bâtir quelque chose de neuf et d'encore meilleur". Pour mieux
souligner que la réforme n'a pas que pour objectif de colmater des brèches, il met l'accent,
avant même d'envisager de nouveaux prélèvements, sur la nécessaire amélioration
structurelle du système de soins (offre de soins et gouvernance du système). "L'opinion
n'acceptera pas des efforts financiers supplémentaires si, parallèlement, elle demeure
persuadée que le système de soins, dont elle critique les abus et le gaspillage, n'est pas
réexaminé en profondeur", peut-on lire dans le rapport de synthèse. Le chapitre consacré à
"l'amélioration du système de soins" suggère, notamment, de "mieux articuler, au service du
patient, le travail des différents acteurs" et, pour cela, par exemple, de moduler le ticket
modérateur (sauf pour les personnes modestes ou très malades) selon que l'assuré fait
preuve ou non d'un comportement "responsable".
http://www.sante.gouv.fr/ass_maladie/haut_conseil/ind_rapport.html
Cote Irdes : B4266/1-2
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 9
25991
RAPPORT
Assemblée Nationale. Paris. FRA
L'assurance maladie : débat, questions, propositions pour une vraie réforme. 2 tomes.
Rapport n° 1617.
Paris : Assemblée Nationale
2004
Ce rapport présente les conclusions de la Mission d'information parlementaire sur la
problématique de l'assurance maladie présidée par Jean-Louis Debré. Ce rapport dresse
tout d'abord un état des lieux de l'organisation des soins en France en soulignant les
faiblesses et l'inefficacité du système. Puis il fait une analyse des différents plans de santé
adoptés depuis les années 1970 pour réguler les dépenses de santé. Parmi les
recommandations, la mission d'information parlementaire prescrit des soins intensifs pour
réformer le financement de la Sécu et une chirurgie réparatrice pour modifier l'organisation
des soins. Unanime pour responsabiliser tous les acteurs, patients comme médecins, elle
reste partagée sur le financement de la réforme. De toute façon, les travaux de la mission
arrivent un peu tard, le ministre de la Santé devant remettre son projet au Conseil d'Etat
prochainement.
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/assurance_maladie.asp
Cote Irdes : A3031, B4589/1, B4589/2
26288
RAPPORT
DUBERNARD (J.M.)
Assemblée Nationale. Paris. FRA
Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi (n°
1675) relatif à l'assurance maladie.
Paris : Assemblée Nationale
2004/06
Ce rapport rassemble l'ensemble des propositions et remarques formulées par l'Assemblée
Nationale lors de l'examen du projet de loi sur la réforme de l'assurance maladie.
http://www.assemblee-nat.fr/12/rapports/r1703.asp
B4459
25980
RAPPORT
Association des Directeurs des Caisses d'Assurance Maladie. (A.C.D.AM.). Paris. FRA
Pour une assurance maladie solidaire : contribution à la réforme de l'assurance
maladie.
Paris : A.C.D.A.M.
2004/04
L'Association des directeurs des caisses d'assurance maladie (ADCAM), qui aura dix ans
d'existence en 2005, présente ici sa contribution au débat sur la réforme en cours en
cherchant à accompagner pas à pas le processus de concertation et en promouvant un
certain nombre d'idées dont la mise en application lui semble essentielle à la pérennité du
système. Présidée par Victor Perez, directeur de la Cpam d'Evreux, l'ADCAM a souhaité en
premier lieu réaffirmer le caractère solidaire de l'assurance maladie pour répondre au déficit
de sens développé par ceux qui ont intérêt à voir notre système s'affaiblir et à s'approprier
les vertus de solidarité. Les pistes développées sont les suivantes : - une méthode de
gestion des relations régimes obligatoires / complémentaires en utilisant le concept de panier
de soins (ou de périmètre) basé sur des protocoles et en défendant une approche
progressive et pragmatique ; - Proposition pour un réel accompagnement de la mise en
œuvre des référentiels de soins ou un traitement moderne des dossiers d'assurance maladie
détaillant la question du traitement médico-administratif des prestations ; - Propositions pour
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 10
une réinterprétation des règles conventionnelles dans un système de soins rénové (D'une
certaine façon, il s'agit d'imaginer une tarification à l'activité pour le secteur ambulatoire) ; -
Réflexions sur la régionalisation du réseau de l'assurance maladie précisant les modalités
d'une utilisation immédiate du concept de région au sein de l'assurance maladie ; -
Modernisation de la gestion du corps des cadres dirigeants de l'assurance maladie. Ce
document est accompagné d'un dossier paru dans la revue : Elan social.
Cote Irdes : B4404/1-2
27142
RAPPORT
HENKE (K.D.), SCHREYOGG (J.)
Association Internationale de la Sécurité Sociale. (A.I.S.S.). Genève. CHE
Towards sustainable health care systems : strategies in health insurance schemes in France,
Germany, Japan and the Netherlands : a comparative study.
Vers des systèmes de santé viables : stratégies actuelles des régimes d'assurance
maladie en Allemagne, France, au Japon et aux Pays-Bas.
Genève : AISS
2004
En France, en Allemagne, au Japon et aux Pays-Bas, les dépenses de santé augmentent,
tandis que les recettes stagnent, voire régressent, et, avec le temps, les progrès de la
médecine, le vieillissement ainsi que d'autres facteurs élargissent cet écart. La répartition
atteint ses limites, que ce soit, dans les systèmes dits bismarckiens, avec l'augmentation des
taux de cotisations patronales et salariales ou, dans les systèmes dits beveridgiens, avec la
hausse des impôts. Aucun de ces systèmes n'est capable de se réguler automatiquement ou
presque. Il faut des interventions politiques de plus en plus fréquentes, et les rustines sont
partout apparentes. Les réformes d'envergure sont, soit trop difficiles, soit politiquement
ingérables dans le domaine extrêmement sensible et complexe de la santé. Tout cela
explique pourquoi, en Europe et au Japon, la population réclame des réformes plus
importantes et plus durables. La solution à ces problèmes est relativement aisée. Les pays
confrontés à un déficit financier peuvent soit réduire les dépenses par des compressions
budgétaires ou des suppressions de prestations et de services ou les deux à la fois :
augmenter les recettes par un relèvement des taux de cotisation, un élargissement de
l'assiette de cotisation, une hausse du ticket modérateur et des dépenses à la charge du
patient ou par quelque combinaison de ces mécanismes ; mettre sur pied des réformes
structurelles majeures pour combler le déficit financier. Ces réformes peuvent prendre pour
principe, soit la capacité de paiement, soit la prestation, c'est-à-dire la base assurée. Les
quatre pays examinés dans le présent rapport mettent tous en oeuvre ces approches
théoriques à un moment ou à un autre, mais avec des différences de méthode. Ils pourraient
tous tirer profit d'une comparaison entre leurs approches respectives, étant donné qu'ils sont
confrontés à des défis continuels pour combler l'écart entre les dépenses et les recettes de
santé. Les quatre pays examinés dans le présent rapport mettent tous en œuvre ces
approches théoriques à un moment ou à un autre, mais avec des différences de méthode. Ils
pourraient tous tirer profit d'une comparaison entre leurs approches respectives, étant donné
qu'ils sont confrontés à des défis continuels pour combler l'écart entre les dépenses et les
recettes de santé. Une synthèse en français de cette étude est en ligne sur le site de l'AISS.
http://www.issa.int/pdf/initiative/1find-op15.pdf
A3125/1-2
26676
RAPPORT
ETCHEGOYEN (A.)
Commissariat Général du Plan. (C.G.P.). Paris. FRA
Regards prospectifs sur l'Etat stratège.
Paris : La documentation française
2004
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 11
Dans le cadre de la mission de réflexion du Commissariat général du plan sur le rôle de l'Etat
à l'horizon de dix-quinze ans, le Commissaire au Plan, Alain Etchegoyen, a remis le 15 juin
2004 au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, ce document qui est le premier numéro
d'une publication qui sera semestrielle. La première partie du premier numéro de "Regards
prospectifs sur l'Etat stratège" fait le point sur les réflexions engagées à la demande du
Premier ministre, par une lettre du 21 novembre 2003, qui fixait au Plan quatre priorités :
l'Emploi, la Recherche, l'Intégration sociale et la Santé. La seconde partie présente l'état
actuel des travaux conduits par les groupes de projet du Plan sur la prospective de l'Etat
stratège.
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/044000264.shtml
B4534
26374
RAPPORT
LANDRAIN (E.)
Assemblée Nationale. (A.N.). Paris. FRA
Les réformes de l'assurance maladie en Europe.
Paris : Assemblée Nationale
2004
Ce rapport présenté à la suite de plusieurs missions effectuées en Europe et quelques
autres pays industrialisés, constitue un état comparatif des réformes de l'assurance maladie
menées à l'étranger. Analysant les politiques conduites dans les différents systèmes de
santé (systèmes publics nationaux, régimes libéraux, modèles de type bismarckien,
systèmes mixtes d'Europe du Sud), il constate que les pays européens sont tous confrontés
au même défi : maîtriser les dépenses de santé tout en garantissant un bon accès aux soins
et la qualité de ceux-ci. Si les remèdes diffèrent selon les cas, cinq principales tendances de
réforme se dessinent néanmoins : la décentralisation des décisions, la mise en concurrence
régulée des prestataires de santé, la responsabilisation des acteurs, la modernisation de la
gestion et le renforcement du contrôle et de l'évaluation.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i1672.asp
B4482
26373
RAPPORT
Les Cercles des Economistes. Paris. FRA
L'Economie de la santé : réforme ou révolution.
Les Cahiers de Cercle ; n° 6.
Paris : Cercle des Economistes
2004
Ce Cahier du Cercle des économistes porte un regard nouveau sur l'économie de la santé,
et notamment sur l'évolution des dépenses de santé. Loin de déplorer la part croissante de
ces dépenses, il démontre que cette augmentation va continuer dans les années à venir, et
que ce développement est même souhaitable. Devant cette évidence, il émet des
propositions pour régler le problème du financement des ces dépenses : autonomie et
responsabilisation des acteurs, importance du benchmarking et de l'expérimentation, bonne
gouvernance du système de santé … Ces propositions s'appuient sur une étude de quelques
systèmes étrangers.
http://www.lecercledes economistes.asso.fr/Cahiers.jpg
B4483
25495
RAPPORT
GIRAUD (F.), LORRAIN (J.L.)
Sénat. Commission des Affaires Sociales. Paris. FRA
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 12
Rapport relatif à la politique de santé publique : 2 volumes.
Paris : Sénat
2004
Ce rapport réalisé par la Commission des affaires sociales du Sénat constitue une annexe
au projet de loi actuel de santé publique en France. Il présente les propositions
d'amélioration de la santé publique en France, ainsi que l'examen de chaque article de la loi.
http://www.senat.fr/rap/l03-138-1/l03-138-11.pdf
B4321/1-2
25867
RAPPORT
Institut Montaigne. Paris. FRA
Couverture santé solidaire ; suivi de : Assurance maladie : les pistes de l'Institut
Montaigne.
Paris : Institut Montaigne
2004/04
Après le rapport sur " l'assurance-maladie universelle " et celui sur " l'hôpital réinventé ", ce
rapport sur " la couverture santé solidaire " constitue le troisième rapport que l'Institut
Montaigne consacre à la santé. Il a été élaboré comme les autres par un groupe d'experts
bénévoles venus de tous les horizons intellectuels et professionnels du monde de la santé.
En se basant sur les conclusions du rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance
maladie et sur la notion de " panier de soins ", il propose de voir les choses différemment en
dissociant la couverture du risque santé et la gestion de ce risque. Ses propositions
s'articulent autour des axes suivants : instaurer une véritable assurance maladie universelle
(AMU), délimiter le champ de la couverture santé solidaire (CSS), hiérarchiser les priorités,
choisir un mode de gestion efficace, faire le choix de la protocolisation, assurer les
continuum santé et responsabiliser les acteurs, assurés et professions de santé.
http://www.institutmontaigne.org/
B4390
22167
RAPPORT
Institut Montaigne. Paris. FRA
Vers une assurance maladie universelle ?
Paris : Institut Montaigne
2002
Les contradictions internes de notre système d'assurance maladie et la confusion des
responsabilités suscitent tensions et blocages. Elles renforcent aussi des inégalités sociales
et régionales qui ne se réduisent pas. Afin d'offrir une garantie universelle d'accès à des
soins de qualité, délivrés dans les meilleures conditions d'efficience possibles, l'Institut
Montaigne préconise une nouvelle architecture dont l'objectif est de promouvoir une véritable
assurance maladie universelle, s'articulant autour d'un panier de soins et d'un financement
universels, et reposant sur une contribution sociale généralisée (CSG) - santé assise sur
l'ensemble des revenus des résidents.
A2762
Ouvrages
37906
OUVRAGE
MERLEN (E.), PLOQUIN (F.)
Ma sécu : de la libération à l'ère Sarkozy.
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 13
Paris : Editions Fayard
2008
Pages : 413p., carte, ann.
Cote Irdes : A3712
Cet ouvrage réalisé par deux journalistes : Eric Merlen et Frédéric Ploquin est le résultat
d'une enquête menée pendant trois ans auprès de professionnels de la santé, y compris
d'anciens ministres de la santé.Il dresse une analyse critique de l'histoire de la Sécurité
sociale en France
http://www.fayard.fr/livre/fayard-214163-Ma-secu-de-la-Liberation-a-l-ere-Sarkozy-Frederic-
Ploquin-hachette.html
37634
OUVRAGE
PALIER (B.)
La réforme des systèmes de santé.
Que sais-je ; n° 3710.
Paris : Presses Universitaires de France
2008
Pages : 128p.
Cote Irdes : A3698
Franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail... Les gouvernements
accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance maladie continue d'exister.
Peut-on maîtriser l'augmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses
augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (Etats-Unis, France, Allemagne)
que dans d'autres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé
doivent arbitrer entre quatre objectifs souvent contradictoires que cet ouvrage analyse :
assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l'égal accès aux soins, la qualité de
ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières
mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l'idée d'une médecine
de ville solidaire au profit des trois autres objectifs.
http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/9782130562184/livre-la-reforme-des-systemes-de-
sante.php
38469
OUVRAGE
SAUZE (L.)
Mauvaise santé cherche traitement de fond : pour une refonte du système de santé.
Essai.
www.lulu.com
2008
Pages : 212p.
Cote Irdes : A3744
Le "meilleur système de santé du monde" est bien malade, et n'est plus financé. Revenir aux
principes fondateurs de la médecine et de la protection sociale permettrait de réorienter et de
restructurer en le simplifiant l'incroyable amoncèlement historique de structures et
d'institutions qui le constituent. En remettant la santé publique de la communauté au centre
du système, et non plus les multiples intérêts catégoriels, c'est une réforme globale de
l'organisation et du financement que l'auteur propose ici. Formation, évaluation, paiements à
l'acte et à l'activité, médecine globale recentrée sur le généraliste et les maisons médicales,
démocratie sanitaire rénovée et rôle princeps de l'Etat, Agences régionales de santé,
fiscalisation des ressources, panier de soins et régulation par la qualité, l'ensemble des
concepts en débat actuellement est balayé. Cette refonte du système ne pourra réussir
qu'avec la mobilisation des usagers, des professionnels et des décideurs, qui tous y
trouveraient leur intérêt. Elle ne peut que passer par une profonde et indispensable
transformation des mentalités de chacun, producteurs comme consommateurs de soins.
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 14
37502
OUVRAGE
FANTIMO (B.), ROPERT (G.)
Le système de santé en France : diagnostic et propositions.
Paris : Dunod
2008
Pages : 359p., index
Cote Irdes : A3686
Les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur « Sécu », qui assure
la prise en charge de l’ensemble de leurs dépenses dans le cadre d’une assurance maladie
obligatoire et publique. Les premiers comme les seconds mesurent cependant mieux le prix
de la santé que son coût. La montée des déficits publics est pourtant si prégnante qu’elle
n’autorise plus de simples ajustements séquentiels en forme de « plans de redressement
des comptes ». Cet ouvrage démontre qu’il est encore possible de concilier progrès médical
et social à condition qu’une profonde volonté réformatrice anime tous les acteurs afin de faire
émerger progressivement un nouveau système de santé. Cette émergence suppose avant
tout un véritable pilotage, exercé par un État stratège et courageux, s’appuyant sur une
gouvernance déconcentrée régionalement. Grâce à un panier de biens et de services
définissant les périmètres et les modalités de prise en charge, à l’intérieur de centres de
décision tantôt régaliens tantôt contractuels, mais comprenant à la fois des leviers et des
sanctions, les opérateurs publics et privés pourront alors agir dans le cadre d’une assurance
santé cohérente. Les auteurs, un médecin et un responsable administratif, souhaitent au
travers de cet ouvrage contribuer à cette démarche : d’où un diagnostic sans complaisance
mais aussi de nombreuses propositions fondées sur des expériences professionnelles
complémentaires.
34695
OUVRAGE
BLEMONT (P.), OLEJNICZAK (P.)
Assurance maladie et système d'offre de soins.
Paris : Ellipses : 2007 : 192p.
Cote Irdes : A3561
La Sécurité sociale est en crise, et avec elle l'assurance maladie. De façon récurrente, on se
penche sur le fameux " trou de la sécu ", focalisant sur ses aspects financiers et oubliant
d'en souligner les bienfaits de stabilisateur économique et social. L'assurance maladie
apparaît comme la plus décriée vu le déficit existant, qui fonde le reproche de gager l'avenir
des générations futures pour garantir notre confort. Encore financée par les cotisations en
1980, l'assurance maladie est aujourd'hui majoritairement financée par l'impôt et les taxes
spéciales affectées. L'assurance maladie, mise en regard du système d'offre de soins, est
inéluctablement vouée à se transformer, sous la pression de l'augmentation de la durée de la
vie, de l'exigence de sécurité sanitaire des malades et des questions de financement. Elle
n'échappera pas à une réforme profonde ; faute de quoi, le changement pourrait s'imposer
de l'extérieur - concurrence, organismes complémentaires ou assureurs privés.
35111
DUVAL (J.)
Le mythe du "trou de la sécu".
Paris : Raisons d'Agir : 2007 : 135p.
Cote Irdes : A3612
A en croire les médias et les débats politiques, la Sécurité sociale serait menacée de faillite
par un déficit abyssal. Pour faire face à l'augmentation des dépenses et au vieillissement de
la population, notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner - la garantie à
chaque homme qu'en toutes circonstances il pourra assurer sa subsistance et celle de
personnes à sa charge -, serait condamné à se réformer sans cesse : déremboursements,
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 15
réduction des prestations, hausse des cotisations, voire privatisation. Chercheur au CNRS,
Julien Duval renverse les termes du problème : il n'y a pas de déficit de la Sécu mais un
besoin de financement que les gouvernements successifs ont décidé de ne pas satisfaire en
multipliant depuis 1993 les exonérations de charges sociales. En effet, l'affaiblissement de la
protection sociale découle non pas d'arbitrages techniques mais d'un choix politique: le
transfert généralisé des risques du capital vers le travail (4è de couverture).
35845
OUVRAGE
BARDY (G.)
Le livre noir de la santé.
Paris : L'Archipel : 2007 : 354p.
A3620
Hôpitaux dangereux, services d'urgence au bord de l'asphyxie, Sécurité sociale en péril,
personnels soignants mal formés, hygiène en question, vétusté des établissements,
négligences en tout genre... Naguère désigné par l'OMS comme le meilleur au monde, le
système de santé à la française menace ruine. Légalité d'accès aux soins ? Un mythe. La
médecine à plusieurs vitesses ? Un fait. Notre consommation de médicaments, la plus
importante d'Europe, assèche les caisses et cause plus de dix mille décès accidentels par
an. Des populations entières sont traitées dans des conditions déplorables, notamment les
personnes âgées. Les déserts médicaux gagnent du terrain dans les zones rurales et les
banlieues. Les infirmières fuient les hôpitaux publics, dont 75 % sont en déficit. Les
médecins, eux, sont au bout du rouleau. Et les étudiants appelés à les remplacer sont déjà
découragés... Depuis trente ans, les ministres passent, sans qu'aucune mesure soit
parvenue à combler le déficit abyssal de l'assurance maladie. L'hôpital, ce bateau ivre
ingouvernable, est-il impossible à réformer ? S'appuyant sur des études connues des seuls
milieux médicaux, ce Livre noir dresse le vrai " bilan de santé " de la France (4e de
couverture)..
34846
OUVRAGE, FASCICULE
BEAU (P.)
Lettre ouverte au Ministre de la santé.
Paris : Espace social européen : 2007 : 237p.
A3571
http://www.espace-social.com/spip.php?article1786
Édité par Espace Social Européen, écrit par Pascal Beau, son directeur, ce petit bouquin
remarquable et assez décapant dresse l’état des lieux du système de santé et invite le
prochain ministre de la santé à réfléchir aux pistes d'évolution.
34695
OUVRAGE
BLEMONT (P.), OLEJNICZAK (P.)
Assurance maladie et système d'offre de soins.
Paris : Ellipses : 2007 : 192p.
A3561
La Sécurité sociale est en crise, et avec elle l'assurance maladie. De façon récurrente, on se
penche sur le fameux " trou de la sécu ", focalisant sur ses aspects financiers et oubliant
d'en souligner les bienfaits de stabilisateur économique et social. L'assurance maladie
apparaît comme la plus décriée vu le déficit existant, qui fonde le reproche de gager l'avenir
des générations futures pour garantir notre confort. Encore financée par les cotisations en
1980, l'assurance maladie est aujourd'hui majoritairement financée par l'impôt et les taxes
spéciales affectées. L'assurance maladie, mise en regard du système d'offre de soins, est
inéluctablement vouée à se transformer, sous la pression de l'augmentation de la durée de la
vie, de l'exigence de sécurité sanitaire des malades et des questions de financement. Elle
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 16
n'échappera pas à une réforme profonde ; faute de quoi, le changement pourrait s'imposer
de l'extérieur - concurrence, organismes complémentaires ou assureurs privés
33884
OUVRAGE
TABUTEAU (D.), BENKIMOUN (P.)
SAOUT (C.) / préf.
Les nouvelles frontières de la santé : comment serons-nous soignés demain ?
Paris : Editions Jacob-Duvernet : 2006 : 214p.
A3525
La médecine fait des progrès constants. Bonne nouvelle, dira-t-on. Oui, mais lesquelles en
sont les conséquences ? Vieillissement de la population, augmentation de la dépendance,
développement des soins préventifs, modification de la consommation des soins, évolution
des métiers médicaux et paramédicaux... Et surtout, quel en est - et quel en sera à l'avenir -
le coût pour soi et pour le système de protection sociale ? En effet, au-delà du problème
concret d'adaptation des institutions sanitaires et des assurances santé, c'est la conception
même de la médecine et des soins qui est désormais en question. Quelles sont les limites
des progrès médicaux, tant en matière de soins que de prévention ? Comment notre
système de santé (des hôpitaux à la médecine de ville et aux caisses d'assurance maladie)
va-t-il réagir à ces nouvelles données ? Jusqu'où, d'ailleurs, doit-il s'adapter ? C'est à ces
problématiques, ainsi qu'à bien d'autres questions qui concernent la société dans son
ensemble et chacun en particulier, que répond Didier Tabuteau, expert des questions de
santé (4e de couverture.).
33302
OUVRAGE
FREMONT (C.)
Adieu Sécu !
Paris : Le Cherche Midi
2006
" Chevalier blanc ", " Zorro " ou " Lucky Luke " : les surnoms n'ont pas manqué pour qualifier
Claude Frémont, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes. Il quitte la
Sécu en jetant un ultime pavé dans la mare. Son cheval de bataille ? La lutte contre les
fraudes à la Sécurité sociale. Les psychiatres qui consultent 365 jours par an ; les
pharmaciens qui fabriquent de fausses vignettes ; les centres de thalasso qui font
rembourser les visites médicales, etc. Claude Frémont a traqué petits et grands arnaqueurs
avec, pour seul objectif, la défense de ce qui fut l'une des plus belles conquêtes de la
Libération : le système français de protection sociale. Mais pourquoi celui qui a consacré
trente ans de sa vie à la Sécu abandonne-t-il le combat ? L'esprit n'y est plus. Il en a assez
des réformes inutiles, des solutions à l'emporte-pièce, du double discours. Assez des
démagogues qui font croire que leur réforme bouchera enfin le trou de la Sécu. L'urgence est
à l'action. Claude Frémont en est convaincu : on ne changera rien si on ne change pas tout.
Pour sauver la Sécu, " croyons à l'impossible et rêvons un instant "…(Résumé d'auteur.)
32620
TABUTEAU (D.)
Les contes de Ségur : les coulisses de la politique de santé (1988-2006).
Paris : Editions Ophrys
2006
Comment s’élaborent les politiques de santé ? Comment l’Etat s’organise-t-il pour lutter
contre les risques qui menacent notre santé, des médicaments dangereux aux nouveaux
virus, du bioterrorisme à l’alcoolisme et au tabagisme ? Comment s’est forgée la notion de
sécurité sanitaire ? Comment se construisent les plans de maîtrise des dépenses de santé ?
Comment les professions de santé et les laboratoires pharmaceutiques défendent-ils leurs
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 17
positions ? Comment l’hôpital s’adapte-t-il aux rigueurs budgétaires et à la transformation de
ses métiers ?
32514
OUVRAGE
MORDELET (P.)
Gouvernance de l'hôpital et crise des systèmes de santé.
Rennes : Editions de l'ENSP
2006
Face à la crise que traversent la plupart des systèmes de santé et des hôpitaux, le statu quo
est impossible. Quelles réformes d'envergure engager ? Les règles de la corporate
governance appliquées au monde hospitalier dans les pays de l'OCDE sont-elles en mesure
d'apporter des solutions durables ? Patrick Mordelet dresse un tableau complet des
différents aspects du gouvernement d'entreprise appliqué à l'hôpital : nouveaux modes de
tarification basés sur l'activité ou les résultats, convergence tarifaire, partenariat public-privé
pour relancer les investissements, conseil exécutif et pôles d'activité clinique pour associer
les médecins au pilotage stratégique. Les principales expériences européennes sont
analysées en profondeur : systèmes de santé intégrés, virage ambulatoire, restructurations
et changement de statut des hôpitaux publics. L'auteur termine par un diagnostic sans
concession de la situation française.
A3457
31727
OUVRAGE
GEOFFARD (P.Y.)
Centre pour la Recherche Economique et ses Applications. (C.E.P.R.E.M.A.P.). Paris. FRA
La lancinante réforme de l'assurance maladie.
Paris : Editions Rue d'Ulm / Presses de l'Ecole normale supérieure
2006/03
L'assurance maladie est un chantier permanent : dans la seule histoire récente, quelque 24
réformes se sont succédé depuis le plan Barre de 1976… Pour le résultat que l'on sait : en
2004, le déficit de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale est de 12,3
milliards d'euros, le plus élevé jamais enregistré. En France, l'architecture générale de la
dernière réforme en date repose essentiellement sur la régulation de la demande de soins,
et très peu sur l'offre de soins. Est-ce la bonne manière de procéder ? S'appuyant sur les
réformes engagées dans d'autres pays, P.-Y. Geoffard présente un examen critique des
réformes françaises en général et de la réforme récente en particulier (résumé d'auteur).
A3442
31678
OUVRAGE
PRADERE (A.) / collab. , RUGGERI (H.) / collab. , KOPELMAN (V.) / collab. , BERLING (A.)
/ collab. , OURDOUILLIE (A.) / collab. , et al.
Panorama de l'assurance santé 2006.
Collection Jalma
Paris : Jalma
2006
Le Panorama de l'Assurance Santé est un ouvrage collectif qui a pour objectif de décrire les
mutations en cours dans le domaine de l'emploi et de la protection sociale et de mettre en
valeur les innovations en assurance de personnes qui les accompagnent. Il comprend les
dossiers suivants : l'assurance maladie crise française ou mondiale ? ; les innovations et
expérimentations en cours : le compte épargne santé ; un zoom sur la dépendance ; une
tribune : qui est responsable des augmentations des cotisations ? ; une enquête sur les
seniors, un marché en quête d'une nouvelle jeunesse.
http://www.jalma.fr/article.php3?id_article=133
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 18
B5424
29033
OUVRAGE
PALIER (B.)
La réforme des systèmes de santé.
Paris : Presses Universitaires de France : 2005 : 128p.
L'ensemble des pays développés cherche aujourd'hui à maîtriser l'augmentation des
dépenses de santé. Mais pourquoi augmentent-elles ? Pourquoi sont-elles plus élevées et
croissent-elles plus rapidement dans certains pays que d'autres ? La réforme de l'assurance
maladie hante tous les gouvernements français depuis plus de 20 ans. Après le plan Juppé
de 1995, le Grenelle de santé de 2001, la réforme de Philippe Douste-Blazy de l'été 2004
affiche l'objectif de maîtriser les dépenses de santé tout en garantissant la solidarité du
système d'assurance maladie français. Mais peut-on concilier les objectifs contradictoires
que sont l'égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, la viabilité financière du système, la
liberté et le confort des patients comme des professionnels de santé ? (4e de couverture).
A3256
27402
OUVRAGE
KERVASDOUE (J. de), PICHERAL (H.), MACE (J.M.), PELLET (R.), TONNELLIER (F.)
Fédération Nationale de la Mutualité Française. (F.N.M.F.). Paris. FRA
Carnet de santé de la France en 2004 : santé et territoire.
Paris : FNMF ; Dunod
2004
Les fortes inégalités des Français en matière de santé selon leur région de résidence sont
aujourd'hui connues. Les médecins, les hôpitaux, les cliniques, les pharmacies, et même les
équipements les plus récents (scanners, appareils de résonance magnétique …) ne sont pas
répartis de manière équitable bien entendu, ces inégalités se retrouvent dans les dépenses
de santé. Mais la dénonciation de ce regrettable état de fait ne suffit plus, d'autant qu'en
rapprochant les différents types d'inégalités, elles ne se recouvrent pas. Cette nouvelle
version du " Carnet de santé en France " présente une analyse du système de santé français
en rapprochant territoires de la santé, médecine et économie.
Ac3137
27473
OUVRAGE
MILLS (C.), CAUDRON (J.)
Le système de santé : résistances et alternatives : critique de la contre-réforme
Douste-Blazy et perspectives.
Collection Espère.
Paris : Le Temps des Cerises
2004
La loi Douste-Blazy vient d'être adoptée par le Parlement contre les aspirations majoritaires
de la population. Elle ne règlera rien concernant l'équilibre financier de l'assurance maladie
alors qu'elle organise le démantèlement du système de santé français, la mise à bas de ses
principes de solidarité et la violation des fondements établis en 1945 : l'accès de tous, dans
l'équité, à des soins de qualité. La Loi Douste-Blazy, qui vient de concrétiser la contre-
réforme libérale projetée depuis le retour de la droite au pouvoir, vise avant tout à réduire les
dépenses publiques de santé et à promouvoir la montée des assurances complémentaires et
la privatisation. Cet ouvrage est un appel au développement des résistances contre les
mesures libérales dont la gravité se révèlera progressivement aux yeux des usagers du
système de santé. Il s'agit désormais de faire monter les luttes et les propositions
alternatives pour une véritable réforme de progrès et d'efficacité de notre système de santé.
A3149
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 19
26059
OUVRAGE
GREMY (F.), PRIOLLAUD (N.)
On a encore oublié la santé ! : propositions pour une médecine de qualité et de
solidarité.
Collection Les propos d'un homme libre.
Paris : Frison-Roche
2004
La médecine est-elle aussi une science humaine ? C'est la première question à se poser
avant d'envisager de réformer le système de santé français. Mais il est difficile de changer
les habitudes et les intérêts acquis. Il faudrait que la médecine ne se prenne plus pour une
science dure ; que les médecins ne fassent pas de leurs spécialités l'alpha et l'oméga de leur
pratique ; que l'administration n'ait pas qu'une vision comptable de la santé ; que l'hôpital et
la médecine curative ne monopolisent plus le système de santé ; que les patients participent
mieux aux décisions ; que le ministère de la santé ait enfin une politique et les moyens de la
conduire dans la durée ; que la santé ne se cantonne pas au fonctionnement organique des
individus mais s'étende à celui, global et pérenne, de la société. Le contexte a changé :
vieillissement de la population, évolution des maladies chroniques …La santé publique doit
s'adapter. François Grémy, pionner de l'informatique médicale en France, livre dans cet
ouvrage quelques réflexions pour bien réformer la santé.
A3037
26058
OUVRAGE
CASH (R.)
Où passe l'argent de la Sécu ?
Ardenais : Les Asclépiades
2004
Qu'est-ce que le trou de la Sécurité sociale ? Sécurité sociale que certains n'hésitent pas à
trouver malade gravement ! L'Etat parle d'un déficit de 10 milliards d'euros ; certains
répliquent que ce déficit n'existe pas. Cet ouvrage réalisé par un consultant en économie de
la santé s'interroge sur les modes de financement des soins : les assurés paient-ils trop dans
un système mal organisé qui fuit de toute part ? Ou bien ne paient-ils pas assez dans un
système qui doit faire face à des besoins toujours croissants ? Il expose simplement, avec
des schémas et des tableaux synthétiques, les points essentiels de la problématique, et
donne des pistes pour sortir de ce tourbillon de dépenses.
A3038
26057
OUVRAGE
LE PEN (C.), SICARD (D.)
Santé : l'heure des choix.
Paris : Desclée de Brouwer
2004
"Le système français est le meilleur du monde ", selon l'Organisation mondiale de la santé. Il
n'en est pas moins l'un des plus chers. Son originalité tient à ce que ses ressources sont
étatisées et ses dépenses libéralisées. Mais son coût n'est pas la seule cause de la crise qui
secoue la médecine en France depuis vingt ans, avec plus de force ces dernières années.
La " médicalisation " de tous les maux, sociaux en particulier ; la fonction du médicament
comme seule garantie de la santé ; la tendance des médecins et des usagers à recourir aux
techniques - scanner, fécondation in-vitro, etc ; la pression des laboratoires ; la banalisation
de la consommation médicale et l'absence d'organisation cohérente sont autant d'éléments
que dissèquent avec lucidité les deux auteurs de cet ouvrage. Alors que le débat sur l'avenir
de l'assurance maladie divise la société, ils suggèrent de nombreuses pistes pour en sortir,
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 20
qui portent tant sur la nécessaire réforme des pratiques que sur les pratiques mêmes du
remboursement des soins.
A3039
26024
OUVRAGE
FROMENTIN (R.)
L'imbroglio sanitaire français.
Balises.
Paris : Editions de Santé
2004
Ce livre est une peinture critique, parfois acerbe, mais objective du système de soins
français. Il décrit les instances, organes et administration de toute sorte qui se chevauchent,
notamment au niveau régional, et rendent l'organisation sanitaire cacophonique et
improductive. L'auteur ne se cache pas de sa préférence pour les agences régionale de
l'hospitalisation, qui doivent permettre de trouver un équilibre entre un Etat fort et une
démocratie régionale rénovée et responsable. Le plus important cependant est de changer
de méthode d'approche de la santé. S'appuyant sur une expérience vécue, l'auteur estime
que les professionnels de la santé doivent être associés à la totalité des décisions sanitaires
dans le cadre d'une co-gestion du risque complètement restaurée qui repose sur des
relations contractuelles nouvelles, ouvertes mais rigoureuses.
A3035
25871
OUVRAGE
FANTIMO -B.), ROPERT (G.)
Guérir le système de santé de ses maux avec 40 propositions pour une réforme.
Lyon : ALEAS
2004
Paradoxalement, c'est juste après que l'Organisation mondiale de la santé ait proclamé le
système français de santé comme le meilleur du monde que ses failles se révèlent au grand
jour. Même si les piliers demeurent encore solides et demandent à être reconnus comme
tels, ce à quoi s'emploie aussi cet ouvrage, la question est aujourd'hui posée : notre système
de santé peut-il guérir ses maux ? Les auteurs, un médecin et un non-médecin, largement
impliqués dans le système, proposent leur diagnostic mais aussi leurs prescriptions
réformatrices. En ces temps de réformes introuvables, d'incompréhension entre experts,
d'interrogations de l'opinion qui perd ses repères, cet ouvrage va vite devenir indispensable
pour qui (professionnels, étudiants, grand public) veut comprendre et pérenniser le meilleur
de ce qui constitue encore l'exception française (4e de couverture).
A3027
25811
OUVRAGE
LABAYE (E.), CASTELLI (G.), DUQUESNE (S.), LAVILLE (P.), MENAHEM (G.), SERMET
(C.)
Fédération Syndicale Unitaire. (F.S.U.). Institut de Recherches Historiques Economiques
Sociales et Culturelles. (I.R.H.E.S.C.). Paris. FRA
Politiques de santé : refonder la solidarité.
Comprendre et Agir.
Paris : Editions Nouveaux Regards
2004
Le système de santé français connaît aujourd'hui une crise profonde. Elle peut prendre des
dimensions dramatiques, comme les morts de la canicule l'ont montré l'été dernier. La
recherche de toujours plus d'économies a mis le service public de santé en grave difficulté.
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 21
C'est ce qu'ont exprimé tour à tour ces derniers mois les personnels des hôpitaux, les
chercheurs de l'INSERM et même les médecins généralistes. Le remède que le
gouvernement propose, c'est la réduction des coûts. Mais cette approche est uniquement
comptable. Les conséquences sociales et sanitaires ne sont pas prises en compte ; ce qui
prive les pouvoirs publics des moyens d'une politique de santé collective qui permette de
prévenir, d'anticiper la maladie et de la combattre efficacement. A partir des travaux menés
par l'Institut de recherche de la Fédération syndicale unitaire (FSU), cet ouvrage ouvre des
pistes pour des solutions dont l'objectif premier est de répondre aux besoins de la
population. Ces propositions visent à passer de l'assurance-maladie à l'assurance-santé, en
rendant effectif le droit à la santé pour l'ensemble de la population, et à rompre ainsi avec les
discriminations qui existent dans ce domaine comme les autres.
A3020,R1514
25743
OUVRAGE
PIGNARRE (P.)
Comment sauver (vraiment) la Sécu.
Paris : Editions de la Découverte
2004
Après s'être attaqué aux retraites, le gouvernement français a annoncé une réforme de
l'assurance maladie, dont le déficit devient insupportable : les dépenses augmentent trop vite
et le vieillissement de la population va aggraver la situation. Toutes les réformes proposées
visent à transformer l'usager de soins en un consommateur de marchandise , sous prétexte
de le responsabiliser. Le privé est toujours plus efficace que le public. C'est en fait l'inverse
qui est vrai, comme le montre, preuves à l'appui, Philippe Pignarre dans cet ouvrage - en
partant notamment d'un contre-exemple du système américain privé, plus cher et moins
efficace que tout autre système de santé européen. Le déficit de la Sécu est en effet bien
plus le résultat d'une offre de soins toute puissante, dont l'industrie pharmaceutique est le
meilleur exemple, que d'un dérèglement des patients qui n'a jamais été sérieusement
démontré. Pourquoi ces nouveaux médicaments, dont on ne sait même pas s'ils sont plus
efficaces, sont-ils jusqu'à cent fois plus chers que les médicaments de référence qui ne sont
plus protégés par un brevet ? Pour Philippe Pignarre, il ne s'agit pas de défendre la Sécurité
sociale telle qu'elle est, car elle est devenue une assurance tous risques pour des
fournisseurs privés comme l'industrie pharmaceutique. Il faut la remettre au service des
patients en s'intéressant à la manière dont ils peuvent jouer un rôle dans l'invention et la
diffusion de nouvelles thérapeutiques. Face à l'offensive du privé, il faut redonner toute sa
dynamique au public.
A3011
25742
OUVRAGE
DUBERNARD (Jean-Michel)
Sauvons la Sécu !
Paris : Bourin Editeur
2004
Les Français ont longtemps pensé qu'ils avaient le meilleur système de santé du monde. Ils
en sont moins sûrs aujourd'hui et, surtout, ils se demandent si ce système est viable. La
canicule et ses conséquences dramatiques ont montré la fragilité de l'organisation du
système de santé français et ont mis en cause certains aspects de la médecine de ville, de
l'hôpital et de l'organisation des urgences. D'autre part, l'énorme déficit que ce système ne
cesse de creuser ne peut que faire craindre pour sa survie. A partir d'une enquête
commandée par la Commission des Finances et la Commission des Affaires Sociales sur les
attentes des Français dans le domaine de la santé, cet ouvrage confronte les points de vue
de trois professionnels de santé et apportent leurs réponses aux interrogations actuelles.
Sans concession et sans langue de bois, ils abordent tous les enjeux que constitue le
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 22
système de prise en charge de la santé en France, aujourd'hui et demain. Bien plus qu'une
simple révision administrative ou technocratique, ils montrent que la situation actuelle
impose une véritable remise à plat du système.
A3010
26393
OUVRAGE,FASCICULE
KOPELMAN (Vanessa) / collab., HACHICHA (Samia) / collab., SZEFTEL (Daniel) / collab.
Panorama de l'assurance santé 2004.
COLLECTION JALMA
2003
Le Panorama de l'Assurance Santé est un ouvrage qui a pour objectif : - de décrire les
mutations en cours dans le domaine de l'emploi et de la protection sociale, - de mettre en
valeur les innovations en assurance de personnes qui les accompagnent. Il comprend les
dossiers suivants : l'assurance maladie à l'heure des bouleversements ; les innovations et
expérimentations en cours ; un zoom sur la prévention ; le consumérisme à l'assaut de la
santé ; la gestion santé au XXIème siècle ; une enquête sur les internautes et l'assurance
santé.
http://www.jalma.fr/pages/panorama/3panoramas.html -
http://www.jalma.fr/PDF/Pano_2004.pdf
B4492
26060
OUVRAGE
CAUDRON (J.), DOMIN (J.P.), HIRAUX (N.), MARIC (M.), MILLS (C.)
Main basse sur l'assurance maladie.
Les Notes de la Fondation Copernic.
Paris : Edition Syllepse ; Paris : Fondation Copernic
2003
Face au projet de démantèlement organisé par le Medef, comment reconstruire un système
de santé efficace et juste socialement ? Les tentatives de répondre aux déficits par la
maîtrise comptable des dépenses se sont soldées par un échec, alors que la politique de
déflation salariale contribuait à creuser le déficit. Malgré la couverture maladie universelle,
l'accès aux soins de populations défavorisée et/ou subissant les effets des disparités
sociogéographiques de l'offre de soins s'est compliqué. Le Medef prétend que l'assurance
privée, à travers la mise en concurrence des opérateurs, permettrait de faire baisser les
coûts. Suivre ses propositions reviendrait à accepter l'institutionnalisation d'un système de
santé à plusieurs vitesses. Cet ouvrage établit un état des lieux du système de santé
français, en analyse les dysfonctionnements et dévoile la contre-réforme, qui conduira à une
véritable régression du système de santé solidaire. Si des réformes sont incontournables,
afin de préserver et de renforcer l'efficacité du système de santé et l'équité devant l'accès
aux soins, elles devront clairement contrecarrer les objectifs du Medef et de l'assurance
privée. Enfin, la Fondation Copernic expose des pistes alternatives qu'il s'agirait de suivre
pour une réforme d'efficacité et de progrès social.
A3040
23729
OUVRAGE
Fédération Nationale de la Mutualité Française. (F.N.M.F.). Paris. FRA
Carnet de santé de la France en 2003.
Paris : FNMF ; Dunod
2003
Jean de Kervasdoué entouré d'une équipe d'auteurs internationalement reconnus aborde
dans ce nouveau " Carnet de santé de la France ", les principaux aspects de la politique de
santé. Il apporte une vision synthétique et des éléments précis de réflexion dans cette
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 23
période de profonde mutation des systèmes de santé. Les analyses sont déclinées en quatre
parties : santé des Français et pratiques médicales, état des lieux de l'économie et de la
politique de santé en 2002, droits et devoirs des malades et des médecins depuis la loi des 4
mars et 30 décembre 2002, comparaison des systèmes de santé dans les pays occidentaux.
Ac2898
23045
OUVRAGE,FASCICULE
PRADERE (A.), RUGGERI (H.), SCHMITT DIABATE (V.), ENOCK-LEVI (T.), GAILLARD (S.)
Panorama de l'assurance santé 2003.
COLLECTION JALMA
2003
Le Panorama de l'Assurance Santé est un ouvrage qui a pour objectif : - de décrire les
mutations en cours dans le domaine de l'emploi et de la protection sociale, - de mettre en
valeur les innovations en assurance de personnes qui les accompagnent. Il comprend les
dossiers suivants : l'assurance maladie à l'heure des bouleversements ; les innovations et
expérimentations en cours ; un zoom sur la prévention ; le consumérisme à l'assaut de la
santé ; la gestion santé au XXIème siècle ; une enquête sur les internautes et l'assurance
santé.
http://www.jalma.fr/pages/panorama/3panoramas.html -
http://www.jalma.fr/PDF/Pano_2003.pdf
B3969
22992
OUVRAGE
BOUTON (R.)
Un toubib en colère.
Paris : Hachette
2003
Pour la première fois, un médecin et syndicaliste d'envergure lève le voile sur les mœurs et
les pratiques d'un secteur de la santé, qui apparaît pour le moins malsain. D'anecdotes
tirées de son expérience sur le terrain en portraits au vitriol (Simone Veil ou Martine Aubry),
Richard Bouton dresse le tableau d'un milieu médical en crise et d'une Sécurité sociale
moribonde. Il pose aussi la question : d'où vient le mal et comment y remédier ?
Cote Irdes : A2821
Pour avoir une vue générale sur l’organisation du système de santé français, voir aussi le
HIT France de l’OMS, mais cet ouvrage n’inclut pas la réforme de l’assurance maladie d’août
2004 :
27404
OUVRAGE
SANDIER (S.), PARIS (V.), POLTON (D.)
THOMSON (S.) / éd., MOSSIALOS (E.) / éd.
Organisation Mondiale de la Santé. (O.M.S.). Observatoire Européen des Systèmes de
Santé. Copenhague. DNK
Health Care Systems in Transition (HIT) : France.
Systèmes de santé en transition : France.
Copenhague : Bureau Régional de l'Europe de l'OMS : 2004 : 154p., tab., graph.
Bc4662, Ac3150
http://www.euro.who.int/document/E84609.pdf - French version
http://www.euro.who.int/document/e83126.pdf - English version.
Ce document fournit une description analytique du système de santé en transition (HiT) de la
France, ainsi qu'une synthèse des programmes de réforme en développement. Le
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 24
financement, l'organisation du système de santé, l'accès aux soins sont abordés. Ce rapport
a été réalisé par l'Observatoire Européen des Systèmes de santé dans le cadre du projet HiT
(Health Care Systems in Transition). La réforme de l'assurance maladie d'août 2004 n'y
figure pas
Articles
38188
ARTICLE
BENAMOUZIG (D.)
Grandes manoeuvres autour de la santé.
ALTERNATIVES ECONOMIQUES
2008/06
N° : 270
Pages : 52-61, graph.
Cote Irdes : c, P104
La réforme du système de santé est sur les rails. Au menu : une régionalisation dont on
attend qu’elle permette de coordonner la médecine de ville, l’hôpital et le secteur
médicosocial, et une redéfinition des biens et des services pris en charge par l’assurance
maladie. Cette dernière mesure aurait pour conséquence d’alourdir les dépenses laissées à
la charge des mutuelles et des ménages.
38835
ARTICLE
PALIER (B.)
La logique actuelle nous fait abandonner l'esprit de la Sécurité sociale.
INC HEBDO : CONSOMMATEURS ACTUALITES
2008/08/18-24
N° : 1483
Pages : 2
Cote Irdes : Dossier de presse : Protection sociale
Spécialiste de la proetction sociale, Bruno Palier, chercheur à Sciences po Paris, montre
comment la baisse des remboursements et le poids accru des complémentaires santé
contribuent à la mise en place d'un système de responsabilisation individuelle des malades.
35476
FASCICULE
DOURGNON (P.) , GUILLAUME (S.) , NAIDITCH (M.) , ORDONNEAU (C.)
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Les assurés et le médecin traitant : premier bilan après la réforme.
QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES)
2007/07 ; vol. : n° 124 : 1-4
Cote Irdes : Qes 124
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes124.pdf
Le dispositif du médecin traitant constitue l’un des éléments centraux de la réforme de
l’Assurance maladie du 13 août 2004. Bien que non obligatoire, il est encouragé par des
incitations financières à partir de janvier 2006. Si son objectif premier est de mieux réguler
l’accès aux spécialistes, les promoteurs de la réforme en donnent aussi des justifications
plus larges : maîtrise des dépenses de ville, meilleure qualité de la prise en charge médicale,
meilleure équité de traitement. L’enquête Santé et Protection Sociale menée en 2006 permet
de dresser un premier bilan de l’impact de la réforme, au travers des opinions des assurés.
35815
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 25
ARTICLE
Les orientations des finances de l'assurance-maladie : le rapport d'Eric Woerth.
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE HEBDO : FICHE
2007/09/13 ; vol. : n° 587 : 6-8
Cote Irdes : P72
35938
ARTICLE
COLIN (Cyrille), ADENOT (Isabelle), LIVARTOWSKI (Alain), et al.
Le dossier médical personnel.
ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
2007/03 ; vol. : n° 58 : 17-56
Cote Irdes : C, P49
[BDSP. Notice produite par ENSP 0F8W4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier
réunit en quelques pages tout ce que le système de santé français porte comme espoir : une
meilleure vie pour tous, et comme contraintes : l'ensemble mal arrangé de systémiques
stratifiées et de comportements individuels divergents, qui surprend plus d'un observateur
extérieur. Gageons que la constance avec laquelle sont appliquées les réformes dans le
système de santé nous conduise au progrès sanitaire et social.
35590
ARTICLE
BARNAY (Thomas), HARTMANN (Laurence), ULMANN (Philippe)
Réforme du "médecin traitant" et nouveaux enjeux de la médecine de ville en France.
REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES
2007/01-03 ; n° 1 : 109-126
P59
L'objectif d'efficience du système de soins et la nécessité de réagir face à une offre de soins
médicaux localement déficitaire (objectif d'équité) conduisent le modèle initial de la médecine
de ville à évoluer. Ainsi, à partir de la réforme du médecin traitant sont présentés les
nouveaux enjeux auxquels est confrontée la médecine de ville en France. Un panorama des
modes de régulation actuels de ce secteur sanitaire est proposé en présentant les
alternatives aux principes du paiement à l'acte exclusif et à la liberté d'installation des
médecins libéraux.
33973
ARTICLE
HARDRE (J.M.)
Les spécialistes, premiers touchés par le parcours de soins.
PHARMACEUTIQUES
2007/02 ; vol. : n° 144 : 24-27, tabl., graph.
P28
Le dispositif du médecin traitant est entré en application depuis le 1er juillet 2005. Cet article
fait un premier bilan chiffré, en termes d'activité par spécialité et par pathologie, de l'impact
de ce dispositif sur la pratique médicale des médecins spécialistes.
French health system reform : implementation and future challenges.
Réforme du système de santé français : état des lieux et défis à venir.
EUROHEALTH
2006 ; vol. 12 : n° 3
Cote Irdes : Bulletin étranger
http://www.lse.ac.uk/collections/LSEHealthAndSocialCare/pdf/eurohealth/vol12no3.pdf
Réalisé par l’Irdes, ce dossier dresse un état des lieux de la réforme de la santé en France. Il
est composé : – d’articles de présentation ou de points de vue sur la réforme de 2004, en
particulier : d’une présentation critique des dernières réformes et des enjeux par
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 26
Chantal Cases ; d’un article sur les récentes mesures prises en matière de politique de
régulation du médicament par Nathalie Grandfils et Catherine Sermet ; d’une discussion sur
la réforme hospitalière « hôpital 2007 » qui ouvre, avec la tarification à l’activité, une nouvelle
ère et une possible mise en compétition du secteur public et privé par Zeynep Or et Gérard
de Pouvourville ; d’un point de vue sur les différentes orientations et points de convergence
des deux nouvelles grandes lois votées en France en 2004 : la loi de Santé publique et la loi
de Sécurité sociale de Isabelle Durand-Zaleski, d’un article sur la politique de gestion des
professionnels de santé, dans un contexte de baisse des effectifs et de déséquilibres
géographiques par Yann Bourgueil et Yvon Berland ; d’une présentation de la nouvelle
gouvernance qui instaure un nouveau partage des responsabilités entre l’Etat et l’Assurance-
maladie de Carine Franc et Dominique Polton. – d’une interview de Xavier Bertrand,
ministre de la santé, qui exprime son optimisme pour les années à venir, compte tenu des
premiers résultats positifs en matière de régulation des dépenses de santé et des économies
encore possibles tout en préservant l’innovation et la qualité des soins.
ARTICLE
CROCHET (B.), SEGOUIN (C.), DE MONTLEAU (A.)
La réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 : une loi axée sur le comportement
des acteurs.
Economie et management en santé publique : politique de santé et maîtrise médicalisée des
dépenses de santé.
SANTE ET SYSTEMIQUE
2006 ; vol. 9 : n° 3-4 : 19-20
Cote Irdes : A3626
La réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 marque un tournant important dans la
méthode utilisée pour les plans d'équilibre financier de l'assurance maladie successifs. Pour
la première fois, les nouvelles recettes dégagées ne représentent que moins du tiers du
déséquilibre financier total des années 2005 à 2007, et les réformes de fond, amélioration de
la prise en charge du patient, renforcement de la qualité des soins tant par la formation
médicale continue que par l'évaluation des pratiques professionnelles, responsabilisation des
acteurs sur le plan financier, modification de la gouvernance etc., sont des éléments-clés. Le
rôle des assurances complémentaires est clairement affirmé comme un partenaire du
remboursement des soins. Le déséquilibre de l'ensemble des risques sociaux (vieillesse,
famille, santé...) qui s'annonce, impose la participation des assurances complémentaires au
financement des soins.
31887
COMMUNICATION
FRANC (C.)
Quelles perspectives pour l'assurance maladie complémentaire ?
Une identité mutualiste forte pour de nouveaux défis. : Marseille, 2006/03/28-29
MUTUALITE ET ASSURANCE SANTE
2006/06 ; vol. : n° : 8-10
R1636
31757
ARTICLE
DUARTE (Bernadette)
La loi organique du 2 août 2005 ou la revalorisation du rôle du Parlement en matière
de lois de financement de la Sécurité sociale.
DROIT SOCIAL
2006/05 ; vol. : n° 5 : 522-532
P109
Tout comme la loi organique de 1996 reprenait des dispositions de l'ordonnance organique
du 2 janvier 1959 relatives aux lois de finances, le projet de loi organique en 2005 sur les
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 27
LFSS (Lois de financement de la Sécurité Sociale) s'inspire nettement des nouveautés
prévues par la loi organique du 1er août 2001 (LOLF - Loi Organique relative aux Lois de
Finances) qui l'a récemment remplacée. Ainsi, il cherche lui aussi à introduire une dimension
pluriannuelle dans les LFSS, à agrandir la capacité d'initiative des parlementaires ou encore
à instaurer une démarche de performance en matière de finances sociales. La loi organique
du 2 août 2005 ne manque pas d'intérêt dans la mesure où elle permet en particulier de
revaloriser le rôle du Parlement en matière de LFSS. Il ne sera pas traité dans cet article des
autres aspects de la réforme, et l'objet de cette étude se limitera à montrer que, tout en
respectant le cadre constitutionnel actuel organique précité tend à renforcer les moyens dont
disposent les parlementaires lors de l'examen des LFSS, mais aussi lors du contrôle de
l'applications de ces lois.
31732
FASCICULE
La réforme de l'assurance maladie.
ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
2005/12,2006/03 ; vol. : n° 53-54 : 28-87
http://hcsp.ensp.fr/hcspi/explore.cgi/adsp?ae=adsp&clef=95&menu=1182
P49
Dossier consacré à la réforme de l'assurance maladie : une réforme, pour quoi faire ? ; La
réforme et ses outils institutionnels ; l'engagement et la responsabilité des acteurs ; la qualité
des pratiques médicales ; Le rôle des caisses d'assurance maladie ; La réforme et l'hôpital ;
La réforme et la politique du médicament.
31715
ARTICLE
PALIER (Bruno)
Vers un Etat d'investissement social - Informations sociales.
PROBLEMES ECONOMIQUES
2006/05/10 ; vol. : n° 2899 : 34-38, 2 tabl.
P100
Les réformes des systèmes de protection sociales en Europe se sont pour l'essentiel, depuis
plusieurs années, cantonnées à des mesures de restrictions budgétaires. Or, reconstruire la
protection sociale nécessite aujourd'hui la mise en œuvre de politiques qui permettent non
seulement de résoudre les problèmes financiers auxquels fait face l'Etat-providence sans
détériorer les conditions d'emploi, mais également de répondre aux nouveaux besoins
sociaux. Dans ce contexte, quatre chercheurs - Gosta Esping-Andersen, Duncan Gallie,
John Myles et Anton Hemerijck - ont récemment travaillé à la définition d'une nouvelle
architecture pour la protection sociale européenne au XXIe siècle. Selon eux, les principes
fondateurs de l'Etat-providence doivent être repensés en profondeur. L'enjeu majeur est de
renoncer à une perspective jusqu'alors statique, de la protection sociale pour en adopter une
qui soit dynamique et qui pense les problèmes sociaux en termes de cycle de vie. Pour
redevenir efficace, les systèmes de protection sociale doivent désormais passer d'une
stratégie de politiques sociales réparatrices et compensatrices à une stratégie préventive et
d'investissement social (Résumé d'auteur).
31683
ARTICLE
COM-RUELLE (L.) , DOURGNON (P.) , PARIS (V.)
Can physician gate-keeping and patient choice be reconciled in France? Analysis of
recent reform.
EUROHEALTH
2006 ; vol. 12 : n° 1 : 17-19, 1 tabl.
C, R1626
http://www.lse.ac.uk/collections/LSEHealthAndSocialCare/pdf/eurohealth/vol12no1.pdf
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 28
31530
FASCICULE
MERRIEN (F.X.) , PALIER (B.) , FOURIER (L.) , LEFEBVRE (A.) , MEDA (D.) , VAUGHAM-
WHITEHEAD (D.) , BEAUD (S.) , CORNILLEAU (G.) , DAMON (J.) , BARTHELEMY (J.) ,
CETTE (G.) , LOMBARD (M.) , SIMON (P.) , LEFRESNE (F.) , HEYER (E.) , L'HORTY (Y.) ,
ERHEL (C.) , GAUTIE (J.)
TRONQUOY (P.) / dir.
Le modèle social français.
CAHIERS FRANCAIS
2006/01-02 ; vol. : n° 330 : 95p.
A3438
La persistance d'un chômage de masse depuis les années 70 et les difficultés de
financement de la protection sociale interrogent le modèle français et expliquent un certain
nombre d'évolutions ou de transformations intervenues dans les relations de travail et le
système de protection sociale. Mutations qui alimentent le débat politique en même temps
que les observations et jugements relatifs à certains modèles étrangers, tels ceux en vigueur
au Royaume-Uni ou dans les pays scandinaves. L'enjeu est central pour la France puisqu'il
concerne ses facultés d'adaptation à un contexte économique et social très différent de celui
des Trente Glorieuses et sa capacité à parvenir à traiter le problème du chômage. Il pose
évidemment la question de la pérennité de l'État-providence mis en place après 1945 et du
statut reconnu alors aux salariés. Ce modèle peut-il être préservé, et si oui, à quelles
conditions ? (résumé d'auteur).
31082
ARTICLE
TABUTEAU (D.)
Politique d'assurance maladie et politique de santé publique : cohérence et
incohérences des lois des 9 et 13 août 2004.
DROIT SOCIAL
2006/02 ; vol. : n° 2 : 200-205
P109
Cet article analyse les deux lois prises en août 2004 : l'une relative à l'assurance maladie,
l'autre à la santé publique. Il souligne l'ambiguïté du lien entre politique de santé et politique
d'assurance maladie et révèle les rivalités qui peuvent exister entre la sphère santé et la
sphère Sécurité sociale.
31045
DOSSIER DE PRESSE
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Paris.
FRA
Contrôles et lutte contre les abus et les fraudes à l’Assurance Maladie : Point sur les
actions 2005 et programme 2006.
2006/02/23 ;13p.
B5302
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cp23022006.pdf
Garantir à chacun le libre accès à des soins de qualité tout en veillant à l'utilisation qui est
faite du système de santé, c'est tout le sens de la réforme de l'Assurance Maladie dont
l'objectif est de mieux soigner en dépensant mieux. C'est dans cet esprit l'Assurance Maladie
a mis en œuvre en 2005 un programme d'information et de sensibilisation vers les
professionnels de santé et les assurés pour faire évoluer les comportements et favoriser le
respect des bonnes pratiques comme celui des règles d'usage du système d'assurance
maladie. Parallèlement, l'Assurance Maladie a annoncé et mis en œuvre un plan de contrôle
et de lutte contre les fraudes autour de trois thèmes prioritaires : les arrêts maladie ; les
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 29
dépenses de soins indûment prises en charge à 100 % au titre des affections de longue
durée ; les consommations ou prescriptions médicales frauduleuses ou dangereuses.
30711
ARTICLE
BRAS (P.L.)
Le médecin traitant : raisons et déraison d'une politique publique.
DROIT SOCIAL
2006/01 ; vol. : n° 1 : 59-72
P109
Cet article présente tout d'abord le nouveau dispositif de médecin traitant tel qu'il est défini
dans la loi de réforme de l'assurance maladie d'août 2004. Il essaie ensuite d'évaluer ses
effets potentiels ainsi que les enseignements que l'on peut tirer des expériences étrangères.
Ces analyses conduisent à douter de la rationalité de cette réforme au regard de ses
objectifs affichés, et cet article tente d'en décrypter la logique et d'en extraire des
enseignements sur la construction des politiques publiques relatives aux soins de ville.
30240
FASCICULE
Guide de vos remboursements maladie : tout ce qui change au 1er janvier 2006.
PARTICULIER (LE)
2005/12 ; vol. : n° 995b : 119p., tabl., graph.
A3368
Ce petit guide fait le point, pour l'assuré social, sur tous les changements introduits par la
mise en place de la réforme de l'assurance maladie au 1er janivier 2006 : parcours de soins,
remboursement des soins par types de soins, complémentaires santé, drois d'accès à la
protection maladie ... Il comprend un carnet d'adresses et un index détaillé.
30241
FASCICULE
Complémentaires santé, ce qui va changer pour vous en 2006.
PARTICULIER (LE)
2005/12 ; vol. : n° 995 : 62-69
A3369
Cet article fait le point, pour l'assuré social, sur tous les changements introduits par la mise
en place de la réforme de l'assurance maladie au 1er janivier 2006 au niveau de la
couverture complémentaire.
29564
FACICULE
NEZOSI (G.)
La gouvernance de la Sécurité sociale.
PROBLEMES POLITIQUES ET SOCIAUX
2005/06
N° : 913
Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? Question incongrue si l'on considère les
analyses actuelles, axées plutôt sur les notions de coût et de performance des prestations
de protection sociale. Pourtant, cette dimension gagne à être étudiée, tant elle recèle des
enjeux financiers, sociaux et politiques majeurs. L'objectif de ce dossier est justement de
remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer
comment ce dernier est progressivement passé d'un mode de gouvernement historiquement
daté, marqué du sceau de la " démocratie sociale " à un mode de gouvernement plus
ambigu - mi-étatique, mi-paritaire - aujourd'hui en pleine mutation. Les partenaires sociaux
(représentants des salariés et des employeurs), qui étaient auparavant placés au centre du
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 30
système, se sont vus en effet marginalisés au profit d'autres acteurs. Ainsi, avec la
fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale, le contrôle du Parlement sur les finances
sociales est apparu naturel et nécessaire. Par ailleurs, du fait de la généralisation de la
couverture sociale à toute la population, et dans le souci de mieux cibler les publics les plus
démunis, les usagers sont davantage pris en compte. Enfin, avec la professionnalisation des
métiers de la protection sociale, une " élite du Welfare " a émergé, elle-même animée par
des représentations parfois divergentes de la Sécurité sociale. Face à des acteurs aussi
divers et à la difficulté de piloter une architecture aussi complexe, l'État adopte de nouvelles
modalités d'intervention, qui laissent plus de place à l'évaluation, au partenariat et à la
contractualisation - consacrant de fait l'entrée de la Sécurité sociale dans l'ère de la
gouvernance.
A3304
29027
FASCICULE
La réforme en pratique : 40 questions/réponses pour vous y retrouver.
IMPACT MEDECINE
2005/06 ; vol. : n° : 22p.
P134
Ce petit vade-mecum répond aux principales questions que peuvent se poser les patients
sur la nouvelle organisation des soins instaurée par la réforme de l'assurance maladie d'aôut
2004 en France.
28241
ARTICLE
MAJNONI D'INTIGNANO (B.)
L'organisation du système de santé.
La santé.
CAHIERS FRANCAIS
2005/01-02 ; vol. : n° 324 : 39-45, graph.
A3212
Contrairement à ceux des autres pays européens, le système de santé français ne participe
pas d'une conception unique, mais tient à la fois de l'universalisme cher à Beveridge et du
modèle bismarckien où les droits sociaux sont liés à l'exercice d'une profession. Cette
dualité, avec le partage des responsabilités qu'elle implique, n'est pas étrangère aux
problèmes récurrents de financement rencontrés par la France. Cet article explique comment
la gestion de l'assurance maladie mise en place après la Libération n'a pu empêcher une
envolée des dépenses que n'accompagne au demeurant pas une excellence de résultats. Si
les taux de croissance modestes de l'économie rendent impérative la maîtrise des coûts de
santé, il paraît peu probable que les dernières orientations décidées en 2004 soient de
nature à en terminer avec les déficits.
28242
ARTICLE
LENOIR (D.)
La réforme de l'assurance maladie.
La santé.
CAHIERS FRANCAIS
2005/01-02 ; vol. : n° 324 : 46-53, graph.
A3212
Le déficit structurel de l'assurance maladie et la caractère désormais inopérant des mesures
traditionnelles destinées à le résorber ont conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre
une nouvelle réforme. Daniel Lenoir expose ici les caractéristiques de la loi du 13 août 2004,
qui modifie notamment les conditions d'accès aux soins ainsi que le système institutionnel en
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 31
matière de santé. Il analyse aussi les limites de la réforme en cours et les obstacles
importants susceptibles de l'entraver.
27955
ARTICLE
PONCHON (F.)
La loi relative à l'assurance maladie : impact sur les établissements de santé.
GESTIONS HOSPITALIERES
2004/12 ; vol. : n° 441 : 757-760
P 67
27716
ARTICLE
FIESCHI (M.)
Vers le dossier médical personnel : les données du patient partagées : un atout à ne
pas gâcher pour faire évoluer le système de santé.
DROIT SOCIAL
2005/01 ; vol. : n° 1 : 80-90
P109
Par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le législateur mise, afin de réduire
les dépenses, sur la " maîtrise médicalisée des dépenses de santé " par le jeu d'une série de
mesures censées modifier les comportements des patients et des praticiens. La loi institue
dans son article 3 un dossier médical personnel. Chaque bénéficiaire devra en disposer, afin
de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins. Cet article montre que la
mise en œuvre d'un tel système d'information centré sur le patient est utile, mais complexe.
Une stratégie cohérente et éclairée est nécessaire pour préserver les conditions du succès.
Il énonce une série de recommandations nécessaires à la mise en oeuvre : clarifier la
définition de l'organisation des soins, compléter l'approche conceptuelle du dossier, changer
rapidement l'organisation des hôpitaux français et des établissements de santé, intégrer le
dossier dans un système d'information unifié à construire, déployer progressivement le
dossier, piloter et coordonner le système d'information de santé au niveau national, impliquer
tous les acteurs, etc.
27719
ARTICLE
VINCENT (W.)
Le dossier médical personnel.
MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE (LE)
2004/12 ; vol. : n° 265 : 7-9
P145/2
La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 a instauré le dossier médical
personnel, dont la mise en œuvre est prévue en 2007. Il a pour but de favoriser la qualité et
la continuité des soins. Alain Coulomb, directeur de l'Anaes a été chargé d'élaborer un projet
commun aux différents acteurs. Un séminaire a été organisé le 15 octobre dernier sur ce
sujet. Cet article présente le rapport de l'ANAES faisant le point sur le DMP, qui tient compte
des réflexions menées pendant le séminaire.
27590
ARTICLE
POINDRON (P.Y.)
Les piliers de la réforme : médecin traitant, prescriptions 2005.
CONCOURS MEDICAL
2005/01/12 ; vol. 127 : n° 1 : 47-54
P19
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 32
27457
FASCICULE
BAC (C.), DOCTEUR (E.), OXLEY (H.), PALIER (B.), CORNILLEAU (G.), VENTELOU (B.),
MISTRAL (J.), SALZMANN (B.)
L'économie des systèmes de santé : dossier.
PROBLEMES ECONOMIQUES
2004/11/10
N° : 2862
Ce dossier sur l'économie de la santé synthétise 5 documents parus en 2004 sur le sujet :
l'annexe du tome 1 du rapport du Sénat sur l'assurance maladie, l'article "Health care
Systems : lessons from the reform experience", issu de l'Observateur de l'OCDE de juillet
2003, l'article "Quelle régulation pour la santé : un regard comparatif" issu de la revue de la
CFDT de mai-juin 2004, l'article " La réforme de l'assurance maladie" issu de la Lettre de
l'OFCE de juillet 2004, le le rapport du Cercle des économistes de la santé : "Economie de la
santé : une réforme ou une révolution".
P100
27582
ARTICLE
COURREGES (C.)
Les difficultés de l'assurance maladie.
Réforme de l'assurance maladie.
REGARDS SUR L'ACTUALITE
2004/10 ; vol. : n° 304 : 5-16
A3155
La dégradation de la situation financière de l'assurance maladie est très préoccupante, avec
un déficit qui devrait atteindre 12,9 milliards d'euros en 2004 et qui, sans réforme d'ampleur,
pourrait dépasser les 60 milliards d'euros en 2020. Face à de telles évolutions, c'est l'avenir
même du système français d'assurance maladie et des principes qui le sous-tendent (égalité
devant les soins et haut niveau de prise en charge) qui est aujourd'hui en question. C'est
dans ce contexte qu'un large travail de réflexion a été engagé, avec la remise de plusieurs
rapports visant à poser un diagnostic le plus partagé possible sur la situation actuelle de
l'assurance maladie : rapport du Haut Conseil pour la réforme de l'assurance maladie le 23
janvier 2004, rapport de la Mission d'information de l'Assurance maladie le 26 mai suivant…
Ces différents travaux ont permis de mettre en évidence le relatif consensus qui existe
aujourd'hui sur les principaux éléments de diagnostic et, notamment, sur la gravité de la
situation, consensus qui contraste avec les fortes divergences qui demeurent sur les
thérapeutiques à envisager.
27584
ARTICLE
TREPEAU (M.)
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie.
Réforme de l'assurance maladie.
REGARDS SUR L'ACTUALITE
2004/10 ; vol. : n° 304 : 17-30, tab.
A3155
Cet article fait une analyse de la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie en
France. Cette réforme, qui se compose de trois parties relatives à l'organisation de l'offre de
soins, à la gouvernance de l'assurance maladie et à son financement, fait le pari de la
maîtrise médicalisée plus que celui de la maîtrise comptable. En cela, elle s'inscrit en rupture
avec la réforme de 1996.
27585
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 33
ARTICLE
PELLET (P.)
Le "bouclage" financier de la réforme.
Réforme de l'assurance maladie.
REGARDS SUR L'ACTUALITE
2004/10 ; vol. : n° 304 : 31-43, tab.
A3155
Le déficit de la branche " assurance maladie " du seul régime général de la Sécurité sociale
pour l'année 2004 devrait s'élever à près de 13 milliards d'euros, la loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2004 ayant autorisé ce même régime à recourir à des avances de "
trésorerie " de 33 milliards d'euros, correspondant en fait au cumul des déficits de ces
dernières années. La loi du 13 août 2004 comprend donc des mesures tendant, d'une part, à
purger ces déficits et, d'autre part, à garantir l'équilibre financier de l'assurance maladie à
long terme en jouant aussi bien sur les dépenses que sur les recettes.
27586
ARTICLE
MOATTI (A.)
Le dossier médical personnel.
Réforme de l'assurance maladie.
REGARDS SUR L'ACTUALITE
2004/10 ; vol. : n° 304 : 45-51, tab.
A3155
Le dossier médical personnel (DMP) est un élément important de la loi portant réforme de
l'assurance maladie du 13 août 2004 : après le préambule de la loi qui rappelle le caractère
universel de l'assurance maladie, il en constitue les articles 1 à 5. Les travaux menés à
l'Assemblée nationale et au Sénat ont constitué un débat de société ouvert et ont montré une
adhésion générale au principe du dossier médical, même si différentes approches peuvent
exister sur sa portée et sa mise en œuvre. Le présent article examine d'abord les aspects
juridiques du DMP, puis les aspects opérationnels de sa mise en œuvre. Il vise à donner un
éclairage sur ces points, sans prétendre à l'exhaustivité sur le sujet.
27587
ARTICLE
PELET (R.)
Dossier médical personnel et droits du patient.
Réforme de l'assurance maladie.
REGARDS SUR L'ACTUALITE
2004/10 ; n° 304 : 53-72.
A3155
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 prévoit que chaque bénéficiaire de l'assurance maladie,
âgé de plus de 16 ans, disposera d'un dossier médical personnel, unique et informatisé. Ce
dossier comportera les éléments diagnostiques et thérapeutiques reportés par les
professionnels de santé en ville et à l'hôpital, ainsi que les éléments du compte rendu de
sortie en cas de séjour dans un établissement de santé. Les données seront centralisées et
les dossiers seront hébergés auprès d'un tiers, un hébergeur de données de santé à
caractère personnel. Mais alors que les textes antérieurs garantissaient aux patients la
liberté de déterminer les informations qu'ils souhaitaient ne pas faire figurer dans les
diverses formes de dossier médical personnel que le législateur avait rendu obligatoire, la loi
du 13 août 2004 subordonne désormais le niveau de remboursement des actes et
prestations de soins par l'assurance maladie à l'accès du médecin au dossier médical
informatisé du patient. Or, alors que cette disposition pénalise financièrement les patients qui
feraient valoir une raison légitime pour refuser de consentir au traitement informatique de
leurs données personnelles de santé, à l'inverse, l'exercice de ce droit d'opposition fera
perdre au dispositif une grande partie de son intérêt technique puisque les médecins
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 34
n'auront jamais la certitude que le dossier médical personnel d'un malade n'est pas, en fait,
lacunaire.
28813
CANIARD (E.), COUDREAU (D.), SARLAT (G.), GEOFFARD (Y.), HASSENTEUFEL (P.),
VAN ROEPENBUSCH (S.), TABUTEAU (D.)
Assurance maladie et réformes : dossier.
SEVE : LES TRIBUNES DE LA SANTE
2004/10 ; vol. : n° 4 : 25-125, tabl., graph., fig.
P168
Ce dossier sur la réforme de l'assurance maladie en France rassemble les articles suivants :
le Yalta de 1945 bousculé, les partenaires sociaux, l'Etat et la régulation de l'assurance
maladie entre 1967 et 2003, les dépenses et recettes de l'assurance maladie, mythes et
réalités, la réforme de l'assurance maladie confrontée à la théorie économique de la santé,
l'assurance maladie et la libre circulation des personnes au regard de la jurisprudence de la
Cour de jurisprudence de la Communauté européenne (CJCE), les autres défis de
l'assurance maladie.
27539
ARTICLE
TURQUET (P.)
Vers un renforcement de l'assurance privée dans la couverture maladie en France ?
REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (AISS)
2004/10-12 ; vol. 57 : n° 4 : 77-103
P55
La Sécurité sociale française ne finance la dépense courante de soins et biens médicaux
qu'à hauteur de 75,7 %, imposant par conséquent un taux de participation financière
important aux particuliers. Ceux-ci ont la possibilité de contracter une assurance de type
complémentaire auprès d'un organisme privé mais la couverture ainsi obtenue génère de
nombreuses inégalités, tant en termes d'accès que de contenu. La réforme de l'assurance
maladie prévue pour 2004 pourrait cependant contribuer à accroître la place dévolue à
l'assurance privée en matière de prise en charge des soins de santé et ce, au prix d'un
affaiblissement de la solidarité nationale.
27137
FASCICULE
Groupes Liaisons. Paris. FRA
La nouvelle assurance maladie : 1995-2004.
PROTECTION SOCIALE INFORMATIONS
2004/09/22
N° : 461
27155
ARTICLE
POLTON (D.)
Le meilleur système au monde doit être réformé d'urgence !
BANQUE & FINANCE
2004/09-10
N° : 3
R1559
26686
ARTICLE
TABUTEAU (D.)
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 35
Assurance maladie : les "standards" de la réforme.
DROIT SOCIAL
2004/09-10
N° : 9-10
Après un historique sur les plans de redressement de l'assurance maladie en France, cet
article analyse les cinq standards principaux des réformes de l'assurance maladie : la
contribution accrue des financeurs, la contraction de la demande, la réduction des coûts par
la maîtrise des offres de soins, les mesures portant sur la direction ou la gouvernance du
système, les dispositifs d'orientation des dépenses. Il termine sur une analyse de la réforme
Douste-Blazy de 2004.
P109
27210
ARTICLE
VINCENT (W.)
La réforme de l'assurance maladie adoptée.
MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE (LE)
2004/09
N° 262
Cet article présente la réforme de l'assurance maladie en France adoptée par le Parlement
en juillet 2004.
Cote Irdes : P145/2
26481
ARTICLE
CORNILLEAU (G.), VENTELOU (B.)
La réforme de l'assurance maladie.
LETTRE DE L'OFCE
2004/07/12
N° : 251
Après une analyse du déficit de l'assurance maladie, cet article présente la réforme de la
santé 2004 sous trois aspects : création de la Haute Autorité de Santé responsable de
l'évaluation médicale et de la définition des bonnes pratiques, modification de l'accès aux
soins par le passage par le médecin traitant et la suppression de la gratuité complète des
soins par la contribution d'un euro par consultation, financement par une hausse de la CSG,
un transfert du budget de l'Etat (taxe sur le tabac), une augmentation de la contribution des
entreprises et un rééchelonnement du remboursement de la dette sociale.
P105
26718
ARTICLE
Le projet de réforme de l'assurance maladie.
MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE (LE)
2004/07
N° : 261
Cet article analyse les objectifs et les principales dispositions du projet de réforme de
l'assurance maladie en France pour 2004.
P145/2
26693
ARTICLE
POLTON (D.)
Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. (C.N.E.S.S.S.). Saint-Etienne.
FRA
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 36
Décentralisation des systèmes de santé : réflexions à partir de quelques expériences
étrangères.
Une approche comparative des systèmes de santé européens.
REGARDS
2004/07
N° : 26 :
R1544, A3071
25780
ARTICLE
BEAU (P.)
Assurance maladie, un simple plan ou une vraie réforme.
DROIT SOCIAL
2004/04
N° : 4
Cet article fait le point sur la réforme de l'assurance maladie en France. Il analyse tout
d'abord les atouts et les faiblesses du rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance
maladie : rapport qui se veut avant tout consensuel, et met en avant les dérives à éviter : une
assurance maladie sans hôpital, extrême centralisation, crise essentiellement financière.
P109
26692
ARTICLE
POLTON (D.)
Organisation Mondiale de la Santé. (O.M.S.). Bureau Régional de l'Europe. Copenhague.
DNK
Recent reforms affecting private health insurance in France.
Copenhague : OMS, Bureau régional de l'Europe
EURO OBSERVER - NEWSLETTER OF THE EUROPEAN OBSERVATORY ON HEALTH
CARE SYSTEMS
2004
N° : 1 Numéro spécial :
Pages : 4-5
http://www.euro.who.int/document/Obs/EuroObserver6_1.pdf
R1543
26487
FASCICULE
FRAGONARD (B.), RAVOUX (V.), ALLEMAND (H.), ROPERT (G.), FANTINO (B.), CIEUTAT
(B.), Institut Montaigne. Paris. FRA
Réforme de l'assurance maladie : quelle réforme pour l'assurance maladie ?
ELAN SOCIAL
2004
N° : 57-58
Ce fascicule spécial consacré à la réforme de l'assurance maladie rassemble les points de
vue de divers acteurs du système de santé français : Bernard Fragonard, président du Haut
Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, l'Association des Directeurs de Caisses
d'Assurance Maladie, Hubert Allemand, médecin conseil national, Institut Montaigne, etc.
B4523
25058
ARTICLE
LEWALLE (Henri)
Assurance-maladie : la réforme est incontournable ?
MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE (LE)
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 37
2003/12
N° : 254 :
Cet article analyse les propositions du rapport Chadelat sur l'assurance complémentaire
(France, 2003).
P145/2
25255
ARTICLE
TUBIANA (M.), DAB (W.), GOT (C.), PARIS (V.), POLTON (D.) et al.
La santé : état des lieux (dossier).
Paris : Association des Anciens Elèves de Sciences Po
LETTRE DE LA RUE SAINT-GUILLAUME (LA)
2003/11
N° : 133
Au moment où beaucoup glosent sur le " trou abyssal " de la Sécurité sociale et où le
Premier ministre met en place un Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, cette
livraison de la Lettre de la rue Saint-Guillaume vient à point nommé, en réunissant les
contributions de praticiens, gestionnaires, économistes, chercheurs…, qui éclairent sous
différents angles l'un des dossiers les plus sensibles de ce début du siècle : celui de la santé
et de son financement.
B4316
24544
ARTICLE
BRAS (P.L.)
Notre système de soins est-il gouverné ?
DROIT SOCIAL
2003/11
N° : 11
Le gouvernement a annoncé son intention de " poser sans tarder les fondations d'une
nouvelle gouvernance du système de santé et d'assurance maladie ". Le débat est donc
ouvert ou plutôt relancé, tant la nécessité de clarifier les rôles et les responsabilités est
affirmée, en permanence, depuis des années, par les responsables politiques. Cet article
aborde ce débat à partir du verbe " gouverner " plutôt que du substantif gouvernance. Tout
d'abord, par réaction de prudence devant les effets de mode. Ensuite, parce que l'auteur se
concentre sur les relations qu'entretiennent les institutions dotées d'une autorité sur le
secteur sans prétendre analyser l'ensemble des rapports de pouvoir et d'influence qui se
nouent entre les différents acteurs et partenaires. Enfin, parce qu'il y a bien un dispositif de
gouvernance mais l'on y manque singulièrement de capacités à gouverner. Cet article
dresse donc un constat de la situation, souligne les incohérences, analyse plus
particulièrement les pouvoirs des caisses d'assurance maladie et des partenaires sociaux
avant d'essayer de tracer les perspectives d'évolution ouvertes par le projet de créer des
agences régionales de santé.
P109
24658
ARTICLE
POLTON (D.)
Dix ans de réformes d'inspiration concurrentielle : quels éléments de bilan ?
MEDECINE & HYGIENE
2003/10
Vol : 61
R1503
24542
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 38
ARTICLE
VIENS (G.), MORANGE (P.), PREEL (J.L.) et al.
Réforme du système de santé.
MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE (LE)
2003/10
N° : 252
Après avoir publié les contributions pour la réforme de l'assurance maladie des Syndicats
des Professions de Santé et des Syndicats des Salariés, la Revue du Médecin Radiologue
publie les avis de la classe politique qui sera en charge de légiférer en la matière sur les
propositions gouvernementales.
P145/2
24429
FASCICULE
POLTON (D.)
Centre de Recherche - d'Etude et de Documentation en Economie de la Santé.
(C.R.E.D.E.S.). Paris. FRA
Décentralisation des systèmes de santé. Quelques réflexions à partir d'expériences
étrangères.
Paris : CREDES
QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE
2003/10
N° : 72
Une revue d’expériences étrangères, illustrant différentes formes de décentralisation du
système de santé, est proposée dans ce document. Elle permet de dégager quelques
réflexions et interrogations pouvant nourrir la réflexion dans le contexte français : que
montrent les évolutions récentes ? Comment se modifient les répartitions de compétences
entre les niveaux de gestion du système ? Quel impact en termes d’efficience et de maîtrise
des coûts ? Quel est le prix à payer en termes d’équité ?
http://www.irdes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum72.pdf
QES 72
24526
FASCICULE
GOGNARD (S.),PABOIS (A.M.),DEVRIES (M.) et al.
Ils vont tuer la Sécu !
PRATIQUES : LES CAHIERS DE LA MEDECINE UTOPIQUE
2003/09
N° : 23
La tragédie de l'été n'est pas qu'une histoire d'urgences et de manque de réactivité face à un
événement inhabituel. C'est toute l'organisation du système de soins qui a été remise en
cause. En effet, des choix faits depuis longtemps, aggravés par l'actuelle politique
ultralibérale, privilégient la rentabilité et la technologie. On a enlevé des subventions aux
réseaux de proximité, on a étranglé les services de soins infirmiers à domicile, on a fermé les
lits d'hospitalisation dans le public… Ce dossier tente donc une analyse critique du système
de prévention en France : ce sont les soignants rémunérés uniquement à l'acte en médecine
ambulatoire qui ne sont ni formés, ni payés par l'Assurance maladie pour faire de la
prévention.
23891
ARTICLE
VINCENT (W.)
La réforme du système de santé.
MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE (LE)
2003/07
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 39
N° : 250
Cet article fait tout d'abord une synthèse des rapports Coulomb et Ruellan sur les
perspectives de réforme de l'assurance maladie. Il présente ensuite les propositions de la
Mutualité française et des syndicats sur cette même thématique : CFDT, CGT, FO,
UNSA,CFE-CGC, CFDT. Il termine sur les propositions de Bernard Brunhes, Président d'un
cabinet conseil.
P145/2
25050
ARTICLE
LE PEN (C.)
La nouvelle politique du médicament ?
REGARDS SUR L'ACTUALITE
2003/02
N° : 288
Depuis toujours, la politique du médicament en France essaie de trouver un difficile équilibre
entre, d'une part, les contraintes budgétaires, d'autre part, les exigences du développement
industriel et de la promotion de l'innovation. Le problème de la fixation des prix cristallise
cette opposition qui se réflète cependant dans d'autres aspects de la politique du
médicament. Cet article tente une analyse de cette problématique.
A2853
25049
ARTICLE
PASCAL (Christophe), PIOVESAN (D.)
Quelle régionalisation pour le système de santé ?
REGARDS SUR L'ACTUALITE
2003/02
N° : 288
Cet article fait un bilan de la politique de décentralisation menée en France dans le secteur
sanitaire depuis 1982. Il analyse les lois de 1982, 1996 et le plan hôpital 2007 de 2003.
A2853
23198
ARTICLE
BUSSIERE (C.), PASCAL (Ch), PIOVESAN (D.), ULMANN (P.), LE PEN (Cl)
Réformes pour la santé.
Paris : La documentation française
REGARDS SUR L'ACTUALITE
2003/02
N° : 288
Ce dossier spécial sur la réforme de la santé en France rassemble les articles suivants : la
maîtrise des dépenses de santé (C. Bussière), la régionalisation pour le système de santé
(C. Pascal, D. Piovesan), la pénurie de médecins (P. Ulmann), la nouvelle politique du
médicament (C. Le Pen).
A2853
24559
ARTICLE
LE PEN (C.)
Guérir l'assurance maladie.
SOCIETAL
2003
N° : 42
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 40
Cet article tente à montrer que la réforme de l'assurance maladie semble possible en France
en se basant sur trois points-clés : la clarification des rapports entre l'Etat et les caisses
d'assurance maladie, la redéfinition des rôles entre assurance maladie de base et couverture
complémentaire, une meilleure coordination de l'ensemble du système de santé. Mais les
dépenses de santé vont continuer d'augmenter sous le triple effet de la démographie, de la
technologie et de l'évolution de la demande sociale.
P114
23888
ARTICLE
LAGRAVE (M.)
Etat et assurance maladie.
BULLETIN DE L'ACADEMIE DE MEDECINE
2003
Vol : 187 N° : 3 :
Les relations entre l'Etat et l'assurance maladie traversent une crise institutionnelle et
financière qui vient de conduire le Gouvernement à se prononcer en faveur d'une nouvelle
gouvernance du système de santé et d'assurance maladie. La crise institutionnelle tient à la
confusion des rôles respectifs de l'Etat et des partenaires sociaux. La démocratie sociale
voulue par le plan français de 1945 et l'autonomie de gestion de la branche de l'assurance
maladie instituée par les ordonnances de 1967 ont échoué. Le paritarisme de gestion
(syndicats et MEDEF) a volé en éclat. La crise financière est mise en lumière par l'évolution
de l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie).qui figure dans la loi
annuelle de financement de la Sécurité sociale. Cet article analyse les raisons de cette crise,
et démontre que la problématique d'une réforme passe par le lien à établir entre la
démocratie sociale à restaurer (les partenaires sociaux et conventionnels) et la démocratie
politique (le Parlement et le Gouvernement) pour aboutir à une démocratie " contractuelle ".
Le Gouvernement a annonce un " ONDAM sincère et médicalisé ", ce qui suppose des outils
établis en concertation. Le niveau régional pourrait devenir un échelon de régulation, avec
un large conseil régional de santé. Enfin une magistrature des comptes serait indispensable
pour aller au-delà de l'aspect juridique et prendre en considération les retombées
économiques de l'assurance maladie. Le rôle et les attributions de la commission des
comptes de la Sécurité sociale devraient être renforcés en ce sens.
P76
Réglementation
Textes généraux :
Réforme de l’assurance maladie : projet de loi
Espace social européen, n° 685, 4 au 10 juin 2004-12-06
Réforme de l’assurance maladie : projet de loi
Liaisons sociales, n° 30/2004, 29 juin 2004-12-06
Réforme de l’assurance maladie
Feuillet rapide Francis Lefebvre, n° 23-04, 6 août 2004
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
Journal officiel, n° 190, 17 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSEAFI.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400122Z
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 41
Réforme de l’assurance maladie : maîtrise médicalisée des dépenses et mesures de
financement
Liaisons sociales, n° 8513, lundi 30 – Mardi 31 août 2004
Réforme de l’assurance maladie : la nouvelle gouvernance
Liaisons sociales, n° 8514, vendredi 3 septembre 2004
La nouvelle gouvernance de l’assurance maladie
Liaisons sociales, n° 14235, jeudi 14 octobre 2004
La convention médicale du 12 janvier 2005 : médecins généralistes et spécialistes
Arrêté du 3 février 2005, Journal officiel du 11 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520354A
Liaisons sociales, n° 8369, mardi 1er mars 2005
La réforme de l'assurance maladie : loi n° 2004-810 du 13 août 2004.
Petites affiches : le quotidien juridique, vol. 194, n° 44, mars 2005, 47 p.
Cote Irdes : B4803
Décrets d’application :
Voir le calendrier des décrets sur le site du Ministère de la Santé
http://www.sante.gouv.fr/assurance_maladie/grandesetapes/decrets.htm
Sites internet sur la réforme
Généralités :
Sur le site du Ministère de la santé :
http://www.sante.gouv.fr/assurance_maladie/droite.htm
• Comprendre la réforme, discours, calendrier des événements, décrets d’application,
documents officiels ….
• http://www.sante.gouv.fr/assurance_maladie/comprendre/comprendre.htm
• Organigramme de la nouvelle organisation
http://www.sante.gouv.fr/assurance_maladie/organisation/organisation.htm
• Les premiers "indicateurs de suivi" de la réforme de l'Assurance maladie
> La présentation Powerpoint des premiers indicateurs :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/assmaladie_indicateurs/indicateurs.ppt
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 42
Sur le site d’Ameli :
Site de la réforme
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/missions-et-
organisation/la-reforme-de-l-assurance-maladie/index.php
• Réforme de l’assurance maladie : point de situation sur la mise en place
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cp04112004-reforme.pdf
• La réforme en pratique
Pour les assurés
http://www.ameli.fr/fiches-synthetiques/la-reforme-en-pratique.php
• Dossier de presse : "La réforme de l'Assurance maladie en pratique N° 1 - Soigner
mieux en dépensant mieux" :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cp08122004.pdf
Autres sites :
• Synthèse de la loi sur l’assurance maladie
http://41cnesss.free.fr/article.php3?id_article=75
• Glossaire relatif à la loi du 13 août 2004
www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=secu/index.php&open=0
• L'avenir de l'assurance maladie en France
Dossier d'actualité proposé par La Documentation française sur son site. Les
différentes rubriques : les succès de l'assurance maladie, une situation financière
difficile, la réforme de 2004, une chronologie, glossaire, chiffres-clés, les ressources
de la DF (ouvrages, rapports), une sélection de sites Internet.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/assurance-maladie-
france/index.shtml
• La réforme de l’assurance maladie en 2004
http://www.vie-
publique.fr/actualitevp/dossier/assurance_maladie/assurance_maladie.htm
Médecins traitants, parcours de soins, conventions et tarifs :
Les sites officiels :
• http://www.sante.gouv.fr/assura_maladie/index.htm
Récapitulatif complet sur le parcours de soins coordonné :
• Dossier de presse Cnamts, octobre 2007
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_medecin_traitant_MAJ_oct
_2007.pdf
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 43
• Communiqué de presse Cnamts, 23 janvier 2007
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Medecins_traitant_23012007.p
df
• Communiqué de presse, Cnamts, 27 novembre 2006
Médecin traitant et tiers payant
http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-
presse/2006/medecin-traitant-et-tiers-payant.php
• Dossier de presse Cnamts, octobre 2006
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cp02102006.pdf
• Dossier de presse Cnamts du 6 juin 2006 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cp006062006-
medecins_traitants.pdf
• Plus d'un Français sur dix est réfractaire au parcours de soins
Les résultats du sondage "Les Français et la santé" - Canal Ipsos / AGF :
http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/1694.asp
Les conventions :
• Les textes des conventions sont en ligne sur le site d’Ameli :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-
convention/textes/index.php
• La convention médicale du 12 janvier 2005 : médecins généralistes et spécialistes
Arrêté du 3 février 2005, Journal officiel du 11 février 2005
Liaisons sociales, n° 8369, mardi 1er mars 2005
• Arrêté du 26 mai 2005, J.O. du 01/06/05, portant approbation des avenants n° 1, n° 3
et n° 4 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins
spécialistes
• Arrêté du 29 juillet 2005 portant approbation des avenants n° 5, 6 et 8 (JO, 7 août
2005)
• Arrêté du 16 août 2005 portant approbation de l’avenant n° 7 (JO, 26 août 2005)
• Arrêté du 17 janvier 2006 portant approbation des avenant n° 9 (JO, 26 janvier 2006)
• Arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation des avenants n° 10 et 11 (JO, 2 février
2006)
• Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant n° 12 (JO, 30 mars 2006)
• Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation de l’avenant n° 13 (JO, 25 juillet 2006)
• Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants n° 14 et 15 (JO, 7
novembre 2006)
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 44
Pour consulter tous les avenants : http://www.ameli.fr/professionnels-de-
sante/medecins/votre-convention/textes/index.php
Les tarifs des prestations :
Sur l'ensemble des tarifs :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/index.php
Sur les tarifs des actes médicaux :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante.php
Sur les tarifs des consultations de médecins :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/tarifs/index.php
Dossier médical personnel :
• Le dossier d'actualité "le dossier médical personnel" sur le site de la réforme :
http://www.sante.gouv.fr/assurance_maladie/index.htm
• http://www.d-m-p.org/
• http://www.dossier-medical.info/
• http://www.chu-rouen.fr/ssf/info/dossiermedicalinformatise.html
Sesam-Vitale :
• Ministère de la santé et des solidarités
La carte Vitale 2
• Site de l’assurance maladie
http://www.ameli.fr/fiches-synthetiques/carte-vitale-mode-d-8217-emploi.php
Etudes d’évaluation de la réforme
37553
FASCICULE
LE FUR (P.), YILMAZ (E.)
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Modes d’accès aux spécialistes en 2006 et évolution depuis la réforme de l’Assurance
maladie. Enquêtes Santé Protection Sociale 2004 et 2006.
Paris : IRDES
QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES)
2008/09
N° : 134
Pages : 4p.
Cote Irdes : QES 134
La réforme de l'Assurance maladie semble avoir eu en 2006 des répercussions notables sur
les modes d'accès des patients au médecin spécialiste. En effet, d'après les données
déclarées dans les Enquêtes Santé Protection Sociale en 2004 et 2006, la proportion
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 45
d'accès direct a fortement diminué, en particulier en dermatologie et en ORL, spécialités
pour lesquelles elle était importante en 2004. Parallèlement, pour de nombreuses
spécialités, on constate une progression de l'accès faisant suite au conseil du généraliste
(médecin traitant le plus souvent), dont l'ampleur diffère selon les spécialités. Enfin, on
observe une relative stabilité de la part des accès conseillés par le spécialiste lui-même.
Entre 2004 et 2006, les déterminants de l'accès direct aux soins de spécialistes (autres que
gynécologues et ophtalmologues) se sont modifiés mais sans évolution majeure. Par rapport
à 2004, « toutes choses égales par ailleurs », l'influence du milieu social et du niveau
d'études s'est quelque peu réduite et celle de la taille du ménage est devenue significative.
Ainsi, en 2006, la proportion de séances de spécialistes résultant d'un accès direct est plus
faible pour les personnes vivant dans les ménages de trois personnes et plus que pour
celles vivant seules, ce qui n'était pas le cas en 2004.
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/Qes2008.html#n134
► Et son dossier de presse :
http://www.irdes.fr/EspacePresse/CommuniquesDePresse/ComPresseQes/DossierPresseQ
es134.pdf
39036
FASCICULE
ELBAUM (M.)
Observatoire Français des Conjonctures Economiques. (O.F.C.E.). Paris. FRA
Participation financière des patients et équilibre de l'assurance maladie.
LETTRE DE L'OFCE : OBSERVATIONS ET DIAGNOSTICS ECONOMIQUES
2008/09
N° : 301
Pages : 8p., tabl., graph., fig.
Cote Irdes : P105
Après un historique sur la participation financière de l'assuré dans les soins médicaux, cet
article analyse l'impact de l'instauration des franchises médicales, en janvier 2008, sur les
dépenses de santé en France. Il démontre l'efficacité limitée de cette mesure, ainsi que
l'inégalité sociale qui en découle.
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/301.pdf
38762
FASCICULE
TREGOAT (J.J.) , PAQUET (R.) , LECLERC (A.) , BUNGENER (M.) ,
CONTANDRIOPOULOS (A.P.) , MONTREUIL (L.) , KERVASDOUE (J. DE) , LOMBRAIL (P.)
, PINEAULT (R.) , MICHEL (P.) , LE PEN (C.) , BELAND (F.) , COULOMB (A.) , SAOUT (C.)
, CANIARD (E.) , TRUDEAU (J.B.) , DESROSIERS (G.) , DERY (V.) , OLIER (L.) ,
CHAMPAGNE (F.) , CASES (C.) , BLUM-BOISGARD (C.) , ROCHAIX (L.) , FRANCOEUR
(D.) , POLTON (D.) , MINVIELLE (E.) , SAUCIER (A.) , GARON (A.) , BRODIN (M.) ,
BOURGUEIL (Y.) , LEMAY (A.) , LAMBERT (M.) , NEILL (G.) , NAIDITCH (M.) , POMEY
(M.P.) , LETOURMY (A.) , HENRARD (J.C.) , KERGOAT (M.J.) , MOATTI (J.P.) , LESAGE
(A.) , LANCRY (P.J.) , HAMET (P.) , POUVOURVILLE (G. DE) , IGLESIAS (J.R.) , PODEUR
(A.) , PAQUET (R.) , GRIGNON (M.) , CHICOINE (J.P.) , MAGNIER (A.M.) , BRUNET (P.G.)
, DERVAUX (B.) , DENIS (J.L.) , HIRSCH (M.) , LAVALLEE (D.) , PALIER (B.) , BEAUDET
(A.) , JULIEN (G.)
Observatoire Franco-Québécois de la Santé et de la Solidarité (O.F.Q.S.S.). Paris. FRA
Maîtrise des dépenses de santé ou qualité : faut-il choisir ? Actes du 2e forum franco-
québécois sur la santé. Paris - Mars 2007.
SANTE SOCIETE ET SOLIDARITE : REVUE DE L'OBSERVATOIRE FRANCO-
QUEBECOIS
2008/06
N ° : 2/2007
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 46
Pages : 151p.
Cote Irdes : P174
38273
RAPPORT
VASSELLE (A.)
Sénat. Commission des Affaires Sociales. Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité
Sociale. (M.E.C.S.S.). Paris. FRA
Cour des comptes. Paris. FRA
Rapport d'information sur la répartition du financement de l'assurance maladie depuis
1996 et sur les transferts de charges entre l'assurance maladie obligatoire, les
assurances complémentaires et les ménages.
Rapport d'information ; 385.
Paris : Sénat
2008
Pages : 101p., tabl., ann.
Cote Irdes : B6490
La Commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de
procéder à une enquête sur la répartition du financement des dépenses de maladie depuis
1996 et les transferts opérés entre assurance maladie obligatoire, assurances
complémentaires et ménages. Au moment où s'ouvre le débat sur la redéfinition nécessaire
du partage des efforts en matière de prise en charge du coût de la santé dans notre pays, ce
travail offre un éclairage utile sur l'un des principaux enjeux de l'avenir de notre protection
sociale. Basé sur les résultats de cette évaluation, le rapport de la mission d'évaluation et de
contrôle de la Sécurité sociale tire trois constats de l'étude de la Cour. Les frais de gestion
sont en moyenne cinq fois plus importants chez les assureurs complémentaires que pour
l'assurance maladie obligatoire. Si le taux des frais de gestion atteint 5,4 % pour l'Assurance
maladie obligatoire, il est en moyenne de 25,4 % pour les assurances complémentaires
(mutuelles, assureurs privés et IP), mais avec des montants très variés selon les acteurs.
Les explications d'un tel écart sont facilement identifiables : effet de masse pour l'assurance
maladie, dépenses de marketing pour les assureurs, coûts de prospection des clients
L'étude de la Cour met également l'accent sur le montant des fonds publics à l'accès aux
complémentaires particulièrement élevé. En additionnant les diverses aides, on obtient un
montant total de 7,6 milliards d'euros, soit environ 35 % du montant des prestations
complémentaires versées. Ce montant qui n'est pas neutre représente le coût, pour la
collectivité, du déplacement du remboursement de certaines dépenses de l'assurance
maladie obligatoire vers les assurances complémentaires. Enfin, la santé financière de
l'assurance complémentaire apparaît globalement bonne, dans un contexte où les
cotisations ont augmenté plus vite que les prestations. Ce qui n'empêche pas la Commission
des affaires sociales de conclure que ces constats semblent légitimer a priori de nouveaux
transferts de charge en direction des complémentaires. Cependant plusieurs facteurs incitent
à la prudence, tels la faiblesse des informations statistiques et les lacunes importantes dans
la couverture de la population (7 % à 8 % de nos concitoyens ne disposant pas d'une
complémentaire). Autant d'éléments à prendre en compte dans le débat en cours. L'Union
nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) vient de réagir
vivement à la publication d'une étude de la Cour des comptes, faite à la demande du Sénat,
selon laquelle les frais de gestion de ces organismes sont de 24,5 % alors que ceux du
régime obligatoire sont de 4,5 %. L'Unocam conteste les méthodes de calcul de la Cour, les
chiffres auxquels elle aboutit et les conclusions qu'elle en tire. Elle s'étonne dans un
communiqué que la Cour ait rendu possible la diffusion publique de ces données, sans
prudence ni recul, au mépris de la procédure contradictoire qu'elle doit normalement
appliquer. L'Unocam affirme également que l'étude sous estime les frais de gestion de
l'assurance maladie obligatoire : elle omet notamment de comptabiliser les frais de gestion
hospitaliers, la dette déplacée sur la Cades et le fardeau du déficit des comptes de la santé.
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-385-notice.html
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 47
37903
RAPPORT
FESTY (F.)
ITG Consulting. Fontenay-le-Fleury. FRA
La réforme 2004 de l'assurance maladie aura-t-elle réussi à modifier la prescription du
médicament dans le champ conventionnel ? Analyses graphiques et commentaires
sur l'évolution de la prescription médicamenteuse entre 2002 et 2007, à partir des
données "Medic'Am 2007" publiées par la Cnamts.
Fontenay-Le-Fleury : ITG Consulting : 2008/05
Pages : 54p., graph.
Cote Irdes : B6471
Le consultant François Pesty passe au crible MEDIC'AM 2007 en étudiant cinq 5 classes
thérapeutiques du champ conventionnel. Il démontre l'impact indiscutable de la visite
médicale des laboratoires, mais ne trouve pas la moindre trace de l'action de l'Assurance
maladie.
http://puppem.com/Documents/MEDICAM_%C3%A9tude_prescription_m%C3%A9dicament
_2002-2007_21-05-2008.pdf
37683
CHAPITRE
DOURGNON (P.), GUILLAUME (S.), NAIDITCH (M.), ORDONNEAU (C.)
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Les assurés et le médecin traitant : premier bilan après la réforme.
Enquête sur la Santé et la Protection Sociale 2006.
Paris : IRDES
2008/04
Pages : 37-41
Cote Irdes : R1701bis
L’enquête ESPS a notamment pour vocation l’analyse des évolutions du système de santé à
travers la description de ses usagers, les assurés, et leur état de santé, couverture santé,
accès aux services de soins et expérience dans le système de santé. Sa fréquence
bisannuelle permet d’intégrer des questionnements sur les réformes en cours ou en
préparation. Ainsi l’enquête 2006 a-t-elle servi de base à l’évaluation de la réforme du
parcours de soins coordonnés et du médecin traitant mis en oeuvre la même année. Côté
usagers, l’évaluation de la réforme peut se décliner en deux étapes. Une première étape en
décrit l’implémentation (montée en charge, compréhension, adhésion) et l’impact ressenti à
travers l’expérience des assurés, à partir de données déclaratives. Une seconde étape en
évalue l’impact sur le recours aux services de santé, et plus particulièrement l’accès au
spécialiste, à partir des données d’enquête couplées aux données d’assurance maladie.
C’est la première étape qui est présentée dans ce chapitre, qui a fait l’objet d’une publication
spécifique dès la mi 2007 (Cf. Dourgnon P., Guillaume S., Naïditch M., Ordonneau C. Les
assurés et le médecin traitant : premier bilan après la réforme, Questions d’économie de la
santé IRDES n° 124, 2007).
37680
RAPPORT
ALLONIER (C.), DOURGNON (P.), ROCHEREAU (T.)
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Enquête sur la Santé et la Protection Sociale 2006.
Paris : IRDES
2008/04
Pages : 236p., tabl., graph., ann.
Cote Irdes : R1701
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 48
Depuis 1988, l’Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) interroge les Français sur leur état
de santé, leur recours aux soins et leur couverture maladie. Par sa fréquence, l’étendue de
ses questionnements et sa dimension longitudinale, elle participe à l’évaluation des
politiques de santé, au suivi des problèmes de santé publique en population générale et sert
de support à la recherche en économie de la santé. En 2006, ESPS a interrogé 8 100
ménages et 22 000 individus. Un suréchantillon de ménages couverts par la Couverture
maladie universelle complémentaire a complété l’échantillon habituel, afin de mieux décrire
les caractéristiques d’état de santé et d’accès aux soins de cette population. L’enquête 2006
incorpore de nouveaux questionnements. Elle vise en particulier à participer à l’évaluation de
la réforme du « médecin traitant » et du parcours de soins coordonnés. Des questions sur la
santé respiratoire et l’asthme permettront d’évaluer l’évolution de la maladie, d’étudier ses
déterminants sociaux et environnementaux, puis d’évaluer l’adéquation des traitements
effectifs avec les normes de bonnes pratiques médicales. Un module sur les conditions de
vie dans l’enfance et l’état de santé des parents permettra d’approfondir les travaux menés
sur les mécanismes intergénérationnels à l’oeuvre dans la construction des inégalités des
chances en santé, notamment la transmission des comportements à risque pour la santé.
37553
FASCICULE
ALLONIER (C.), DOURGNON (P.), ROCHEREAU (T.)
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
L'Enquête Santé Protection Sociale 2006, un panel pour l'analyse des politiques de santé, la
santé publique et la recherche en économie de la santé.
Paris : IRDES
QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES)
2008/04
N° : 131
Pages : 4p.
Cote Irdes : QES 131
Depuis 1988, l’Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) interroge les Français sur leur état
de santé, leur recours aux soins et leur couverture maladie. Par sa fréquence, l’étendue de
ses questionnements et sa dimension longitudinale, elle participe à l’évaluation des
politiques de santé, au suivi des problèmes de santé publique en population générale et sert
de support à la recherche en économie de la santé. En 2006, ESPS a interrogé 8 100
ménages et 22 000 individus. Un suréchantillon de ménages couverts par la Couverture
maladie universelle complémentaire a complété l’échantillon habituel, afin de mieux décrire
les caractéristiques d’état de santé et d’accès aux soins de cette population. L’enquête 2006
incorpore de nouveaux questionnements. Elle vise en particulier à participer à l’évaluation de
la réforme du « médecin traitant » et du parcours de soins coordonnés. Des questions sur la
santé respiratoire et l’asthme permettront d’évaluer l’évolution de la maladie, d’étudier ses
déterminants sociaux et environnementaux, puis d’évaluer l’adéquation des traitements
effectifs avec les normes de bonnes pratiques médicales. Un module sur les conditions de
vie dans l’enfance et l’état de santé des parents permettra d’approfondir les travaux menés
sur les mécanismes intergénérationnels à l’oeuvre dans la construction des inégalités des
chances en santé, notamment la transmission des comportements à risque pour la santé.
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes131.pdf
37550
COMMUNICATION
CASES (C.)
Collectif Interassociatif sur la Santé. (C.I.S.S.). Paris. FRA
La problématique de santé dans les pays européens le temps des réformes : Situation
en France. Diagnostic et préconisations du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance
Maladie.
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 49
Comment répondre au besoin de financement de notre système de santé ? Séminaire
interne.
Paris : 2007/10/04
Paris : CISS
2007/10
Pages : 12-15
Cote Irdes : C, 1694 - NE PAS DIFFUSER SEMINAIRE INTERNE
Le séminaire interne du Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) intitulé : Comment
répondre au besoin de financement de notre système de santé ? a pour objectif de situer
notre système de santé parmi les autres systèmes européens ; de dresser un état des lieux
des finances de la sécurité sociale ; d'analyser les leviers proposés et leur impact à court et
moyen terme ; d'entendre les positions des acteurs associatifs dans le débat public ; de
préciser la position du CISS et réfléchir à sa stratégie.
37502
OUVRAGE
FANTIMO (B.), ROPERT (G.)
Le système de santé en France : diagnostic et propositions.
Paris : Dunod
2008
Pages : 359p., index
Cote Irdes : A3686
Les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur « Sécu », qui assure
la prise en charge de l’ensemble de leurs dépenses dans le cadre d’une assurance maladie
obligatoire et publique. Les premiers comme les seconds mesurent cependant mieux le prix
de la santé que son coût. La montée des déficits publics est pourtant si prégnante qu’elle
n’autorise plus de simples ajustements séquentiels en forme de « plans de redressement
des comptes ». Cet ouvrage démontre qu’il est encore possible de concilier progrès médical
et social à condition qu’une profonde volonté réformatrice anime tous les acteurs afin de faire
émerger progressivement un nouveau système de santé. Cette émergence suppose avant
tout un véritable pilotage, exercé par un État stratège et courageux, s’appuyant sur une
gouvernance déconcentrée régionalement. Grâce à un panier de biens et de services
définissant les périmètres et les modalités de prise en charge, à l’intérieur de centres de
décision tantôt régaliens tantôt contractuels, mais comprenant à la fois des leviers et des
sanctions, les opérateurs publics et privés pourront alors agir dans le cadre d’une assurance
santé cohérente. Les auteurs, un médecin et un responsable administratif, souhaitent au
travers de cet ouvrage contribuer à cette démarche : d’où un diagnostic sans complaisance
mais aussi de nombreuses propositions fondées sur des expériences professionnelles
complémentaires.
35476
FASCICULE
DOURGNON (P.) , GUILLAUME (S.) , NAIDITCH (M.) , ORDONNEAU (C.)
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Les assurés et le médecin traitant : premier bilan après la réforme.
Paris : Irdes
QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES)
2007/07
N° : 124
Pages : 1-4
Cote Irdes : Qes 124
Le dispositif du médecin traitant constitue l’un des éléments centraux de la réforme de
l’Assurance maladie du 13 août 2004. Bien que non obligatoire, il est encouragé par des
incitations financières à partir de janvier 2006. Si son objectif premier est de mieux réguler
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 50
l’accès aux spécialistes, les promoteurs de la réforme en donnent aussi des justifications
plus larges : maîtrise des dépenses de ville, meilleure qualité de la prise en charge médicale,
meilleure équité de traitement. L’enquête Santé et Protection Sociale menée en 2006 permet
de dresser un premier bilan de l’impact de la réforme, au travers des opinions des assurés.
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes124.pdf
35411
RAPPORT
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. (H.C.A.A.M.). Paris. FRA
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2007.
Paris : HCAAM
2007/07
Pages : 144p., tabl.
Cote Irdes : B6046
Trois ans après la loi du 13 août 2004, ce nouveau rapport dresse un premier bilan de la
politique entreprise et de ses résultats. Sans prétendre à l'exhaustivité, le Conseil a retenu
six constats principaux dans son bilan 2004-2007. La situation financière des régimes
d'assurance maladie s’est améliorée depuis 2004 grâce à de nouvelles recettes, une
modération des dépenses et une politique pertinente sur le marché des médicaments. Cette
amélioration ne s’est pas accompagnée d'un désengagement des régimes de base. La
situation en 2007 reste dégradée. La politique de maîtrise médicalisée ne produit d'effets que
lentement. Dans le secteur des établissements de santé, l'introduction de la T2A, la
modification des règles de la gouvernance des hôpitaux publics et la relative rigueur du
cadrage financier sont des éléments positifs. Mais l'analyse des écarts de performance des
établissements – très élevés – montre qu'on peine à dégager les gains de productivité,
pourtant potentiellement élevés. Enfin, les chantiers d'une meilleure organisation territoriale
de l'offre de soins n'ont guère progressé. Dans son rapport 2007, le Conseil a également
examiné deux enjeux qui lui semblent prioritaires pour les années à venir. Le premier porte
sur le maintien à tous les assurés d'une offre de qualité à des conditions raisonnables
d'accès et de reste à charge. Les solutions préconisées : partout, dans les soins de ville et
hospitaliers, il convient de favoriser un parcours de soins conjuguant qualité et efficacité ;
améliorer rapidement les processus d’établissement et la coopération locale entre les
différents offreurs de soins ; mener à leur terme avec rigueur les actions de protocolisation,
l'accréditation et de certification afin de garantir partout la qualité des soins. Quant aux
conditions tarifaires, le Conseil considère qu'il convient de stopper la dérive des
dépassements. Le second enjeu porte sur le coût et la soutenabilité du système d'assurance
maladie, tant pour les finances publiques que pour les assurés, dans un contexte de
progression des dépenses évoluant plus vite que le PIB. Le Haut Conseil dégage deux axes
prioritaires : le choix d'une gestion active du panier de soins et la recherche de gains
d'efficience. Il estime également raisonnable d'étudier un réaménagement du système de
prise en charge, à travers deux objectifs complémentaires : stabiliser au moins le taux de
prise en charge et redresser les situations actuelles de reste à charge exagéré en adoptant
des règles de participation financière des assurés plus rationnelles, équitables et
maîtrisables.
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/rapport_2007.pdf
33973
ARTICLE
HARDRE (J.M.)
Les spécialistes, premiers touchés par le parcours de soins.
PHARMACEUTIQUES
2007/02
N° : 144
Pages : 24-27, tabl., graph.
Cote Irdes : P28
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 51
Le dispositif du médecin traitant est entré en application depuis le 1er juillet 2005. Cet article
fait un premier bilan chiffré, en termes d'activité par spécialité et par pathologie, de l'impact
de ce dispositif sur la pratique médicale des médecins spécialistes.
33959
ARTICLE
VINCENT (W.)
Réforme de l'assurance maladie : quel bilan ?
MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE (LE)
2006/12
N° : 297
Pages : 27-29
Cote Irdes : P145/2
Cet article dresse un bilan de la réforme de l'assurance maladie mise en place par la loi du
17 août 2004 : équilibre des comptes, dossier médical partagé, Haute Autorité de santé,
place des régimes complémentaires, Uncam...
33886
FASCICULE
CASES (C.), BERTRAND (X.), GRANDFILS (N.), SERMET (C.), OR (Z.), BOURGUEIL (Y.),
DURAND-ZALESKI (I.), POUVOURVILLE (G.de), BERLAND (Y.), FRANC (C.), POLTON
(D.), MELKE (A.), LISAC (M.), SCHLETTE (S.)
Réforme du système de santé : récente mise en oeuvre et futurs enjeux.
French health system reform : recent implementation and future challenges.
EUROHEALTH
2006
Vol : 12 N° : 3
Pages : 55p.
Cote Irdes : Bulletin étranger
Réalisé par l'Irdes, ce dossier dresse un état des lieux de la réforme de la santé en France. Il
est composé : - d'articles de présentation ou de points de vue sur la réforme de 2004, en
particulier : d'une présentation critique des dernières réformes et des enjeux par Chantal
Cases ; d'un article sur les récentes mesures prises en matière de politique de régulation du
médicament par Nathalie Grandfils et Catherine Sermet ; d'une discussion sur la réforme
hospitalière " hôpital 2007 " qui ouvre, avec la tarification à l'activité, une nouvelle ère et une
possible mise en compétition du secteur public et privé par Zeynep Or et Gérard de
Pouvourville ; d'un point de vue sur les différentes orientations et points de convergence des
deux nouvelles grandes lois votées en France en 2004 : la loi de Santé publique et la loi de
Sécurité sociale par Isabelle Durand-Zaleski; d'un article sur la politique de gestion des
professionnels de santé, dans un contexte de baisse des effectifs et de déséquilibres
géographiques par Yann Bourgueil et Yvon Berland ; d'une présentation de la nouvelle
gouvernance qui instaure un nouveau partage des responsabilités entre l'Etat et l'Assurance-
maladie de Carine Franc et Dominique Polton; d'une interview de Xavier Bertrand, ministre
de la santé, qui exprime son optimisme pour les années à venir, compte tenu des premiers
résultats positifs en matière de régulation des dépenses de santé et des économies encore
possibles tout en préservant l'innovation et la qualité des soins. Ce dossier comprend aussi
deux articles sur la réforme de santé en Suède et en Allemagne.
http://www.euro.who.int/Document/Obs/Eurohealth12_3.pdf
31671
FASCICULE
LE FUR (P.), LENGAGNE (P.)
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Modes d'accès aux spécialistes : état des lieux avant la mise en place du parcours de soins
coordonnés.
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 52
Paris : Irdes
QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES)
2006/04
N° : 106
Pages : 8p., 5 graph.
Cote Irdes : QES 106
Cette étude, reposant sur les données de l'Enquête Santé, soins et protection sociale menée
en 2004 par l'Irdes, fait le point sur les modalités d'accès aux spécialistes avant la mise en
place de la réforme.
http://www.irdes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum106.pdf
33601
ARTICLE
CASES (C.)
Réforme du système de santé : récente mise en oeuvre et futurs enjeux.
French health system reform: recent implementation and future challenges.
EUROHEALTH
2006
Vol : 12 N° : 3
Pages : 10-11
Cote Irdes : R1653, Bulletin étranger
L'auteur de cet article analyse de façon critique les dernières réformes et les enjeux du
système de santé.
http://www.lse.ac.uk/collections/LSEHealthAndSocialCare/pdf/eurohealth/vol12no3.pdf
33556
ARTICLE
SEGOUIN (C.), BRECHAT (P.H.), BERTRAND (D.)
Les rôles des assurances maladie obligatoires et complémentaires dans la loi portant
réforme de l'assurance maladie du 13.08.2004.
Événements de l'année 2006 en Économie Médicale - Paris, 13 janvier 2006.
JOURNAL D'ECONOMIE MEDICALE
2006/09
Vol : 24 N° : 5
Pages : 241-247, tabl.
Cote Irdes : P85
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8MR0xsKi. Diffusion soumise à autorisation]. L'équilibre
de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), quelles que soient les hypothèses de
financement, reste fondamental. Le point clé est la répartition de la prise en charge des soins
entre le ménage (le consommateur), l'assistance (les personnes non couvertes par l'AMO),
l'assurance (les mutuelles, les assurances privées et les institutions de prévoyance) et la
solidarité (les régimes obligatoires d'Assurance Maladie). La loi du 13 août 2004 intègre dans
cette prise en charge les assurances maladie complémentaires (AMC). Seront examinées
successivement l'évolution des dépenses de santé, la réforme de l'Assurance Maladie, et la
nouvelle place des AMC.
31891
RAPPORT
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. (H.C.A.A.M.). Paris. FRA
Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie 2006.
Paris : HCAAM
2006/07
Pages : 129p., tabl.
Cote Irdes : B5458
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 53
Conformément au décret du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de
l'assurance maladie, le Haut Conseil publie son rapport annuel 2006. Ce rapport ne prétend
pas traiter tous les aspects de l'assurance maladie ni aborder tous les événements qui se
sont déroulés dans ce secteur depuis juillet 2005, date du précédent rapport. Un certain
nombre de dossiers ont déjà donné lieu à des avis du Conseil : 27 octobre 2005 : le
périmètre de la prise en charge intégrale par les régimes de base suivi de l'avis du 24 février
2005 sur les couvertures complémentaires en assurance maladie ; 23 mars 2006 : la
tarification à l'activité et la convergence tarifaire des établissements de santé (MCO) ; 29 juin
2006 : le médicament. Dans le rapport 2006, le Haut Conseil s'est concentré, conformément
au décret du 7 octobre 2003, sur la description de la situation financière et la présentation
des principales évolutions en matière de reste à charge et d'accès aux soins. L'évolution de
la protection sociale complémentaire, les affections de longue durée, la maîtrise médicalisée,
le médicament et l'hôpital sont, à cet égard, des chapitres importants de ce rapport. Dans le
rapport précédent, le Haut Conseil n'avait que peu traité du parcours de soins coordonnés,
issu de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie. En effet, la mise en
œuvre était alors trop récente et une étude de ce dispositif était prématurée. Le rapport 2006
analyse les informations disponibles sur ce parcours. Enfin un certain nombre de thèmes
n'ont pas été abordés au cours de l'année écoulée et ne sont doc pas étudiés dans ce
rapport (dossier médical partagé, gouvernance hospitalière, permanence des soins, etc.). Ils
donneront lieu à des travaux ultérieurs du Conseil au cours du second semestre 2006 ou du
premier semestre 2007.
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/rapport_2006.pdf
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts)
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés: premier bilan.
POINT D’INFORMATION MENSUEL
2006/06
7p.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cp006062006-medecins_traitants.pdf
31683
ARTICLE
COM-RUELLE (L.) , DOURGNON (P.) , PARIS (V.)
Can physician gate-keeping and patient choice be reconciled in France? Analysis of
recent reform.
Londres : LSE
EUROHEALTH
2006
Vol : 12 N° : 1
Pages : 17-19, 1 tabl.
Cote Irdes : C, R1626
http://www.lse.ac.uk/collections/LSEHealthAndSocialCare/pdf/eurohealth/vol12no1.pdf
30711
ARTICLE
BRAS (P.L.)
Le médecin traitant : raisons et déraison d'une politique publique.
DROIT SOCIAL
2006/01
N° : 1
Pages : 59-72
Cote Irdes : P109
Cet article présente tout d'abord le nouveau dispositif de médecin traitant tel qu'il est défini
dans la loi de réforme de l'assurance maladie d'août 2004. Il essaie ensuite d'évaluer ses
effets potentiels ainsi que les enseignements que l'on peut tirer des expériences étrangères.
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 54
Ces analyses conduisent à douter de la rationalité de cette réforme au regard de ses
objectifs affichés, et cet article tente d'en décrypter la logique et d'en extraire des
enseignements sur la construction des politiques publiques relatives aux soins de ville.
Quelques études comparées sur les réformes de santé menées dans les pays de
l’OCDE
39071
OUVRAGE
SPIRA (A.), MOUTET (F.), MARSAULT (C.) et al.
Office de Prospective en Santé. (O.P.S.). Paris. FRA
Rapport 2008.
Paris : Editions de santé ; Paris : Les Presses de SciencesPo
2008
Pages : 202p.
Cote Irdes : A3764
Coordonné par la chaire santé de Sciences-Po, ce premier rapport de l'Office de prospective
en santé (OPS) rassemble plusieurs travaux réalisés par des experts du monde de la santé,
sur l'évolution des systèmes de santé d'ici 2025. Il montre que le système de santé français
est bel et bien en rupture organisationnelle et concernant le devenir de l'industrie des
produits de santé, il parie d'ici les 20 prochaines années sur une forte évolution du disease
management avec une industrie proposant de plus en plus de services autour du produit.
38764
ARTICLE
KERVASDOUE (J. DE) , LOMBRAIL (P.) , PINEAULT (R.) , MICHEL (P.)
Observatoire Franco-Québécois de la Santé et de la Solidarité (O.F.Q.S.S.). Paris. FRA
"La maîtrise des dépenses imposée au système de santé se fait au détriment de la
qualité des services rendus" : Tables rondes sur les idées reçues.
Maîtrise des dépenses de santé ou qualité : faut-il choisir ? Actes du 2e forum franco-
québécois sur la santé. Paris - Mars 2007.
SANTE SOCIETE ET SOLIDARITE : REVUE DE L'OBSERVATOIRE FRANCO-
QUEBECOIS
2008/06
N ° : 2/2007
Pages : 31-41, 3 fig.
Cote Irdes : P174
Les tables rondes permettent d’analyser une idée reçue sous ses différentes manifestations
et de débattre de ses fondements. Les intervenants de cette table ronde ont commenté les
aspects particuliers des trois idées reçues : Maitriser les dépenses se fait aux dépens des
malades ; La maîtrise des dépenses est l’objectif des gestionnaires, la qualité est celui des
patients et des professionnels ; La qualité « coûte » toujours.
38743
RAPPORT, INTERNET
SHIH (A.) , DAVIS (K.) , SCHOENBAUM (S.C.) , GAUTHIER (A.) , NUZUM (R.) , MC
CARTHY (M.)
Commonwealth Fund. New York. USA
Organisation du système des soins américains pour une performance plus grande.
Organizing the U.S. Health care Delivery System for High Performance.
New York : The Commonwealth Fund
2008/07
Pages : 60p., tabl., graph
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 55
Cote Irdes : En ligne
This report from The Commonwealth Fund Commission on a High Performance Health
System examines fragmentation in our health care delivery system and offers policy
recommendations to stimulate greater organization—established mechanisms for working
across providers and care settings. Fragmentation fosters frustrating and dangerous patient
experiences, especially for patients obtaining care from multiple providers in a variety of
settings. It also leads to waste and duplication, hindering providers’ ability to deliver high-
quality, efficient care. Moreover, our fragmented system rewards high-cost, intensive medical
intervention over higher-value primary care, including preventive medicine and the
management of chronic illness. The solutions are complex and will require new financial
incentives, changes to the regulatory, professional, and educational environments, and
support for new infrastructure. But as a nation, we can no longer tolerate the status quo of
poor health system performance. Greater organization is a critical step on the path to higher
performance.
http://www.commonwealthfund.org/usr_doc/Shih_organizingushltcaredeliverysys_1155.pdf?s
ection=4039
38716
RAPPORT, INTERNET
Commonwealth Fund. New York. USA
Pourquoi ne sommes nous pas les meilleurs. Résultats du score national américain sur la
performance du système de santé, 2008.
Why Not the Best? Results from the National Scorecard on U.S. Health System
Performance, 2008.
New York : The Commonwealth Fund
60p., tabl., graph
réf. bibl.
Performance Health System, the National Scorecard on U.S. Health System Performance,
2008, updates the 2006 Scorecard, the first comprehensive means of measuring and
monitoring health care outcomes, quality, access, efficiency, and equity in the United States.
The 2008 Scorecard, which presents trends for each dimension of health system
performance and for individual indicators, confirms that the U.S. health system continues to
fall far short of what is attainable, especially given the resources invested. Across 37 core
indicators of performance, the U.S. achieves an overall score of 65 out of a possible 100
when comparing national averages with U.S. and international performance benchmarks.
Overall, performance did not improve from 2006 to 2008. Access to health care significantly
declined, while health system efficiency remained low. Quality metrics that have been the
focus of national campaigns or public reporting efforts did show gains.
http://www.commonwealthfund.org/usr_doc/Why_Not_the_Best_national_scorecard_2008.p
df?section=4039
38448
DOCUMENT DE TRAVAIL , INTERNET
POMPEU PARETO (M.)
Boston University. Department of Economics. Boston MA. USA
University of Münich. Münich. DEU
La crise du système de santé aux Etats-Unis : les solutions proposées par les candidats
présidentiels pour 2008.
The Health Care Crisis in the United States: The Issues and Proposed Solutions by the
2008 Presidential Candidates.
Münich Personal Repec Archive (MPRA) Paper ; 8293.
Münich : University of Münich, Münich Personal RePEc Archive
2008/06
Pages : 15p.
Cote Irdes : En ligne
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 56
The United States has state of the art technology and world renowned expertise in medical
treatment, yet in terms of healthcare it shows a dramatically poor performance in relation to
the other industrialized countries. This situation is surprising, since one would expect that a
free market system run almost entirely by the private sector should show a much better
performance. This issue has reached the point of being one of the most important national
concerns and the subject of serious political and economic arguments - not only regarding
how the system should be improved, but also whether it should remain being run by the
private sector under a free market approach or whether it should be run by the government
and made accessible to the entire population. The first option is supported by the arguments
that public initiatives often perform poorly and that free-market competition should prevail.
Contrarily, the other side claims that the system is only nominally a free market, that
empirical evidence shows it's not working as it should, and that other successful healthcare
systems are mostly government operated. As is stands, the health care issue acquired
national importance and is presented as a major component of both presidential candidates
programs, yet each favoring a different approach to improve accessibility and lower
healthcare costs. Republican Senator McCain relies on improving the system by maintaining
its current private enterprise, free market characteristics, while Democratic Senator Barrack
Obama favours providing universal coverage and lower costs through a higher government
intervention in the system. This paper examines the approaches proposed by both
candidates and analyses the potential impact their plans may have on the health care
system. While the lack of more detailed implementation details makes difficult accessing the
effective result of each policy, the comparative review of the alternative approaches
presented in this paper will help the reader to to judge for him or herself which could be the
more appropriate to upgrade the system and attain a higher performance level.
http://mpra.ub.uni-muenchen.de/9293/1/MPRA_paper_9293.pdf
38375
ARTICLE
DRUCKER (J.)
Le débat sur la santé dans la campagne présidentielle.
Les Etats-Unis et la santé.
SEVE : LES TRIBUNES DE LA SANTE
2008
N° : 19
Pages : 21-27
Cote Irdes : P168
La santé est aujourd'hui un sujet de grande préoccupation pour le public américain en raison
de l'explosion des coûts et de la dégradation de la couverture du risque maladie qui
conduisent à des inégalités criantes d'accès aux soins. Cette situation plaide en faveur d'une
réforme ambitieuse du système de santé, amorcée par certains Etats, mais encore très
controversée au niveau fédéral. A l'occasion de la campagne présidentielle de 2008, la santé
est devenue l'un des principaux enjeux de la politique intérieure aux Etats-Unis. Cet article
décrit et analyse les visions et les orientations stratégiques des programmes démocrate et
républicain qui s'affrontent aujourd'hui sur le thème du système de santé.
38367
FASCICULE
BOYLE (S.), DURAND-ZALESKI (I.), BUSSE (R.), VRANGBAEK (K.), KLAZINGA (N.),
ANELL (A.)
Instantanés sur les systèmes de santé : perspectives sur six pays.
Health system snapshots: perspectives from six countries.
EUROHEALTH
2008
Vol : 14 N° : 1
Pages : 55p.
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 57
Cote Irdes : Bulletin étranger
Knowledge is also priceless for health policy. Intelligence on the state of health systems is
vital, yet it can be difficult to keep up with the rapid pace of change. This issue of Eurohealth
includes snapshots on six countries. Originally commissioned and funded by the New York
based Commonwealth Fund, and prepared in a common format, it provides an opportunity to
reflect on approaches to efficiency and quality improvement. It is also delighted to include a
contribution from historian Louis Galambos, who highlights challenges for the global vaccine
industry and how these parallel past events. In an economic downturn, cost pressures may
first be felt in areas viewed as low priorities. All too often public health research can suffer.
As well as the potential lost health benefits, the economic consequences of reduced
investment into vaccine research and development may be substantial: Europe currently
produces around 90% of the world’s vaccines. Professor Galambos argues that we should
focus on the long-term benefits of vaccines to society, rather than just being mindful of short-
term budgetary requirements. This issue also features two articles looking at how knowledge
can better inform policy making. Hans Stein looks at the role of international organisations in
public health research across the EU. He calls for more emphasis on ensuring that research
is feasible, policy relevant and linked to the policy making process. Philipa Mladovsky and
colleagues, meantime, argue that we are losing an opportunity to make use of much existing
knowledge.
http://www.lse.ac.uk/collections/LSEHealth/pdf/eurohealth/vol14no1.pdf
38303
ARTICLE , INTERNET
STEINBROOK (R.)
La réforme du système de santé dans le Massachusetts : accrître la couverture sociale,
évaluer les coûts.
Health Care Reform in Massachusetts : Expanding Coverage, Escalating Costs.
NEW ENGLAND JOURNAL OF MEDICINE
2008/06/26
Vol : 358 N° : 26
Pages : 2757-2760
The far-reaching health care reforms that Massachusetts enacted in April 2006 are often
cited as a model for other states.1 After 2 years, the good news is that the new programs
have ramped up rapidly, the number of people without health insurance has been
substantially reduced, and overall public and political support remains broad. Early data
suggest that access to care has improved, especially among low-income adults; there have
also been "reductions in out-of-pocket health care spending, problems paying medical bills,
and medical debt."2 As of May 2008, about 350,000 residents — 5.5% of the state's
population — were newly insured (see figure). About half of them are enrolled in
Commonwealth Care, a subsidized insurance program for adults who have no access to
employer-sponsored insurance, Medicare, Medicaid, or veterans' or student insurance
programs and who earn no more than 300% of the federal poverty guidelines. About a third
have purchased private insurance or gained employer-sponsored coverage, and the rest
have enrolled in Medicaid. About 72% of the approximately 25,000 people with new
individual policies have purchased them through Commonwealth Choice, an unsubsidized
offering of private health plans approved by the Commonwealth Health Insurance Connector
Authority, which administers many aspects of the reforms. In addition, the individual and
small-group insurance markets have been merged, markedly reducing the cost of individual
premiums.
37949
DOCUMENT DE TRAVAIL , INTERNET
FORTIN (B.) , JACQUEMET (N.) , SHEARER (B.)
Université Laval. Centre Interuniversitaire sur le Risque, les Politiques Economiques et
l'Emploi. (C.I.R.P.E.E.). Québec QC. CAN
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 58
L'analyse politique dans le marché des systèmes de soins : tenir compte de la qualité et de
la quantité.
Policy Analysis in the Health-Services Market: Accounting for Quality and Quantity.
CIRPEE Working Paper 08-07
Laval : CIRPEE
2008/05
Pages : 27p., tabl.
Cote Irdes : En ligne
We provide a theoretical and empirical framework for evaluating the effects of policy reforms
on physician labor supply. We argue that any policy evaluation must account for both the
quality and the quantity of services provided. The introduction of quality into the analysis has
implications for both the theoretical and empirical analysis of labor supply, and consequently
policy evaluation. In particular, endogenous quality choices introduce non-linearities into the
budget constraint since the marginal return to an hour of work depends on the quality of
services provided. We illustrate by considering a particular example: the recent reform in
compensation contracts for specialist physicians in the province of Quebec (Canada). Prior
to 1999, most Quebec specialist physicians were paid fee-for-service contracts; they
received a piece rate for each clinical service provided. In 1999, the government introduced a
mixed remuneration system, under which physicians received a base (half-daily or daily)
wage, independent of services provided, and a reduced fee-for-service. Moreover, the
government allowed physicians to choose their contract. We derive theoretical results for the
effect of the reform on the quantity and quality of services supplied by analyzing "local" prices
and virtual income. We propose discretizing the choice set as an empirical approach to policy
evaluation in the presence of non-linear budget constraints.
http://132.203.59.36/CIRPEE/cahierscirpee/2008/files/CIRPEE08-07.pdf
37634
OUVRAGE
PALIER (B.)
La réforme des systèmes de santé.
Que sais-je ; n° 3710.
Paris : Presses Universitaires de France
2008
Pages : 128p.
Cote Irdes : A3698
Franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail... Les gouvernements
accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance maladie continue d'exister.
Peut-on maîtriser l'augmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses
augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (Etats-Unis, France, Allemagne)
que dans d'autres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé
doivent arbitrer entre quatre objectifs souvent contradictoires que cet ouvrage analyse :
assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l'égal accès aux soins, la qualité de
ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières
mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l'idée d'une médecine
de ville solidaire au profit des trois autres objectifs.
http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/9782130562184/livre-la-reforme-des-systemes-de-
sante.php
37448
FASCICULE, INTERNET
Commonwealth Fund. New York. USA
Réforme de la politique de santé : les élections de 2008 et au-delà.
Health Policy Reform: The 2008 Elections and beyond.
COLUMBIA JOURNALISM REVIEW
2008/03-04
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 59
Pages : 12p., graph.
The Commission's work indicates that expanding access to health insurance coverage is the
single most important step to achieving a better system. Presidential candidates
from both the Democratic and Republican parties have proposed plans that seek to expand
health coverage, albeit in different ways. And although increasing coverage information
technologies that can enhance health care effectiveness and efficiency to building new
payment mechanisms that reward quality of care instead of quantity. This report draws
largely on the Commission's work during the past three years, as well as other research, to
provide journalists with an evidence-based context for the fundamental problems plaguing
our current health system, as well as policy options under consideration for addressing these
problems. Regardless of the election outcomes in November, health reform will be among
the most pressing domestic issues facing our nation's leaders. No one imagines that the
problems described in this report will be solved quickly or easily, but there is no questioning
their urgency.
http://www.commonwealthfund.org/usr_doc/CJR_insert_final.pdf?section=4039
35553
ARTICLE
BRECKENKAMP (J.), WISKOW (C.), LAASER (U.)
Progress on quality management in the German health system - a long and winding road.
HEALTH RESEARCH POLICY AND SYSTEMS
2007 : Vol : 7 N° : 5 :
Pages : 1-11
http://www.health-policy-systems.com/content/pdf/1478-4505-5-7.pdf
Cote Irdes : C, INI 1062
35473
DOCUMENT DE TRAVAIL
HARVEY (S.)
King's Fund Institute. Londres. GBR
Windmill 2007 : The future of health care reforms in England.
Windmill 2007 : Le futur des réformes du système de santé en Angleterre.
Londres : King's Fund Institute
2007/06
Pages : 69p., tabl.
The NHS has undergone many reforms over the past decade. To test out where the reforms
– and interactions between them – might lead the NHS, the King’s Fund formed a
partnership with Loop2, Monitor and Nuffield Hospitals to produce Windmill 2007. This
initiative included a two-day simulation of a fictional but realistic health economy from 2008 to
2011 and extensive discussions of the emerging findings from that event with clinicians,
managers, policy-makers, regulators and analysts. The paper discusses what lessons can be
learnt from the simulation and what messages there are for the health system of the future.
http://www.kingsfund.org.uk/publications/kings_fund_publications/windmill_2007.html
Cote Irdes : B6076
34449
ARTICLE
SLAMA (Alain)
Le nouveau NHS. Service public de santé britannique.
GESTIONS HOSPITALIERES
2006/10 : N° : 459
Avec ses 1,3 million de salariés et ses listes d'attente, le National Health Service est parfois
perçu comme un système bureaucratique peu coûteux mais inefficient dont la survivance
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 60
dans une Angleterre libérale surprend. Cette vision sommaire du NHS ignore deux faits
majeurs : l'attachement des Britanniques à leur service public de santé et l'ampleur des
réformes initiées depuis 1997 par le gouvernement de Tony Blair. Bien que reposant
initialement sur des philosophies différentes, les systèmes de santé français et britannique
convergent depuis dix ans suite à un enchaînement de réformes. A l'heure où le
gouvernement prépare Hôpital 2012, la réforme du NHS peut apparaître comme un modèle
de maîtrise médicalisée des dépenses de santé par l'organisation du parcours de soins et la
redéfinition des rôles des professionnels de santé.
Cote Irdes : P67
34053
ARTICLE
BODE (Ingo)
Financement solidaire et gouvernance concurrentielle : le modèle allemand d'organisation de
la santé en débat.
Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe.
REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES
2006/04-09 : N° : 2-3:
Pages : 191-216
En Allemagne, la fourniture des soins est assurée grâce à la coopération (régulée par la
puissance publique) d'une multitude de caisses d'assurance maladie à but non lucratif et de
divers offreurs, avec lesquels les caisses entretiennent des relations contractuelles. Le
système allemand, d'inspiration bismarckienne, est financé selon le principe de la répartition
par des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés - ce mode
d'organisation institutionnelle a toutefois récemment été mis en question. Par ailleurs,
l'organisation administrative du système de santé allemand se caractérise par l'introduction
(récente) de la gouvernance concurrentielle. Cet article examine l'évolution du financement
de la santé et des structures de gouvernance. Il avance que le système de financement a
changé de manière parcellaire, tandis que les structures de gouvernance ont subi une
transformation plus radicale.
Cote Irdes : C, P59
34044
ARTICLE
CATRICE-LOREY (A.) , STEFFEN (M.)
La mise en oeuvre des réformes des systèmes de santé bismarckiens : des capacités
inégales.
Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe.
REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES
2006/04-09 :N° : 2-3
Pages : 171-190
La mise en oeuvre est souvent négligée dans les analyses comparatives de la régulation des
dépenses de santé. La prise en compte de cette dimension réintroduit la diversité nationale
des trajectoires de réformes, alors que les approches centrées sur les modèles
institutionnels et les données financières en estompent les différences, mettant l'accent sur
les transferts internationaux d'idées et les contraintes économiques communes. La
comparaison présentée ici, de la mise en oeuvre de la régulation des dépenses de santé
dans les pays d'inspiration bismarckienne (Allemagne, France, Pays-Bas, Espagne), montre
une capacité inégale à réaliser le changement, variant en fonction du système d'acteurs et
notamment des rapports entre l'État et l'assurance maladie. L'analyse s'attache également
aux réformes de structures, visant à modifier l'architecture d'origine au profit de nouveaux
opérateurs, qui diffèrent des réformes de gestion, cherchant à s'affranchir d'une
administration opaque et à promouvoir une approche médico-économique liant rigueur
managériale et qualité médicale.
Cote Irdes : C, P59
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 61
33886
FASCICULE
CASES (C.), BERTRAND (X.), GRANDFILS (N.), SERMET (C.), OR (Z.), BOURGUEIL (Y.),
DURAND-ZALESKI (I.), POUVOURVILLE (G.de), BERLAND (Y.), FRANC (C.), POLTON
(D.), MELKE (A.), LISAC (M.), SCHLETTE (S.)
French health system reform : recent implementation and future challenges.
Réforme du système de santé : récente mise en oeuvre et futurs enjeux.
EUROHEALTH
2006
Vol : 12 N° : 3
Réalisé par l'Irdes, ce dossier dresse un état des lieux de la réforme de la santé en France. Il
est composé : - d'articles de présentation ou de points de vue sur la réforme de 2004, en
particulier : d'une présentation critique des dernières réformes et des enjeux par Chantal
Cases ; d'un article sur les récentes mesures prises en matière de politique de régulation du
médicament par Nathalie Grandfils et Catherine Sermet ; d'une discussion sur la réforme
hospitalière " hôpital 2007 " qui ouvre, avec la tarification à l'activité, une nouvelle ère et une
possible mise en compétition du secteur public et privé par Zeynep Or et Gérard de
Pouvourville ; d'un point de vue sur les différentes orientations et points de convergence des
deux nouvelles grandes lois votées en France en 2004 : la loi de Santé publique et la loi de
Sécurité sociale par Isabelle Durand-Zaleski; d'un article sur la politique de gestion des
professionnels de santé, dans un contexte de baisse des effectifs et de déséquilibres
géographiques par Yann Bourgueil et Yvon Berland ; d'une présentation de la nouvelle
gouvernance qui instaure un nouveau partage des responsabilités entre l'Etat et l'Assurance-
maladie de Carine Franc et Dominique Polton; d'une interview de Xavier Bertrand, ministre
de la santé, qui exprime son optimisme pour les années à venir, compte tenu des premiers
résultats positifs en matière de régulation des dépenses de santé et des économies encore
possibles tout en préservant l'innovation et la qualité des soins. Ce dossier comprend aussi
deux articles sur la réforme de santé en Suède et en Allemagne.
http://www.lse.ac.uk/collections/LSEHealthAndSocialCare/pdf/eurohealth/vol12no3.pdf
Cote Irdes : Bulletin étranger
33769
ARTICLE
FARGION (V.)
Le système de santé italien : évolution de la répartition des compétences et du mode de
financement.
Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe.
REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES
2006/04-09 : N° : 2-3
Pages : 285-311, tabl., graph.
Cet article porte sur les principales difficultés auxquelles est actuellement confrontée la
politique de santé italienne, en particulier après la réforme constitutionnelle de 2001 et
l'adoption de la législation sur le fédéralisme fiscal. La deuxième partie présente l'évolution
de la politique de santé et ses réformes, notamment à partie de 1992. La troisième partie
aborde les questions de financement (d'après introduction d'auteur).
Cote Irdes : C, P59
33768
ARTICLE
MASON (A.) , SMITH (P.C.)
Le système de santé anglais : régulation et rapports entre les différents acteurs.
Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe.
REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES
2006/04-09 : N° : 2-3
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 62
Pages : 265-284, tabl.
Cet article porte sur la régulation financière du système de santé en Angleterre. Après un
rapide historique, il présente la structure institutionnelle actuelle avant de s'intéresser aux
instruments de régulation et à l'organisation financière du système. Pour conclure, il propose
une analyse critique de certaines des réformes en cours, en soulignant que l'Angleterre peut
être une source d'inspiration pour d'autres pays cherchant à réformer leur système de santé.
Toutefois, le système de santé anglais traverse actuellement une période de fortes
turbulences, de nombreux éléments de son mode de financement étant en cours de
redéfinition. Ces transformations rendant l'évaluation de l'impact des réformes difficiles,
nombres des conclusions présentées ont inévitablement un caractère hypothétique (Résumé
d'auteur).
Cote Irdes : C, P59
33766
ARTICLE
COHU (S.) , LEQUET-SLAMA (D.) , VOLOVITCH (P.)
Pays-Bas : une réforme du système de santé fondée sur la concurrence et la privatisation.
Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe.
REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES
2006/04-09 :N° : 2-3
Pages : 217-238
Après avoir dans un premier temps décrit le système d'assurance santé aux Pays-Bas en
soulignant les caractéristiques du système favorable à une réforme centrée sur la
concurrence, cet article analyse l'ensemble de la nouvelle réforme et les divers dispositifs qui
les accompagnent : péréquation des risques entre assureurs, paniers de biens et services
standards, nouvelle tarification des actes, sensibilisation des usagers aux prix. Enfin, il
s'attache aux débats qui ont lieu aux Pays-Bas autour de cette réforme et aux interrogations
qui subsistent quant à la réussite et la viabilité de ce système fondé entièrement sur la
concurrence et la privatisation de l'assurance santé.
Cote Irdes : C, P59
33709
FASCICULE
Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe.
REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES
2006/04-09 : N° : 2-3
Pages : 375p.
Quels ont été les objectifs et les enjeux des récentes réformes des systèmes de santé qu'ont
connues ou que préparent les pays européens ? Telle est la question à laquelle ce dossier
tente de donner des éléments de réponse à travers la présentation d'outils et de modalités
d'intervention sur les systèmes de santé et l'analyse de quelques expériences européennes
de réforme (tiré de l'introduction).
Cote Irdes : C, P59
33561
RAPPORT
DURAN (A.), LARA (J.L.), VAN WAVEREN (M.)
Organisation Mondiale de la Santé. (O.M.S.). Bureau Régional de l'Europe. Copenhague.
DNK, Organisation Mondiale de la Santé. (O.M.S.). Observatoire Européen des Systèmes et
politiques de Santé. Bruxelles. BEL
Spain : Health Systems Review.
Espagne : passage en revue sur le système de santé.
Health Systems in Transition (HIT) ; Vol 8 ; N° 4.
Copenhague : Bureau régional de l'Europe
2006
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 63
Pages : 208p., 1 carte, graph., tabl.
Cette version, mise à jour en 2006, fournit une description analytique du système de santé
en transition (HiT) de l'Espagne, ainsi qu'une synthèse des programmes de réforme en
développement. L'organisation structurelle du système de santé, les processus de décision,
le financement et les dépenses de santé, l'organisation du système de soins et l'allocation
des ressources sont abordés. Ce rapport a été réalisé par l'Observatoire européen des
Systèmes et des Politiques de santé dans le cadre du projet HiT (Health Care Systems in
Transition).
www.euro.who.int/Document/E89491.pdf
Cote Irdes : Bc5699
32792
RAPPORT
HENKE (K.D.), SCHREYOGG (J.)
Association Internationale de la Sécurité Sociale. (A.I.S.S.). Genève. CHE
Towards sustainable health care systems : strategies in health insurance schemes in France,
Germany, Japan and the Netherlands : a comparative study.
Vers des systèmes de santé viables : stratégies actuelles des régimes d'assurance
maladie en Allemagne, France, au Japon et aux Pays-Bas.
Genève : AISS
2005
Pages : 95p., tabl., graph. fig.
En France, en Allemagne, au Japon et aux Pays-Bas, les dépenses de santé augmentent,
tandis que les recettes stagnent, voire régressent, et, avec le temps, les progrès de la
médecine, le vieillissement ainsi que d'autres facteurs élargissent cet écart. La répartition
atteint ses limites, que ce soit, dans les systèmes dits bismarckiens, avec l'augmentation des
taux de cotisations patronales et salariales ou, dans les systèmes dits beveridgiens, avec la
hausse des impôts. Aucun de ces systèmes n'est capable de se réguler automatiquement ou
presque. Il faut des interventions politiques de plus en plus fréquentes, et les rustines sont
partout apparentes. Les réformes d'envergure sont, soit trop difficiles, soit politiquement
ingérables dans le domaine extrêmement sensible et complexe de la santé. Tout cela
explique pourquoi, en Europe et au Japon, la population réclame des réformes plus
importantes et plus durables. La solution à ces problèmes est relativement aisée. Les pays
confrontés à un déficit financier peuvent : réduire les dépenses par des compressions
budgétaires ou des suppressions de prestations et de services ou les deux à la fois ;
augmenter les recettes par un relèvement des taux de cotisation, un élargissement de
l'assiette de cotisation, une hausse du ticket modérateur et des dépenses à la charge du
patient ou par quelque combinaison de ces mécanismes ; mettre sur pied des réformes
structurelles majeures pour combler le déficit financier. Ces réformes peuvent prendre pour
principe, soit la capacité de paiement, soit la prestation, c'est-à-dire la base assurée. Les
quatre pays examinés dans le présent rapport mettent tous en oeuvre ces approches
théoriques à un moment ou à un autre, mais avec des différences de méthode. Ils pourraient
tous tirer profit d'une comparaison entre leurs approches respectives, étant donné qu'ils sont
confrontés à des défis continuels pour combler l'écart entre les dépenses et les recettes de
santé. Cette édition est une mise à jour de celle parue en 2004.
Cote Irdes : B5612
32738
OUVRAGE
KLEIN (R.)
The new politics of the NHS.
La nouvelle politique du NHS.
Abington (Oxon) : Radcliffe Publishing ltd
2006
Pages : 279p., index
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 64
Cette conquième édition de l'ouvrage de Rudolf Klein, " the new politics of the NHS ", dresse
un historique du système de santé anglais de sa naissance en 1948 à nos jours. Elle trace
les différentes voies prises par les gouvernements successifs, pour régler les contradictions
d'un système de santé centralisé : tensions entre l'Etat et les régions, entre l'influence
gestionnaire et l'autonomie médicale. Cet ouvrage analyse donc le rôle des différents acteurs
: partis politiques, professions, consommateurs et intérêts des groupes en jeu.
Cote Irdes : A3484
32166
FASCICULE
COHU (Sylvie), LEQUET-SLAMA (Diane)
Les systèmes de santé du sud de l'Europe : des réformes axées sur la décentralisation.
ETUDES ET RESULTATS
2006/03 : N° : 475:
Pages : 8p., tabl.
Cet article analyse les réformes des systèmes de santé mises en oeuvre dans les trois
principaux pays d'Europe du Sud depuis le début des années 80. En Italie comme en
Espagne, la décentralisation a constitué une orientation majeure de ces réformes. Les
régions, en Italie, les communautés autonomes en Espagne, se sont vues accorder
progressivement des dévolutions de compétences de plus en plus importantes dans le
domaine de la santé, suivies de réformes visant à leur accorder une plus large autonomie
fiscale. Cette évolution a conduit dans ces deux pays à une différenciation des modes
d'organisation des systèmes de santé selon les régions. Différent est le cas du Portugal où,
bien qu'une déconcentration administrative ait été amorcée depuis 1993, l'Etat central
conserve l'essentiel des compétences tant en matière de gestion que de financement. Dans
les trois pays étudiés, les inégalités d'offre de soins et de financement restent assez
marquées, et le problème du rôle de l'Etat central pour garantir l'équité d'accès aux soins est
souvent posé. (R.A.).
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er475/er475.pdf
31908
RAPPORT
VASSELLE (A.), CAZEAU (B.)
Sénat. Commission des Affaires Sociales. (C.A.S.). Mission d'Evaluation et de Contrôle de la
Sécurité Sociale. (M.E.C.S.S.). Paris. FRA
Rapport sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du
système de santé en Allemagne.
Paris : Sénat
2006/06
Pages : 80p.
La mission a adopté le 27 juin le rapport d'information de Messieurs Alain Vasselle et
Bernard Cazeau sur le déplacement à Berlin en mai dernier d'une délégation de la Mecss
chargée d'étudier les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du
système de santé en Allemagne. On retiendra les trois observations du rapporteur, Alain
Vasselle : En premier lieu, le régime allemand de protection sociale, confronté à des défis
proches de ceux de la Sécurité sociale française, apparaît dans une situation financière plus
saine ; ensuite, l'Allemagne est allée très loin dans la réforme structurelle du financement de
ses retraites en promouvant de fait un système mixte alliant répartition et capitalisation ; ce
faisant, elle a pris deux paris : celui d'un relèvement significatif du taux d'activité des classes
d'âge de plus de soixante ans et celui d'une adhésion massive des générations cotisantes à
ce système mixte ; enfin, l'Allemagne a suivi, en matière de maladie et de santé, un
cheminement très proche de celui de la France, mais davantage axé sur les réformes
structurelles. Pour autant, cette orientation ne suffit pas à elle seule pour réduire l'effet de
ciseaux qui caractérise l'évolution du solde de l'assurance maladie, ce qui explique la
réflexion en cours sur son financement. Le rapporteur dresse donc un bilan plutôt négatif de
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 65
la réforme entreprise en 2003. Celle-ci a produit des résultats positifs la première année, en
2004, mais l'impact des mesures prises paraît insuffisant pour garantir la viabilité à long
terme du système d'assurance maladie.
http://www.senat.fr/rap/r05-439/r05-4391.pdf
Cote Irdes : B5474
31727
OUVRAGE
GEOFFARD (P.Y.)
Centre pour la Recherche Economique et ses Applications. (C.E.P.R.E.M.A.P.). Paris. FRA
La lancinante réforme de l'assurance maladie.
Paris : Editions Rue d'Ulm / Presses de l'Ecole normale supérieure
2006/03
Pages : 41p.
L'assurance maladie est un chantier permanent : dans la seule histoire récente, quelques 24
réformes se sont succédé depuis le plan Barre de 1976… Pour le résultat que l'on sait : en
2004, le déficit de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale est de 12,3
milliards d'euros, le plus élevé jamais enregistré. En France, l'architecture générale de la
dernière réforme en date repose essentiellement sur la régulation de la demande de soins,
et très peu sur l'offre de soins. Est-ce la bonne manière de procéder ? S'appuyant sur les
réformes engagées dans d'autres pays, P.-Y. Geoffard présente un examen critique des
réformes françaises en général et de la réforme récente en particulier (Résumé d'auteur).
Cote Irdes : A3442
31637
FASCICULE
COHU (S.), LEQUET-SLAMA (D.), VOLOVITCH (P.)
Ministère de la Solidarité - de la Santé et de la Protection Sociale. (M.S.S.P.S.). Direction de
la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA
Réformes des systèmes de santé allemand, néerlandais et suisse et introduction de la
concurrence.
ETUDES ET RESULTATS
2005/11 : N° : 445
Pages : 12p., 1 tabl.
Cet article porte sur la concurrence en tant qu'orientation clé des dernières réformes
engagées aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suisse. Après une brève description des
systèmes de santé de ces trois pays et de l'architecture des dernières réformes, sont
analysées pour chacun des pays les modalités de concurrence mises en œuvre entre les
assureurs maladie, et les tentatives de promotion d'une gestion concurrentielle des systèmes
de soins.
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er445/er445.pdf
Cote Irdes : c,P83
30572
RAPPORT
Ministry of Health, Welfare and Sport. La Haye. NLD
Health insurance in the Netherlands : the new health insurance system from 2006.
L'assurance maladie aux Pays-Bas : le nouveau système d'assurance maladie mis en
place à partir de 2006.
La Haye : Ministry of Health, Welfare and Sport
2005
Pages : 76p.
As of January 2006, a new insurance system for curative healthcare came into force in the
Netherlands. Under the new Health Insurance Act (Zorgverzekeringswet), all residents of the
Netherlands are obliged to take out a health insurance. The new system is a private health
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 66
insurance with social conditions. The system is operated by private health insurance
companies; the insurers are obliged to accept every resident in their area of activity. A
system of risk equalisation enables the acceptance obligation and prevents direct or indirect
risk selection. The insured pay a nominal premium to the health insurer. Everyone with the
same policy will pay the same insurance premium. The Health Insurance Act also provides
for an income-related contribution to be paid by the insured. Employers contribute by making
a compulsory payment towards the income-related insurance contribution of their employees.
The new health insurance comprises a standard package of essential healthcare. The
package provides essential curative care tested against the criteria of demonstrable efficacy,
cost effectiveness and the need for collective financing. Before 2006, there were two types of
health insurances: compulsary and voluntarily. Employees, people entitled to a social benefit
and self-employed people with incomes to a certain level were compulsorily insured under
the Social Health Insurance Act (Ziekenfondswet). People on a higher income could choose
to either take out a private health insurance or to go through life uninsured.
http://www.minvws.nl/images/health-insurance-in-nl_tcm11-74566.pdf
Cote Irdes : B5220
30487
RAPPORT
BUSSE (Reinhard), RIESBERG (Annette)
Organisation Mondiale de la Santé. (O.M.S.). Bureau Régional de l'Europe. Observatoire
Européen des Systèmes et des Politiques de Santé. Copenhague. DNK, World Health
Organisation. (W.H.O.). WHO regional office for Europe. European observatory on health
systems and policies. Copenhague. DNK
Gesundheitssysteme im Wandel : Deutschland.
Systèmes de santé en transition : Allemagne.
Copenhague : Observatoire européen des systèmes et politiques de santé
2005
Pages : 270p., 2 carte, graph., tabl.
Ce document met à jour l'édition 2000 et fournit une description analytique du système de
santé en transition (HiT) de l'Allemagne, ainsi qu'une synthèse des programmes de réforme
en développement. L'organisation structurelle du système de santé, les processus de
décision, le financement et les dépenses de santé, l'organisation du système de soins et
l'allocation des ressources sont abordés. Ce rapport a été réalisé par l'Observatoire
européen des Systèmes et des Politiques de santé dans le cadre du projet HiT (Health Care
Systems in Transition).
http://www.euro.who.int/document/e68952g.pdf
Cote Irdes : Bc4816bis
30172
FASCICULE
HASSENTEUFEL (P.), KERVASDOUE (J. de), VINCENT (G.), CHADELAT (J.F.),
REGEREAU (M.), PARANT (A.), COUTY (E.), DUPONT (M.), LAUDE (A.), SICARD (D.),
BRUCKER (G.), BOURDILLON (F.), SAUER (F.)
Les métamorphoses des politiques de santé.
REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
2005
Vol : N° : 113
Pages : 2-157, tabl.
Crises de santé publique, engrenage du déficit, malaise des professions de santé, le débat
public s'est emparé des questions de santé. Pendant les deux dernières décennies où les
crises sociales et financières ont monopolisé l'attention, le secteur de la santé a été soumis à
des transformations structurelles profondes. Apparition de nouveaux acteurs, émergence du
concept de sécurité sanitaire, perspectives insoupçonnées ouvertes par les progrès de la
médecine, reconnaissance des droits des malades, autant de défis qui frappent de plein
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 67
fouet le système de santé lui-même. Les enjeux de ces bouleversements, d'ordre politique,
économique, mais également éthique, touchent les équilibres et les valeurs de la société
dans son ensemble. Face à la perspective d'une explosion des dépenses, la question
récurrente de la régulation et de la " gouvernance " du système de santé doit être
réexaminée à la lumière notamment des expériences européennes et des pays de l'OCDE.
Quelles réponses apporter aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins ?
Comment appréhender le vieillissement de la population ? Quel est le sens de la révolution
silencieuse des professions de santé ? Les développements d'une médecine préventive
voire " prédictive " laissent-ils craindre une hypocondrie collective ? Enfin il faut s'interroger
sur l'impact de la compétence reconnue à l'Union européenne depuis le traité d'Amsterdam
et du thème de la libre circulation des patients. Les contributions réunies dans ce numéro de
la Revue française d'administration publique se proposent d'éclairer les différentes faces de
ces métamorphoses. Les résumés de ces contributions sont en ligne :
http://www.ena.fr/tele/rfap/rfap113resumes.pdf
http://www.ena.fr/tele/rfap/rfap113sommaire.pdf -
http://www.ena.fr/tele/rfap/rfap113resumes.pdf
Cote Irdes : A3355
29883
ARTICLE
Réforme allemande du système de santé : les premiers résultats.
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE HEBDO : FICHE
2005
Vol : N° : 511
Pages : 9p.
Cette fiche publie la synthèse de travaux publiés par la Commission des comptes de la
Sécurité sociale sur la réforme du système de santé allemand dans ses rapports de janvier
2004 et septembre 2005.
Cote Irdes : P72
29337
ARTICLE
GRAF VON SCHULENBURG (M.)
German health care system in transition : The difficult way to balance cost containment and
solidarity.
Le système de santé allemand en transition : la difficile voie entre le contrôle des coûts et la
solidarité.
EUROPEAN JOURNAL OF HEALTH ECONOMICS (THE)
2005/06
Vol : 6 N° : 2 :
Pages : 183-185
As is the case with all other health care systems, the German one is in constant
transition. The reasons-such as costly medical innovations, aging population, and lack
of overall economic growth-are well known, widely discussed, and not unique to Germany.
Although the problems are not unique to Germany, there are some trends in each country
which may be of interest to other countries. This contribution provides an update on the
German health care system and reports current reform trends. (Résumé de l'éditeur).
Cote Irdes : P151
28811
DOSSIER DOCUMENTAIRE
La Documentation Française. Paris. FRA
Réformes de l'assurance maladie en Europe.
Paris : La documentation française
2005/04
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 68
Ce dossier documentaire sur les réformes de l'Assurance maladie en Europe a été réalisé et
mis en ligne sur le site de la Documentation française. Il regroupe des articles, des données
statistiques, une chronologie des événements historiques, une bibliographie, ainsi qu'une
sélection de sites internet. Les 25 pays de l'Union européenne, en dépit de traditions
socioculturelles diverses, sont confrontés à des défis communs : vieillissement
démographique, coût croissant des technologies médicales, bouleversement du marché du
travail, déficit de la branche maladie conjugués à l'exigence de la population de se voir
garantir un bon accès aux soins de santé. La Documentation française nous propose un
dossier d'actualité en ligne analysant les réformes en cours dans les systèmes nationaux de
santé comme ceux de Grande-Bretagne ou d'Europe du Nord, dans les systèmes
d'assurance maladie tels ceux d'Allemagne ou des pays d'Europe centrale nouvellement
entrés dans l'Union européenne, et dans les systèmes mixtes de l'Espagne ou de l'Italie. Les
remèdes proposés, qui prennent des formes nationales, combinent l'introduction de
mécanismes de concurrence, une diminution du niveau de la prise en charge, et une
décentralisation plus ou moins poussée. Quant à la Commission européenne, elle
recommande une collaboration plus étroite entre les Etats membres en matière de
modernisation des systèmes de protection sociale à travers l'Union, notamment dans le
contexte de l'élargissement et du développement de la libre circulation des personnes.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/assurance-maladie-europe/index.shtml
Cote Irdes : B4839
27731
FASCICULE
SAUVIAT (C.), HUSSON (M.), HASSENTEUFEL (P.), WIERINK (M.), JOIN-LAMBERT (O.),
LEFRESNE (F.), JORGENSEN (C.), JOLIVET (A.), TROYER (M. de), KRZESLO (E.),
OLIVIER-MALLET (J.), GAYRAL-TAMINHI (M.), GRIGNON (M.)
Réforme des systèmes d'assurance maladie et débats sociaux.
CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES
2004/11 : N° : 91:
Pages : 150p., tab., graph.
Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l'Ires porte sur les réformes des
systèmes d'assurance maladie. Cette question est au coeur des débats nationaux dans
l'ensemble des pays développés. Les pays étudiés dans l'article sont les suivants : Etats-
Unis, Québec, Mexique, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Suède, Belgique, Italie. Le
numéro se termine sur une analyse du rapport 2000 de l'Organisation mondiale de la santé
portant sur la performance des systèmes de santé.
http://www.ires-fr.org/files/publications/chronique%20internationale/chroniqueires91.htm
Cote Irdes : P177
26719
ARTICLE
VINCENT (W.)
Europe : un mouvement de réforme de l'assurance maladie.
MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE (LE)
2004/07
N° : 261
Pages : 6-9
Cet article présente un tableau de synthèse des réformes de santé pour les principaux pays
de l'Europe, ainsi que pour le Japon et les Etats-Unis.
Cote Irdes : P145/2
26374
RAPPORT
LANDRAIN (E.)
Assemblée Nationale. (A.N.). Paris. FRA
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 69
Les réformes de l'assurance maladie en Europe.
Paris : Assemblée Nationale
2004
Pages : 53p., tabl., graph.
Ce rapport présenté à la suite de plusieurs missions effectuées en Europe et quelques
autres pays industrialisés, constitue un état comparatif des réformes de l'assurance maladie
menées à l'étranger. Analysant les politiques conduites dans les différents systèmes de
santé (systèmes publics nationaux, régimes libéraux, modèles de type bismarckien,
systèmes mixtes d'Europe du Sud), il constate que les pays européens sont tous confrontés
au même défi : maîtriser les dépenses de santé tout en garantissant un bon accès aux soins
et la qualité de ceux-ci. Si les remèdes diffèrent selon les cas, cinq principales tendances de
réforme se dessinent néanmoins : la décentralisation des décisions, la mise en concurrence
régulée des prestataires de santé, la responsabilisation des acteurs, la modernisation de la
gestion et le renforcement du contrôle et de l'évaluation.
www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i1672.asp
Cote Irdes : B4482
25992
OUVRAGE
PALIER (Bruno)
La réforme des systèmes de santé.
Que sais-je ? ; 3710.
Paris : Presses Universitaires de France
2004
Pages : 126p.
L'ensemble des pays développés cherche aujourd'hui à maîtriser l'augmentation des
dépenses de santé. Mais pourquoi augmentent-elles ? Pourquoi sont-elles plus élevées et
croissent-elles plus rapidement dans certains pays que dans d'autres ? La réforme de
l'assurance maladie hante tous les gouvernements français depuis plus de vingt ans.
Pourtant, dans d'autres pays, des solutions souvent contrastées ont été trouvées pour faire
face à la croissance de la demande de santé. Alors que se prépare en France une nouvelle
réforme du système de santé, cet ouvrage expose explicitement les enjeux : peut-on encore
concilier les objectifs contradictoires que sont l'égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, la
variabilité financière du système, la liberté et le confort des patients comme des
professionnels de santé ?
Cote Irdes : A3030
30172
FASCICULE
HASSENTEUFEL (P.), KERVASDOUE (J. de), VINCENT (G.), CHADELAT (J.F.),
REGEREAU (M.), PARANT (A.), COUTY (E.), DUPONT (M.), LAUDE (A.), SICARD (D.),
BRUCKER (G.), BOURDILLON (F.), SAUER (F.)
Les métamorphoses des politiques de santé.
REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
2005
N° : 113
Crises de santé publique, engrenage du déficit, malaise des professions de santé, le débat
public s'est emparé des questions de santé. Pendant les deux dernières décennies où les
crises sociales et financières ont monopolisé l'attention, le secteur de la santé a été soumis à
des transformations structurelles profondes. Apparition de nouveaux acteurs, émergence du
concept de sécurité sanitaire, perspectives insoupçonnées ouvertes par les progrès de la
médecine, reconnaissance des droits des malades, autant de défis qui frappent de plein
fouet le système de santé lui-même. Les enjeux de ces bouleversements, d'ordre politique,
économique, mais également éthique, touchent les équilibres et les valeurs de la société
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 70
dans son ensemble. Face à la perspective d'une explosion des dépenses, la question
récurrente de la régulation et de la " gouvernance " du système de santé doit être
réexaminée à la lumière notamment des expériences européennes et des pays de l'OCDE.
Quelles réponses apporter aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins ?
Comment appréhender le vieillissement de la population ? Quel est le sens de la révolution
silencieuse des professions de santé ? Les développements d'une médecine préventive
voire " prédictive " laissent-ils craindre une hypocondrie collective ? Enfin il faut s'interroger
sur l'impact de la compétence reconnue à l'Union européenne depuis le traité d'Amsterdam
et du thème de la libre circulation des patients. Les contributions réunies dans ce numéro de
la Revue française d'administration publique se proposent d'éclairer les différentes faces de
ces métamorphoses. Les résumés de ces contributions sont en ligne.
http://www.ena.fr/tele/rfap/rfap113resumes.pdf
A3355
29261
ARTICLE
HASSENTEUFEL (P.)
Réformer l'assurance maladie ou le système de soins : éléments de comparaison France-
Allemagne.
Soin de soi, souci de soi.
REVUE DES DEUX MONDES
2005/05
N° : 5
A3281
28149
ARTICLE
POLTON (D.)
Décentralisation des systèmes de santé : un éclairage international.
Paris : la Documentation française
REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES
2004/10-12
N° : 4
P59
28146
ARTICLE
POLTON (D.)
Les systèmes de santé dans les pays occidentaux.
La santé.
Paris : la Documentation française
CAHIERS FRANCAIS
2005/01-02
N° : 324
Les systèmes de santé occidentaux se répartissent entre les modèles beveridgien,
bismarckien et celui fondé sur le recours aux assurances privées. L'auteur rappelle leurs
caractéristiques respectives mais explique que la réalité des structures de santé existantes
excède cette typologie. Elle décrit aussi les grandes réformes qu'ont connues tous ces
systèmes à partir des années 90 - marquées principalement par l'introduction de la
concurrence et par la décentralisation -, et elle en analyse la portée (résumé d'auteur).
R1581, A3212
28053
OUVRAGE
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 71
Organisation Mondiale de la Santé. (O.M.S.). Observatoire Européen des Systèmes de
Santé. Londres. GBR
Social insurance systems in western Europe.
Les système d'assurances sociales dans les pays d'Europe de l'Ouest.
European Observatory on Health Care Systems Series.
Buckingham : Open University Press
2004
What are the characteristics that define a social health insurance system ? How is success
measured in SHI systems ? How are SHI systems developing in response to external
pressures ? Using the seven social health insurance countries in western Europe - Austria,
Belgium, France, Germany, Luxembourg, the Netherlands and Switzerland - as well as
Israel, this important book reviews core structural and organizational dimensions, as well as
recent reforms and innovations. Covering a wide range of policy issues, the book : Explores
the pressures these health systems confront to be more efficient, more effective, and more
responsive ; Reviews their success in addressing these pressures ; Examines the
implications of change on the structure of SHIs as they are currently defined ; Draws out
policy lessons about past experience and likely future.
http://www.euro.who.int/document/E84968.pdf
A3191
27647
RAPPORT
DISNEY (H.), HORN (K.), HROBON (P.), HJERTQVIST (J.), KILMARNOCK (A.), MIHM (A.),
MINGARDI (J.), PHILIPPE (C.), SMITH (D.), VAN DEN BROEK (E.), VERHOEKS (G.)
The Stockholm Network. Londres. GBR
Impatient for change : European attitudes to healthcare reform.
Londres : The Stockhom Network
2004
Au début de l'année 2004, le Stockholm Network a mandaté Populus pour enquêter sur les
opinions de 8 000 citoyens de la Grande-Bretagne, de la République Tchèque, de la France,
de l'Allemagne, de l'Italie, des Pays-bas, de l'Espagne et de la Suède sur les réformes des
systèmes de santé. L'objectif était d'obtenir un ensemble d'opinions sur le futur des soins de
santé ainsi que sur la compréhension qu'ont les européens des termes couramment
employés par les politiciens à travers l'Europe. Il est en effet intéressant de se demander si
les élites politiciennes européennes comprennent réellement ce que les patients veulent de
leur systèmes de santé maintenant et dans le futur, et s'ils en mesurent les attentes. Les
résultats sont présentés par pays, et comparés avec les résultats obtenus dans les autres
pays. Puis un expert en systèmes de soins du pays commente les résultats et les situe dans
leur contexte.
http://health.timbro.se/pdf/impatient_for_change.pdf
B4702
27142
RAPPORT
HENKE (K.D.), SCHREYOGG (J.)
Association Internationale de la Sécurité Sociale. (A.I.S.S.). Genève. CHE
Towards sustainable health care systems : strategies in health insurance schemes in France,
Germany, Japan and the Netherlands : a comparative study.
Vers des systèmes de santé viables : stratégies actuelles des régimes d'assurance
maladie en Allemagne, France, au Japon et aux Pays-Bas.
Genève : AISS
2004
En France, en Allemagne, au Japon et aux Pays-Bas, les dépenses de santé augmentent,
tandis que les recettes stagnent, voire régressent, et, avec le temps, les progrès de la
médecine, le vieillissement ainsi que d'autres facteurs élargissent cet écart. La répartition
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 72
atteint ses limites, que ce soit, dans les systèmes dits bismarckiens, avec l'augmentation des
taux de cotisations patronales et salariales ou, dans les systèmes dits beveridgiens, avec la
hausse des impôts. Aucun de ces systèmes n'est capable de se réguler automatiquement ou
presque. Il faut des interventions politiques de plus en plus fréquentes, et les rustines sont
partout apparentes. Les réformes d'envergure sont, soit trop difficiles, soit politiquement
ingérables dans le domaine extrêmement sensible et complexe de la santé. Tout cela
explique pourquoi, en Europe et au Japon, la population réclame des réformes plus
importantes et plus durables. La solution à ces problèmes est relativement aisée. Les pays
confrontés à un déficit financier peuvent : réduire les dépenses par des compressions
budgétaires ou des suppressions de prestations et de services ou les deux à la fois ;
augmenter les recettes par un relèvement des taux de cotisation, un élargissement de
l'assiette de cotisation, une hausse du ticket modérateur et des dépenses à la charge du
patient ou par quelque combinaison de ces mécanismes ; mettre sur pied des réformes
structurelles majeures pour combler le déficit financier. Ces réformes peuvent prendre pour
principe, soit la capacité de paiement, soit la prestation, c'est-à-dire la base assurée. Les
quatre pays examinés dans le présent rapport mettent tous en oeuvre ces approches
théoriques à un moment ou à un autre, mais avec des différences de méthode. Ils pourraient
tous tirer profit d'une comparaison entre leurs approches respectives, étant donné qu'ils sont
confrontés à des défis continuels pour combler l'écart entre les dépenses et les recettes de
santé. Une synthèse en français de cette étude est en ligne sur le site de l'AISS.
http://www.issa.int/pdf/initiative/1find-op15.pdf
B5612
26999
ARTICLE
CHAMBARETAUD (Sandrine), LEQUET-SLAMA (Diane)
Les systèmes de santé dans les pays nordiques de l'Union européenne Suède. Un
système géré librement par les comtés.
ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
2004/03
N° : 46
Comme dans les autres pays nordiques, le système de santé suédois repose sur une
couverture et un accès universels aux soins, un financement essentiellement assuré par
l'impôt, une forte prédominance du secteur public tant en ce qui concerne le financement que
la fourniture des soins et une structure très décentralisée.
P49
26693
ARTICLE
POLTON (D.)
Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. (C.N.E.S.S.S.). Saint-Etienne.
FRA
Décentralisation des systèmes de santé : réflexions à partir de quelques expériences
étrangères.
Une approche comparative des systèmes de santé européens.
REGARDS
2004/07
N° : 26
R1544, A3071
25770
OUVRAGE
Health care policy, performance and finance : strategic issues in Health Care Management.
Politique de santé, performance et financement : articles stratégiques sur le
management du système de soins.
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 73
Aldershot : Asghate Publishing Limited
2004
Issues of policy, performance and finance currently dominate the healthcare agenda and are
likely to do so for the foreseeable future. Drawning on experiences from around the world,
this collection examines the key strategic issues facing health services and analyses the
policy implications for leading experts in the areas of health policy, health economics, health
care management and health services research. The text is structured thematically and
linking chapters introduce each section. Themes covered include : health policy and
technology assessment, policy and performance, international policy innovation and
organizational innovation. An introductory chapter sets the context while closing epilogue
draws out the wider lessons and future challenges for the healthcare community,
international in perspective and scope, empirical evidence is drawn from Europe - East and
West, Canada, New Zealand and the Middle East.
A3013
Voir aussi :
Le dossier de la documentation française sur la réforme de l’assurance maladie en
Europe :
Les 25 pays de l'Union européenne, en dépit de traditions socioculturelles diverses, sont
confrontés à des défis communs : vieillissement démographique, coût croissant des
technologies médicales, bouleversement du marché du travail, déficit de la branche maladie
conjugués à l'exigence de la population de se voir garantir un bon accès aux soins de santé.
La Documentation française nous propose un dossier d'actualité en ligne analysant les
réformes en cours dans les systèmes nationaux de santé comme ceux de Grande-Bretagne
ou d'Europe du Nord, dans les systèmes d'assurance maladie tels ceux d'Allemagne ou des
pays d'Europe centrale nouvellement entrés dans l'Union européenne, et dans les systèmes
mixtes de l'Espagne ou de l'Italie. Les remèdes proposés, qui prennent des formes
nationales, combinent l'introduction de mécanismes de concurrence, une diminution du
niveau de la prise en charge, et une décentralisation plus ou moins poussée. Quant à la
Commission européenne, elle recommande une collaboration plus étroite entre les Etats
membres en matière de modernisation des systèmes de protection sociale à travers l'Union,
notamment dans le contexte de l'élargissement et du développement de la libre circulation
des personnes :
> Le dossier en ligne :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/assurance-maladie-
europe/index.shtml
Sites internet sur l’historique et l’organisation de la Sécurité sociale en France et dans le monde
Sécurité sociale en France : historique et organisation
http://www.securite-sociale.fr/comprendre/histo/historique.htm
http://www.sante.gouv.fr/assurance_maladie/reperes/historique.htm
Portail de l’annuaire sécu : sites internet et références
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008
La réforme du système de santé en France 74
http://www.annuaire-secu.com/
Cleiss : régimes de Sécurité sociale dans le monde
http://www.cleiss.fr/
REIF – Représentation des Institutions Françaises de Sécurité Sociale auprès de
l’Union européenne
Mise en place en mai 2003 par les caisses françaises en charge la sécurité sociale
obligatoire, la REIF est chargée de promouvoir les valeurs et les principes du système
français auprès des instances européennes. On y trouve des informations sur l’organisation
et le fonctionnement des systèmes de Sécurité sociale en France et dans les pays de l’Union
européenne.
Le site du Bertelsmann Stiftung :
http://www.health-policy-monitor.org/index.jsp
Systèmes de santé et de couverture sociale dans le monde
Le site GIP SPSI met en ligne des fiches synthétiques de 3 pages présentant les systèmes
de santé et de couverture sociale de 51 pays.
http://www.gipspsi.org/GIP_FR/actualites/systemes_de_sante_et_de_couverture_sociale_da
ns_le_monde
Consulter aussi l’annuaire des sites thématiques de l’Irdes :
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/Documents/SynthesesThema.pdf
aux rubriques : Protection sociale et systèmes de santé en France et à l’étranger
Documentation de l’Irdes, Marie-Odile SAFON – Octobre 2008 
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