Une tribune libre de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux
Jacques Trévidic déplore les propositions de la
mission Larcher
17 mai 2008
Panorama du médecin du 28 avril 2008
Vice-président de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, Jacques Trévidic déplore
que les propositions de la mission Larcher, retenues par le Président de la République,
soient, selon lui, "axées principalement sur le management des hôpitaux".
Le financement du système de santé est devenu un enjeu sociétal et politique majeur, qui
pose depuis trente ans la question d’une réforme permanente.
Notre Sécurité Sociale est fondée sur un système solidaire entre les générations, les riches
et les pauvres, les bien-portants et les malades. Cette solidarité est un des fondements du
pacte social.
En France, le secteur hospitalier présente la particularité d’être partagé entre des
établissements publics, privés à but non lucratif (dits PSPH) et privés à but commercial.
Cette diversité n’est sans doute pas étrangère au fait que notre système hospitalier est
considéré par nos voisins étrangers comme l’un des plus performants au monde.
La réforme des modalités de financement des hôpitaux par la tarification à l’activité (T2A)
s’est accompagnée d’un objectif propre à notre pays : la volonté politique de convergence
des tarifs entre les secteurs public et privé, qui occasionne une kyrielle de difficultés
supplémentaires.
Alors que le secteur hospitalier public est le principal recours en cas d’actes urgents ou non
programmés et dans la prise en charge des pathologies complexes ou coûteuses, le secteur
des cliniques excelle dans la prise en charge des actes programmés, bien codifiés et
rémunérateurs. Déséquilibre Les Praticiens Hospitaliers publics ou PSPH sont rémunérés
par un salaire fixe auquel s’ajoute la participation aux gardes et aux astreintes,
éventuellement un secteur libéral limité à deux demi-journées par semaine, le plus souvent
en secteur 1. Les praticiens libéraux des cliniques privées sont payés à l’acte, le plus
souvent en secteur 2 (80 % des chirurgiens) et ne participent que très peu à la permanence
des soins telle qu’elle se pratique à l’hôpital public, ce qui leur permet de se concentrer sur
leur activité programmée.
Les différences d’exercice et de mode de rémunération des praticiens entre secteurs
hospitaliers public et privé conduisent à déséquilibrer l’attractivité des postes auprès des
jeunes médecins, qui privilégient le confort d’exercice et les rémunérations plus attractives
du secteur privé au prestige supposé de l’hôpital public, de plus en plus remis en question
par la T2A. C’est dans ce contexte que la commission Larcher a tenté de jeter les bases
d’une réforme hospitalière.
La Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) déplore que les propositions soient
axées principalement sur le management des hôpitaux. Donner plus de pouvoir aux
directeurs n’est pas une solution ! C’est même un contresens dans un établissement de
soins où la pertinence des décisions importantes correspond nécessairement à la
confrontation et la synthèse des exigences du management, de la gestion des ressources et
des choix médicaux.
Contractualiser les Praticiens Hospitaliers pour mieux les contrôler, même en augmentant
leur rémunération, ne peut que favoriser la fuite des jeunes praticiens vers le secteur privé
où l’indépendance de l’exercice professionnel est nettement plus importante. La CPH juge
positif le projet d’agences régionales de santé aux compétences larges (secteur hospitalier
et ambulatoire, sanitaire et médico-social). Elle se montre réservée face au projet de
regroupements de type communautés hospitalières de territoire. Les compétences
transférées doivent être du "cousu-main" et non pas imposés, afin de préserver les
coopérations existantes et l’autonomie de gestion de certaines disciplines (psychiatrie,
gériatrie), car les activités MCO captent bien souvent les moyens et les attentions. Pour un
mode de rémunération simple et attractif La CPH considère que la permanence des soins
ambulatoires et hospitaliers doit faire l’objet d’un partage équitable entre praticiens
libéraux et hospitaliers, quelles que soient leurs disciplines, afin d’améliorer l’accès aux
soins de nos concitoyens, spécialement dans les zones défavorisées.
Elle préconise un mode de rémunération simple et attractif pour les praticiens libéraux et
hospitaliers, reposant sur des modalités différentes ou rapprochées, mais de même niveau
et avec les mêmes contraintes.
Elle recommande l’abandon du principe idéologique de la convergence des tarifs des
secteur public et privé, dans la mesure où leurs contraintes ne sont pas superposables.
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