L'éclatante démonstration de force des hospitaliers le 28 avril lance un avertissement sévère aux pouvoirs publics 

La CPH  et l'INPH qui représentent 80% des praticiens hospitaliers ont participé activement au grand mouvement  unitaire de manifestations et de grève du 28 avril et tout particulièrement à Paris. Pour la défense de l'hôpital public et de ses moyens, la mobilisation  des praticiens hospitaliers, des praticiens hospitalo-universitaires, des chefs de clinique, des internes et au delà de l'ensemble de la fonction publique hospitalière ainsi que des usagers a été particulièrement forte. C'est un avertissement sévère qui témoigne d'une opposition ferme et croissante au projet de loi Bachelot   et à une politique de santé désatreuse pour l'hôpital public, son avenir, ses personnels et d'abord ses patients.

Pour les praticiens hospitaliers, la contestation doit maintenant fermement s'organiser  avec de nouvelles actions en prévision du passage au Sénat du projet de loi HPST pour lequel  nous réclamons dès aujourd'hui  le retrait  de la procédure d'urgence et l'engagement immédiat d'une véritable négociation avec les organisations représentatives.  

Jusqu'à la prise en compte de leurs revendications, la CPH et l'INPH maintIennent leurs consignes de boycott des activités médico administratives et de rétention du codage et des données d'activité et appelleront dans les prochains jours à de nouvelles actions unitaires.  

Dr Pierre Faraggi, Président de la CPH 

Dr Rachel Bocher , Présidente de l'INPH 

Loi Bachelot : un compromis en vue au Sénat

Olivier Auguste 

Le Figaro 28/04/2009 | Mise à jour : 21:29

Les «chefs de pôle» resteraient nommés par le directeur de l'hôpital, mais sur proposition du représentant des praticiens.

C'est sur l'équilibre des pouvoirs entre médecins hospitaliers et directeurs d'établissement que la tension s'est cristallisée ces derniers jours. Au départ, le constat fait pourtant l'unanimité. Trop d'acteurs ayant leur mot à dire, les décisions sont difficiles et lentes à prendre à l'hôpital. Pour y remédier, Nicolas Sarkozy a choisi d'instaurer «un vrai patron» à l'hôpital. En l'occurrence, le directeur. Au détriment des médecins, estiment ceux d'entre eux qui ont tardivement lancé la fronde au nom de la santé des patients, menacée selon eux par la logique d'«hôpital entreprise». Leurs détracteurs (Fédération hospitalière, CFDT, associations de patients…) y voient plutôt le combat de mandarins accrochés à leur pouvoir.

Quoi qu'il en soit, la colère s'est cristallisée sur un point précis de la loi : la nomination des médecins chefs de pôle par le directeur. Les «pôles», qui regroupent quelques services (par exemple gynécologie-obstétrique-pédiatrie ou cœur-poumons), deviendront un niveau de décision essentiel dans la nouvelle gouvernance. Les médecins contestataires exigent que le président de la CME, la commission médicale d'établissement (le représentant de tous les médecins de l'hôpital, élu par ses confrères) ait un droit de veto sur ces nominations. Ce que refuse Roselyne Bachelot, arguant que cela serait «mettre deux patrons» à la tête de chaque établissement.

Deux refus maximum

Selon nos informations, le compromis suivant tenait la corde hier soir, après la réunion entre représentants du gouvernement et de la majorité sénatoriale : le directeur ferait son choix parmi des noms que lui soumettrait le président de la CME. Il pourrait refuser deux fois les propositions. Au-delà, tout refus devrait être motivé. C'est donc un geste envers les médecins mais, en cas de désaccord, la décision finale resterait entre les mains du directeur.

Un second point suscitait la colère des médecins libéraux : une clinique privée en situation de «monopole local» (sans hôpital public proche) aurait pu se voir imposer par l'Agence régionale de santé de pratiquer une partie de son activité sans dépassements d'honoraires. Pour ce faire, elle aurait pu dénoncer sans indemnité les contrats la liant avec les médecins libéraux y exerçant. Ces amendements des députés Jean-Luc Préel et Yves Bur devraient être supprimés au Sénat. Mais leur réécriture restait apparemment à finaliser, hier soir. Au Sénat de préciser et valider ces compromis. La commission des affaires sociales débute aujourd'hui l'examen du texte.

Des milliers de manifestants à Paris contre le projet de loi Bachelot

Des milliers de personnels hospitaliers -chefs de service, infirmières, aide-soignants ou encore personnels administratifs- ont commencé à défiler mardi en fin de matinée à Paris contre le projet de loi Bachelot qui, selon ses détracteurs, vise à donner tous les pouvoirs aux directeurs d'hôpitaux et à mettre en place une "médecine mercantile".

Partis des abords de la gare Montparnasse vers 11h30, les manifestants doivent se rendre jusqu'au Sénat via un long parcours à travers les rues de Paris qui passe par le ministère de la Santé.

"Pour la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Défendons l'hôpital public. Contre la suppression des emplois. Contre l'hôpital-entreprise", peut-on lire sur la banderole en tête du cortège.

Plusieurs "mandarins" et grands noms de l'hôpital public se sont joints aux syndicalistes dans le cortège.

On compte notamment parmi les manifestants le Pr André Grimaldi, chef du service diabétologie de l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris, le Pr Marie-Germaine Bousser, chef du service neurologie de l'hôpital Lariboisière à Paris ou encore le Pr René Frydman, chef du service obstétrique et maternité de l'hôpital Béclère de Clamart (Hauts-de-Seine).

Plusieurs personnalités politiques du Parti socialiste sont également venues soutenir les manifestants, notamment Claude Bartolone, Jean-Paul Huchon ou encore Jean-Marie Le Guen.

Des rassemblements similaires sont prévus dans plusieurs villes de province à l'appel de tous les syndicats de salariés des hôpitaux publics, mais également de plusieurs organisations de praticiens hospitaliers ou encore de collectifs de patients et d'élus locaux. AP

Mobilisation record des médecins contre la loi Bachelot

Partie à 11 heures de Montparnasse, la manifestation parisienne contre la loi Bachelot organisée à l’initiative des chefs de service de l’AP-HP a tenu ses promesses, rassemblant des milliers (8 000, dit la police, tandis que la CGT en compte quelque 20 000) de médecins, personnels hospitaliers, infirmières, aides-soignants.

OUVRANT la marche, une banderole exigeait la « qualité et l'égalité d'accès aux soins », revendiquait la défense de l'hôpital public, et protestait contre « les suppressions d'emplois » et « l'hôpital-entreprise ».

Au milieu du cortège, des syndicalistes rompus à ce genre d’exercice, mais aussi des grands noms de la médecine. Des « mandarins » habituellement peu enclins à arpenter le pavé mais que la réforme en préparation, et en particulier son volet « gouvernance », a réussi à mobiliser ce mardi.

Au terme de leur défilé, avenue de Ségur, les manifestants ont demandé à être reçus en délégation par la ministre de la Santé. Celle-ci n’étant pas dans ses murs, une entrevue leur a été proposée avec ses conseillers, ce qu’ils ont refusé. Criant au déni de démocratie, les hospitaliers ont quitté le ministère encore plus en colère, si c’était possible, qu’ils n’y étaient arrivés.

Les médecins de l’hôpital public étaient également appelés à la grève ce mardi. Le ministère a enregistré 9,5 % de grévistes parmi eux au plan national et 50,1 % à Paris.

› KARINE PIGANEAU

Quotimed.com, le 28/04/2009

Mardi 28 avril 2009 - 09:48 

Plusieurs CME de CHS adoptent des motions contre le projet de loi HPST 

PARIS, 28 avril 2009 (APM) - Plusieurs commissions médicales d'établissement (CME) de centres hospitaliers spécialisés (CHS) en psychiatrie ont adopté des motions pour protester contre le volet gouvernance du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Les conférences des présidents de CME de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), des centres hospitaliers (CH) et CHS ont rédigé une motion dans laquelle elles "refusent solennellement la gouvernance telle qu'elle est organisée dans la loi HPST" qui est proposée actuellement au corps médical des établissements de santé (cf dépêche APM COMDK001).

Selon une enquête de l'APM, plusieurs CME d'hôpitaux publics spécialisés en psychiatrie, mais aussi des conférences régionales de présidents de CME en psychiatrie, ont adopté cette motion ou des motions allant dans le même sens.

Lors de sa dernière réunion le 31 mars, la conférence régionale des présidents de CME en psychiatrie d'Aquitaine a apporté son soutien au mouvement des autres conférences contre le projet de loi HPST.

Elle a menacé d'organiser des "démissions de CME si certains articles n'étaient pas abandonnés ou tout au moins 'ré-envisagés' notamment dans le cadre de la place des médecins et du pilotage des projets médicaux", a-t-on appris lundi auprès du président de la CME de Charles Perrens, le Dr Bernard Antoniol.

La conférence régionale des présidents de CME en psychiatrie de la région Rhône-Alpes et celle du Nord-Pas-de-Calais ont adopté elles aussi une motion pour s'opposer à la gouvernance prévue dans le projet de loi HPST.

"Les établissements de santé se retrouvent avec une gouvernance calquée sur celle des entreprises privées à but lucratif (...) où le directeur se retrouve avec tous les pouvoirs, nommant et révoquant les médecins, ne rendant de compte qu'à l'ARS", a estimé la conférence régionale de Rhône-Alpes dans sa motion adoptée la semaine dernière.

Elle considère que "la communauté médicale se trouve mise à l'écart des décisions institutionnelles et de l'organisation des soins" et s'inquiète que les présidents de CME "servent de caution au directeur" sans "peser sur ses décisions". 

En Ile-de-France, la conférence régionale des présidents de CME en psychiatrie et l'intersyndicale des psychiatres publics de Paris ont apporté leur soutien à la motion des trois conférences nationales contre le volet gouvernance du projet de loi et au mouvement de protestation des médecins de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a-t-on appris auprès du président de la CME de l'hôpital Maison-Blanche (Paris), Norbert Skurnik.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), les CME des établissements de santé mentale Valvert, Edouard Toulouse (Marseille) et Montperrin d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ont également pris position contre le volet gouvernance du projet de loi HPST, a-t-on appris auprès du président de la CME du CH Edouard Toulouse, Alain Abrieu.

Au sein des établissements de santé, la CME du CH Gérard Marchant (Toulouse) mais aussi les praticiens du CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône) ont adopté une motion en signe de "désapprobation de la loi HPST sur son volet hospitalier et avec la volonté d'influencer les débats parlementaires".

Les médecins de l'établissement de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ont décidé de "s'associer au mouvement national initié entre autres par les présidents de CME, de ne plus participer au fonctionnement institutionnel et administratif de l'établissement, de privilégier en tant que médecins les activités cliniques, de mettre en place la retenue du codage des actes effectués". 

Les médecins "cesseront aussi toute participation aux réunions régionales et nationales impliquant aujourd'hui leur présence".

La CME de l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole à Armentières (Nord) a adopté le 7 avril une motion pour demander le retrait du volet gouvernance du projet de loi HPST, a-t-on appris auprès de la présidente, Christine Lajugie. 

Plusieurs représentants du corps médical ont suivi le mot d'ordre des conférences de cesser toute participation aux réunions locales, régionales et nationales. C'est le cas notamment de la communauté médicale du CH de Maison-Blanche (Paris), du CH Charles Perrens à Bordeaux et du CH Edouard Toulouse à Marseille.

Plusieurs CME se réuniront dans les prochains jours et examineront la motion des conférences nationales, comme au CHS Charles Perrens à Bordeaux (lundi), à l'EPSM de l'Aisne (mardi), au CHS de Cadillac en Gironde (jeudi), au CH de la Roche-sur-Yon et CHS Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon en Vendée (lundi 4 mai) et au CH Guillaume Régnier de Rennes (mardi 5 mai).

Des médecins des établissements de l'EPSM de l'Aisne, du CHS de Cadillac en Gironde et de la Roche-sur-Yon ont indiqué à l'APM que cette motion avait de grande chance d'être adoptée dans leur hôpital.