La bataille qui s’engage sur le nom de la grippe A-H1N1 permet d’occulter, dans le déferlement médiatique, les réelles causes de l’apparition et de la propagation de ce virus. Pourtant, de plus en plus d’ONG, de chercheurs, de journalistes nord-américains et de témoignages des populations mexicaines mettent en cause le modèle agro-industriel, piloté par les multinationales et engendré par la mondialisation néolibérale.

Il n’existe aucune certitude sur l’origine précise du virus, mêlant des souches humaine, aviaire et porcine. Mais tout laisse à penser que sa transmission est fortement liée à l’agro-industrie. Cela fait des années que de nombreux scientifiques avertissent que l’industrialisation des élevages et la très forte concentration des animaux favorisent la transmission et la recombinaison virales [1].

Une piste sérieuse concerne la plus grande multinationale de viande porcine, Smithfield Foods, qui s’est implantée, sous le nom de Granjas Carroll, dans la communauté mexicaine de la Gloria. Depuis des mois, les habitants se plaignent de maladies respiratoires et de morts étranges, qu’ils ont très rapidement liées aux conditions d’hygiène scandaleuses de la multinationale (par exemple, des charognes de porc qui pourrissent à l’air libre) [2]. C’est ici que le premier cas de grippe porcine a été diagnostiqué dans le pays. Les autorités mexicaines se sont visiblement efforcées d’étouffer l’affaire. Smithfield Foods a pourtant déjà été dénoncée par les populations victimes de ses pratiques d’élevage, qui mettent en danger la santé publique. Mais, comme pour d’autres multinationales agroalimentaires, l’impuissance ou le laxisme des autorités ont permis à la loi du libre investissement de s’imposer.

Un autre foyer potentiel a pu être identifié par des chercheurs américains en Caroline du Nord, où l’agriculture porcine est la plus concentrée et la plus industrialisée du pays [3]. D’autres foyers pourront être identifiés. L’important est de bien voir les énormes risques sanitaires engendrés par une industralisation à outrance de l’élevage par quelques multinationales, cela malgré les avertissements de très nombreux chercheurs et institutions. Depuis quarante ans, on est passé de cinquante à mille porcs par ferme en moyenne aux États-Unis. Les élevages de Smithfield Foods concentrent chacun plusieurs dizaines ou centaines de milliers de porcs confinés dans d’immenses hangars, dans des mares d’excréments, avec de très importantes déjections polluantes et des antibiotiques qui multiplient les résistances. On est à dix mille lieues de l’élevage paysan et familial.

Les causes profondes : libre-échange et mainmise des multinationales

Le fait que cette grippe ait d’abord été localisée au Mexique et en Amérique du Nord n’est certainement pas un hasard. Depuis 1994 a été créée une zone de libre-échange, l’ALENA, entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, consacrant le libre marché au mépris notamment du principe de précaution. Sans possibilité de protection, l’agriculture mexicaine a été décimée par une importation massive de produits agricoles à très bas prix. Les multinationales agroalimentaires des États-Unis ont pu investir et s’implanter massivement au Mexique pour échapper aux réglementations contraignantes imposées dans leur pays. Sans oublier que le Mexique a été soumis à des programmes d’ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale à partir des années 1980. Ces programmes ont notamment poussé l’agriculture à s’orienter vers les exportations, au détriment des productions vivrières et paysannes. Les conditions étaient réunies pour une dérive vers une agriculture industrialisée, polluante et sans règles environnementales, sociales et sanitaires.

La propagation de cette grippe révèle également l’échec des systèmes de prévention, notamment de l’Organisation mondiale de la santé, et des systèmes de santé publique en Amérique du Nord, privatisés, avec trop peu de moyens et incapables d’une réaction rapide et coordonnée. De plus, l’industrie pharmaceutique a tout fait pour combattre les initiatives des pays du Sud visant à produire, de façon publique et générique, des antiviraux aussi cruciaux que le Tamiflu des laboratoires Roche [4].

Comme pour la grippe aviaire, une cause profonde se trouve du côté du libre-échange et de la mainmise des multinationales. Il est urgent que soit mise en place une évaluation indépendante de l’origine du virus, des impacts de l’industrialisation des élevages, notamment en Amérique du Nord, et du délabrement du système de santé publique. Ce ne sera pas chose facile : de même que pour la grippe aviaire, il est probable que l’industrie porcine fasse tout pour obstruer les enquêtes. À plus long terme, le modèle agricole industriel, ainsi que les accords de libre-échange et la libéralisation des marchés qui l’ont engendré, doivent être remis en cause. Les échanges mondiaux doivent devenir solidaires et coopératifs, dans le respect du droit à la souveraineté alimentaire et de celui de chaque peuple à protéger son agriculture, en particulier contre les multinationales [5]. Sinon, il faut s’attendre à des catastrophes sanitaires d’une ampleur toujours plus grande.

Attac France,
Confédération Paysanne,

le 6 mai 2009

[1] Voir le site de l’ONG Grain (http://www.grain.org/articles/?id=50) ; Bernice Wuethrich, "Chasing the Fickle Swine Flu", Science, Vol. 299, 2003 ; voir aussi l’article “Expert Panel Highlights Serious Public Health Threats from Industrial Animal Agriculture”, qui relate les avertissements d’un panel d’experts devant le Congrès, en novembre 2008, sur les grands risques sanitaires liés à la concentration des élevages de porcs, http://www.pewtrusts.org/news_room_....

[2] Selon notamment le quotidien régional La Jornada. Dans cette région existent également de nombreux élevages intensifs et industriels de volailles et une grippe aviaire y a sévi récemment, source potentielle d’une recombinaison virale.

[3] Article de Michael Greger, directeur de la santé publique et de l’élevage pour “The Humane Society of the United States”, http://sheepdrove.wordpress.com/200.... Le “Bulletin de l’Académie vétérinaire de France” écrivait également en 2004 : “Depuis le début des années 2000, la grippe du porc en France concerne avant tout les élevages de Bretagne, où la densité porcine est la plus élevée. Elle a un impact économique considérable dans les élevages de cette région. L’activité grippale est le fait de virus A/H1 d’origine aviaire (A/H1N1) ou de réassortants (A/H1N2). L’instabilité des virus grippaux suppose d’adapter régulièrement les outils de détection afin de permettre une épidémiosurveillance efficace.”

[4] http://www.guardian.co.uk/commentis....

[5] Sur ce sujet paraît bientôt un livre d’Attac Europe-Via campesina Europe, Souveraineté alimentaire : que fait l’Europe ?, Paris, Syllepse, 2009.

" Le développement des élevages intensifs n'augmente pas le risque de propagation "

Le Monde 5 Mai

ENTRETIEN

Philippe Vannier est directeur de la santé animale et du bien-être des animaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa).

Que peut-on dire à ce jour de l'implication éventuelle des élevages dans l'apparition de la grippe porcine ?

D'après les dernières affirmations de l'OMS, aucune personne porteuse du virus H1N1 n'a été contaminée par des porcs. Les élevages de porcs ne sont donc pas mis en cause dans la diffusion de cette nouvelle grippe.

Par ailleurs, on sait que ce virus contient un mélange de séquences génétiques provenant du porc, du poulet et de l'homme. L'hypothèse la plus probable est donc qu'il s'est produit un mélange à partir du contact entre ces trois espèces. Où, et quand ? On n'en sait rien. Mais une publication scientifique d'une équipe chinoise, datant de 1994-1995, rapporte que trois virus différents ont été isolés chez des porcs asiatiques, qui contenaient les séquences génomiques trouvées dans le virus H1N1. On peut donc penser que la recombinaison s'est produite en Asie, où les conditions d'élevage mettent à proximité les trois espèces. Ce réassortiment de gènes a pu se produire soit chez le porc, soit chez un humain qui a été en contact avec des porcs et des oiseaux. Par exemple, un voyageur qui aurait ensuite transporté le virus d'Asie jusqu'au Mexique. Mais ce n'est qu'une hypothèse.

Dans l'Etat mexicain de Veracruz, un garçonnet a été infecté par le virus H1N1 dans une région où se trouvent de nombreux élevages de porcs. Est-ce, selon vous, une piste sérieuse ?

Dans la mesure où le virus A (H1N1) n'a pas été isolé chez le porc, il ne s'agit que d'une spéculation. Pour vérifier l'implication ou non de cet élevage dans l'épidémie, il faudrait y effectuer des prélèvements chez les porcs morts ou malades et mettre en oeuvre les techniques de diagnostic qui permettent de voir par quels types d'agents pathogènes ils sont infectés et s'ils sont infectés par ce nouveau virus.

Que sait-on aujourd'hui des virus de la grippe dans les élevages porcins ?

En Europe, les virus influenza qui circulent dans l'espèce porcine sont relativement stables. Le programme de surveillance du virus de l'influenza porcin, mis en place entre 2000 et 2007 par la Commission européenne, montre que trois virus circulent essentiellement dans les élevages d'Europe, et notamment en France : un virus H1N1 différent de celui actuellement incriminé dans la grippe porcine (et qui, par sa proximité phylogénétique avec un virus de l'influenza humain, semble provenir de l'homme) ; un virus H3N2, également d'origine humaine mais qui circule relativement peu ; un virus H1N2, issu d'une recombinaison entre une souche humaine s'étant adaptée au porc et une souche porcine.

Le développement des élevages intensifs, où des centaines de milliers d'animaux peuvent être confinés dans des espaces réduits, augmente-t-il le risque de propagation des maladies animales à l'homme ?

Non, pas par rapport à l'homme. Mais sur le plan épidémiologique animal, le problème est différent. Concernant les maladies porcines et leurs propagations épizootiques entre élevages, il faut le dire clairement : dans les grands élevages où les conditions de biosécurité sont strictement appliquées et où il existe un système de filtration absolu de l'air empêchant les virus d'être introduits par voie respiratoire, le risque est moins grand que dans certains élevages de type extensif, en contact avec la faune sauvage, pour lesquels il est beaucoup plus difficile de gérer l'introduction de maladies exotiques ou épizootiques.

En dehors de ces installations " modèles ", les mesures de biosécurité sont mises en place dans les élevages de type industriel. Epidémiologiquement, ceux-ci présentent donc les meilleures conditions pour limiter les risques d'introduction du nouveau virus. En revanche, s'il se trouve dans une même région un grand nombre d'élevages abritant un nombre élevé de porcs et qu'un virus exotique y est introduit du fait d'une défaillance des mesures de biosécurité, alors oui, la situation peut contribuer à amplifier la multiplication de l'agent pathogène.

La structuration des élevages est donc essentielle...

Oui, mais pas seulement. L'efficacité du maillage existant entre le système d'alerte et les systèmes vétérinaires sur le terrain l'est tout autant. C'est ce maillage, tel qu'il existe en France et en Europe, qui permet de détecter précocement les foyers d'infection et de mettre en place les mesures aptes à bloquer l'extension de l'épizootie - et c'est ce qui fait qu'une épizootie est plus ou moins dangereuse selon les régions du monde. Ce qui n'empêche pas, même dans les pays les mieux organisés, qu'il y ait des échecs.

Propos recueillis par Catherine Vincent

Les deux ans de Nicolas Sarkozy à l’Élysée

La désillusion du monde médical «Le quotidien » 6 Mai

Deux ans après l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la déception est forte dans le monde de la santé et plus particulièrement chez les médecins  du côté des praticiens libéraux et de leurs confrères hospitaliers, les reproches adressés au Chef de l’État sont nombreux et parfois même très durs. Certes les dernières péripéties de la loi HPST expliquent en partie ce jugement sévère mais certains mettent aussi en avant les promesses non tenues, qu’il s’agisse du C à 23 euros, de la revalorisation de la médecine générale ou de la réforme du financement de la protection sociale.

La chute est forte : plébiscité par les médecins, notamment les libéraux, lors de l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy, deux ans après ce scrutin, fait l’objet de critiques très dures de la part des mêmes, qui il n’y a pas si longtemps l’encensaient. 70 % des médecins libéraux affirmaient en février 2007 qu’ils allaient voter pour lui  un peu plus de deux ans plus tard, (voir le Quotidien du 6 mars 2009), ils étaient encore 70 % mais à penser alors que la politique de santé et de protection sociale, menée par le Chef de l’État et le gouvernement était mauvaise.

Sans doute, les retombées de loi Hôpital, patients santé et territoires (HPST) ne sont-elles pas étrangères à la dégradation de la côte de popularité de Nicolas Sarkozy, notamment chez les hospitaliers. Mais les conseillers du chef de l’État auraient tort de se contenter de cette explication. Le Président déçoit le monde libéral. Il est ainsi patent que sondage après sondage, la cote du président s’effrondre chez les médecins de ville alors qu’ils comptaient parmi ses plus fervents supporters. 

Beaucoup se rappellent ainsi que le candidat Nicolas Sarkozy ( voir le Quotidien du 9 février 2007) dans l’interview publiée dans nos colonnes, avait assuré qu’il voulait faire appliquer le C à 23 euros le plus rapidement possible - on est loin du compte - et qu’il n’était pas hostile à des espaces de liberté tarifaires sous certaines conditions. Dans la même veine, certains se rappelleront aussi qu’il s’était engagé à améliorer les conditions d’exercice de la médecine libérale et à bannir tout recours à une maîtrise budgétaire et comptable. Certains ne sont pas persuadés que ces promesses figurent toujours en bonne place dans le programme du parti présidentiel et mettent en avant certaines décisions comme la baisse de certains tarifs, l’obligation de rédiger un devis pour certains actes ou certaines investigations ou encore la mise en place du Contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) dans lequel beaucoup voient le mise en place d’un système purement comptable qui lie la rémunération d’un médecin au respect de certaines contraintes économiques.

Le financement de la protection sociale

Enfin les médecins ne sont pas entièrement rassurés sur les intentions du gouvernement et du président concernant la liberté d’installation, même si la ministre de la santé, lors du débat du projet HPST à l’Assemblée a vigoureusement défendu ce principe. Mais les médecins se souviennent encore du discours présidentiel de septembre 2007, devant les journalistes de l’information sociale, dans lequel le Chef de l’Etat évoquait ni plus ni moins que la possibilité de limiter l’installation de nouveaux médecins dans des zones déjà bien dotées. Le tollé qui avait accueilli cette déclaration a fait que le gouvernement a rapidement rectifié le tir. Reste que les médecins libéraux n’ont pas totalement oublié cet épisode.

La réforme HPST dont l’examen va commencer dans quelques jours au Sénat marquera sans doute une date essentielle dans le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Du mois le président l’espère-t-il. Reste que l’opposition du monde hospitalier, de l’aide soignante au médecin, au chef de service, on l’a encore vu récemment, est forte. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour le Président et ses conseillers qui cherchent à calmer, sans grand succès jusqu’alors, cette colère.

Enfin, on attend toujours que débute le débat non moins important de la réforme du financement de la protection sociale, promise par le candidat Sarkozy avant mai 2007. Un débat qui s’impose d’autant plus que la crise économique creuse les déficits, pouvant mettre en péril le système actuel. Mais le dossier est chaud-brulant. Ce qui explique sans doute, et ce n’est pas courant dans le sarkozysme, que le Chef de l’État et ses conseillers préfèrent remettre à plus tard, (à quand ), ce grand débat économique mais aussi éminemment politique.

LEMONDE.FR avec AFP | 05.05.09 | 18h18 / Accusé d'avoir fait pression sur des victimes du sang contaminé, Claude Evin est relaxé

 Accusé d'avoir fait pression sur des victimes du sang contaminé, Claude Evin est relaxé

 LEMONDE.FR avec AFP | 05.05.09 | 18h18 • Mis à jour le 05.05.09 | 18h18 

  Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, mardi 5 mai, l'ancien ministre de la santé Claude Evin, qui était accusé d'avoir indirectement exercé des pressions sur les parents d'une victime dans l'affaire du sang contaminé pour qu'ils retirent leur plainte devant la Cour de justice de la République (CJR). Les magistrats de la 31e chambre ont également relaxé l'ancien président de l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (Aviam), Jacques Catz.

Le 10 mars, le ministère public avait requis la relaxe de M. Evin et la condamnation de M. Catz à 4 000 euros d'amende. Ce dernier était poursuivi pour "menaces ou actes d'intimidation sur une victime en vue de rétractation de sa plainte". M. Evin, ministre de la santé de 1988 à 1991, répondait de "complicité".

 A l'audience, M. Evin avait dit n'avoir jamais cherché "à biaiser la procédure". "Je n'ai jamais demandé qu'une intimidation soit faite aux fins qu'une plainte soit retirée", avait encore affirmé l'ancien député socialiste de la Loire-Atlantique, aujourd'hui avocat et président de la Fédération hospitalière de France.

 CONVERSATIONS TÉLÉPHONIQUES

 D'ailleurs, avait-il expliqué, ce retrait de plainte ne lui aurait été d'aucun bénéfice, car il n'aurait pas stoppé la procédure devant la CJR.

 M. Evin avait été mis en examen en juin 1999 pour "homicide involontaire" à la suite d'une plainte déposée devant la CJR par les époux Aloncle, dont la fille Catherine est morte en 1991 d'une pneumocystose, complication du sida survenue à la suite d'une transfusion faite en 1984.

 Les plaignants reprochaient à M. Evin, alors ministre délégué à la santé, de ne pas avoir organisé, entre 1989 et 1991, le rappel des personnes transfusées avant le 1er août 1985, date d'entrée en vigueur du dépistage systématique du sida dans les dons du sang. En 2003, la commission d'instruction de la CJR a finalement rendu un non-lieu dans l'affaire.

 Mais, selon Madeleine Aloncle, partie civile au procès, M. Evin aurait entre-temps incité M. Catz à l'intimider. Se disant "broyée", l'ancienne présidente régionale de l'Aviam des Pays de la Loire avait raconté comment M. Catz, lors de plusieurs conversations téléphoniques, dont l'une a été enregistrée, lui aurait fait craindre d'être responsable de l'échec de la promulgation d'une future loi sur l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques si elle et son mari ne retiraient pas leur plainte. Selon M. Catz, M. Evin aurait en effet pu faire adopter cette loi s'il redevenait ministre de la santé dans le gouvernent Jospin, ce qui n'était pas envisageable avec un risque de condamnation par la CJR.

Lois sur la bioéthique : ce qui va changer

Editorial Sagesse éthique

En rendant le 5 mai son avis sur la révision des lois de bioéthique - programmée pour 2010, après la tenue d'Etats généraux -, le Conseil d'Etat a voulu conjurer " le risque de surenchère vers le moins disant éthique ". Pour autant, sans céder à l'air du temps des autres pays européens, souvent plus libéraux, il entend se montrer pragmatique et ne pas brider les évolutions et les attentes de la recherche médicale.

Ainsi, pour la recherche sur les cellules souches : la haute juridiction recommande un régime d'autorisation " enserré dans des conditions strictes ", en lieu et place de l'actuel régime d'interdiction assorti de dérogations. Si le gouvernement suit l'avis du Conseil d'Etat sur ce point - et il y a tout lieu de penser qu'il le fera -, il s'agira d'une vraie révolution dans la législation française, deux mois après que Barack Obama a autorisé le financement par des fonds fédéraux de ces recherches.

Mais l'important est surtout la philosophie qui sous-tend l'avis du Conseil d'Etat. Philippe Bas, ancien ministre de la famille et de la santé du gouvernement Villepin, qui a présidé le groupe d'experts constitué par la haute juridiction, a défendu l'idée que " les questionnements éthiques doivent être tranchés par l'affirmation de convictions démocratiquement partagées ". Face à un champ du " possible biomédical " qui bouge en permanence et requiert une souplesse d'adaptation de la législation, il y a des principes qui sont intangibles - comme le respect de la vie et de la dignité humaine - et qui " ne peuvent changer au gré de l'évolution des sciences et des techniques ".

En matière de bioéthique, il s'agit d'interdire des bricolages conduisant à une réification, voire à une marchandisation, des embryons. Pour le Conseil d'Etat, " aucun embryon humain ne devra jamais être conçu à d'autres fins que la procréation ". Ces principes et cette prudence se retrouvent sur les autres sujets abordés. Ainsi, c'est au nom de " l'intérêt de l'enfant " qu'il rejette l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux femmes célibataires et aux homosexuelles, car " il s'agirait de créer délibérément un enfant sans père ".

De même, le Conseil écarte la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), jugeant qu'elle n'est pas sans danger pour la mère porteuse et que l'enfant ne saurait être assimilé à " un objet de transaction ". En revanche, il recommande la possibilité de lever l'anonymat pour les dons de sperme et d'ovocytes, si les donneurs y consentent. Certains trouveront le Conseil trop timoré. A ce stade du débat qui s'engage, il nous paraît sage. 

Le Conseil d'Etat rend son avis avant le réexamen de la législation, en 2010 Pour les recherches sur les cellules souches ; contre les mères porteuses

Oui à la recherche sur les cellules souches embryonnaires ; oui à la levée de l'anonymat du don de gamètes ; mais non à la légalisation de la gestation pour autrui (mères porteuses).

Telles devraient être les grandes orientations de la révision des lois de bioéthique (1994 et 2004) que le gouvernement de François Fillon entend entreprendre en 2010. Ce sont en tout cas les trois directions avancées mercredi 6 mai par le Conseil d'Etat, dans un avis qui servira très certainement de socle au travail du législateur.

Le Conseil n'entend pas aligner la loi française sur les législations étrangères les plus libérales. Il admet devoir prendre en compte l'évolution de la science et de la demande sociale. Mais, pour autant, il ne veut pas remettre en cause les deux grands principes qui fondent les lois françaises de bioéthique : le respect de la vie et celui de la dignité humaine.

C'est un point d'équilibre qu'il préconise et qui le conduit à n'envisager que des évolutions prudentes et contrôlées. Sur les cellules souches, il dit oui aux recherches dans un régime d'autorisation " enserré dans des conditions strictes ". Oui aussi à la levée de l'anonymat du don de gamètes, qui serait pour la France un vrai changement. Il ne s'agit aucunement de contester la filiation qui s'est établie entre les parents et l'enfant, mais de permettre à celui-ci, s'il le souhaite, d'avoir accès à " une dimension de son histoire ".

En revanche, le Conseil préconise de refuser de légaliser les mères porteuses. La gestation par autrui (GPA) présenterait autant de dangers pour la mère porteuse que pour l'enfant.

La haute juridiction se prononce pour l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires

C'est un avis important qui pourrait servir de socle à la révision des lois de bioéthique, prévue par le gouvernement pour 2010. Plus d'un an après avoir été mandaté par le premier ministre, François Fillon, le Conseil d'Etat a rendu publiques, mercredi 6 mai, ses recommandations. La haute juridiction se prononce pour l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires ainsi que pour la levée, sous certaines conditions, de l'anonymat du don de gamètes. En revanche, elle préconise de ne pas légaliser la gestation pour autrui (mères porteuses) et de ne pas étendre l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux mères célibataires et aux homosexuelles.

C'est la troisième fois que le Conseil d'Etat se prononce sur la législation en matière bioéthique : ses premiers avis, rendus en 1988 et 1999, avaient fondé en partie les lois de 1994 et 2004. Cette année, le Conseil d'Etat, qui a réuni un groupe d'experts sous la présidence de Philippe Bas, ancien ministre de la famille et de la santé du gouvernement Villepin, n'a pu que constater " l'ampleur et la variété des questions soulevées devant lui " : les " demandes sociales " pour bénéficier de techniques comme l'AMP, par exemple, n'ont fait qu'augmenter. Mais, pour le Conseil d'Etat, les principes posés par les lois de bioéthique - respect de la vie et de la dignité humaine - " ne sont pas contingents et ne peuvent changer au gré de l'évolution des sciences et des techniques ". C'est pourquoi la haute juridiction a adopté une position mesurée : elle recommande " d'apporter certains aménagements aux règles actuelles, mais ne prône pas de bouleversements " majeurs.

Autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Dans son avis, le Conseil d'Etat rappelle que la recherche sur l'embryon humain " soulève des oppositions éthiques car elle porte atteinte non à une chose, mais à une personne humaine potentielle, qui ne saurait donner lieu à instrumentalisation ". Pour autant, la haute juridiction a souhaité ne pas faire obstacle à la possibilité de découvertes scientifiques à partir de telles recherches. Elle propose donc de substituer au régime actuel d'interdiction assorti de dérogation - que le législateur avait choisi en 2004 sur sa préconisation -, un régime d'autorisation " enserré dans des conditions strictes ".

Maintenir les conditions de l'AMP. Sur cette question, le Conseil d'Etat a placé sa réflexion au regard de " l'intérêt de l'enfant " et non pas seulement du projet parental qui guide la demande d'AMP. C'est au nom de ce principe qu'il rejette l'idée d'ouvrir l'AMP aux femmes célibataires ou aux homosexuelles, car il " s'agirait de créer délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l'intérêt de l'enfant à naître ". De manière générale, le Conseil a estimé qu'il convient de maintenir en l'état la vocation de l'AMP, qui est de remédier à l'infertilité d'un couple formé par un homme et une femme.

Lever l'anonymat du don de gamètes. Le Conseil préconise de revenir sur le principe de l'anonymat du don, afin de répondre à la demande d'accès à leurs origines des enfants nés d'une AMP à partir d'un tel don. En revanche, il s'oppose à toute rémunération ou meilleure indemnisation des donneuses d'ovocyte, qui pourrait remédier, pour certains, à la pénurie actuelle de dons.

Refuser la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Sur cette question, qui suscite un fort débat entre partisans et détracteurs de la GPA, le Conseil d'Etat prend clairement partie pour les seconds. Il fait valoir que la GPA n'est pas sans danger pour la mère porteuse et que le don d'un enfant à un autre couple " présente une forte probabilité d'être vécu par cet enfant comme un abandon ". La GPA " laisse place à l'idée que l'enfant à naître est, au moins pour partie, assimilable à un objet de transaction ". " En ce sens, sa légalisation consacrerait la notion de "droit à l'enfant" à laquelle le législateur, en 2004, s'est fermement opposé ", argumente le Conseil. La haute juridiction n'est toutefois pas indifférente au sort juridique des enfants nés à l'étranger par GPA et vivant en France : pour leur assurer une " certaine sécurité de la filiation ", il recommande que la paternité du père soit reconnue et que la mère obtienne une délégation d'autorité parentale.

D'une façon générale, le Conseil d'Etat se garde de vouloir aligner la loi française sur les législations étrangères - dont beaucoup sont plus libérales - et ce, afin d'éviter " le risque de surenchère vers le moins-disant éthique ". La haute juridiction estime en effet que la législation française constitue un " point d'équilibre " qu'il convient de ne pas remettre en cause trop périodiquement. C'est pourquoi le Conseil d'Etat recommande au législateur de ne pas renouveler l'obligation de réexamen des lois tous les cinq ans : il estime que le législateur peut en effet décider de réviser à tout moment les lois si nécessaire, sans pour autant remettre en cause l'architecture globale de la législation. 

Cécile Prieur

Don de gamètes : pour un régime restreint d'accès aux origines

DANS son avis, le Conseil d'Etat propose de revenir sur l'un des principes fondateurs de l'assistance médicale à la procréation : l'anonymat des dons de sperme et d'ovocytes. " Ce principe édicté en 1994 comporte à long terme des effets préjudiciables à l'enfant, essentiellement parce que ce dernier est privé d'une dimension de son histoire ", souligne-t-il.

Le Conseil d'Etat propose d'instaurer un régime - restreint - d'accès aux origines. Les enfants nés d'un don de gamète - 1 200 en 2006 - pourront, une fois majeurs, avoir accès à des informations " non identifiantes " sur le donneur, comme la profession ou la couleur des cheveux. Mais ils auront également la possibilité de connaître son identité si le donneur y consent.

Ce régime ne créera aucun lien de filiation entre l'enfant et le donneur : les parents qui ont eu recours à l'assistance médicale à la procréation resteront les seuls à assumer les droits et les devoirs de la filiation. Le donneur pourra en revanche, s'il le souhaite, rencontrer un jour l'enfant et participer au récit de ses origines.

MOUVEMENT EUROPÉEN

Si la France revient sur l'anonymat des dons, elle s'inscrira dans un mouvement qui a touché la plupart des pays européens. La Suède, qui a été le premier pays au monde à lever l'anonymat sur les dons de sperme, en 1984, a été suivie par la Norvège en 2003, les Pays-Bas en 2004, le Royaume-Uni en 2005, la Finlande en 2006 et la Belgique en 2007.

Contrairement à ce que l'on dit souvent, la levée de l'anonymat n'est pas fondée sur une approche " génétique " de l'ascendance : la recherche du donneur est, note le Conseil d'Etat, " une démarche tendant à mieux se construire personnellement et psychologiquement, non dans le but d'avoir un autre père ou une autre mère, mais pour ne pas vivre dans l'ignorance ou même le mensonge ".

Dans un dossier de la revue Esprit consacré à la biomédecine (mai 2009), la sociologue Irène Théry souligne ainsi que les enfants qui souhaitent connaître l'identité du donneur ne remettent aucunement en question leurs liens avec leurs parents. " Ce qu'ils réclament, c'est de ne pas être privés de l'accès à leur propre histoire, écrit-elle. Qu'elle ne soit pas effacée. "

Anne Chemin